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Maître Donya Forghani

Maître Donya FORGHANI

Barreau du Mans (depuis 2017)

Cabinet : FORGHANI DONYA

22 rue Gougeard 72000 LE MANS

Rendez-vous cabinet
Durée : 60 min
100 € TTC
Consultation vidéo
Durée : 30 min
100 € TTC
Consultation téléphonique
Durée : 30 min
100 € TTC
Question simple
Réponse concise à votre question (moins de 1.000 caractères)
25 € TTC
Consultation écrite
Etude de votre dossier + possibilité d'ajout d'une pièce jointe
175 € TTC

Compétences

- Représentation devant tribunal de police, tribunal correctionnel, cour d’assises…
- Droit pénal des affaires : fraude fiscale, abs, prises illégales d’intérêts
- Conseil et défense en Droit pénal général pour les auteurs et victimes
- Contraventions : infractions au code de la route, menaces, violences légères…
- Assistance garde à vue, assistance devant le Juge d’instruction
- Droit de la presse et contentieux de la diffamation et de la vie privée
- Assistance pour des délits (vols, usage de stupéfiants, abus de faiblesse, faux…) et crimes
- Droits voisins (producteur, artiste-interprète, réalisateur, compositeur …)
- Protection des droits d'auteur et de la propriété artistique et littéraire
- Rédaction de contrats d’exploitation et de cession de droits d’auteur
- Droit des dessins et modèles, dépôts INPI, OHMI, OMPI
- Elaboration de contrats de valorisation et de protection de la marque
- Actions en contrefaçon, actions en concurrence déloyale, parasitisme
- Droit des marques : recherche d’antériorité, dépôt, cessions et licences de marques
- Dépôts de brevets, contrats de licence et de copropriété, actions en revendication
- Droit de la concurrence : rupture des relations commerciales, concurrence déloyale
- Droit des réseaux de distribution et contrats spécifiques
- Elaboration de contrats commerciaux, contrats informatiques, conditions de vente
- Doit de la publicité et droit de la consommation
- Contentieux commerciaux, défauts de paiements, créances et impayés
- Conseil et contentieux en droit des affaires et des contrats
- Fonds de commerce et baux commerciaux
- Procédures collectives et entreprises en difficulté : sauvegarde, redressement liquidation
- Vente de fonds de commerce, cession de bail commercial
Langues

Disponibilités

HORAIRES LUN MAR MER JEU VEN SAM
08h - 10h
10h - 12h
12h - 14h
14h - 16h
16h - 18h
18h - 20h
HORAIRES LUN MAR MER JEU VEN SAM
08h - 10h
10h - 12h
12h - 14h
14h - 16h
16h - 18h
18h - 20h
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08h - 10h
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12h - 14h
14h - 16h
16h - 18h
18h - 20h