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Avocat au barreau du Mans
Adresse du cabinet : 1 rue du 33ème Mobiles 72015 LE MANS CEDEX 2

Domaines de compétences

Droit commercial, des affaires et de la concurrence
- Vente de fonds de commerce, cession de bail commercial
- Entreprises en difficulté et procédures de sauvegarde, de redressement et de liquidation
- Conseil et contentieux en concurrence déloyale et lors d’une rupture des relations commerciales
- Doit de la publicité et droit de la consommation
- Droit de la consommation : démarches de résiliation, rétractation, remboursement
- Intervention devant le Tribunal de Commerce et les juridictions compétences
- Elaboration de contrats commerciaux, contrats informatiques, conditions de vente
- Litiges clients fournisseurs et recouvrement de créances et impayés
- Conseil et assistance en droit des affaires et droit des contrats
Droit de la propriété intellectuelle
- Conseil et assistance en Droit des marques : antériorité, dépôt INPI, cessions, licences
- Droits d’auteur en littérature, musique, audiovisuel, art, numérique…
- Actions en contrefaçon, actions en concurrence déloyale, parasitisme
- Négociation et rédaction de contrats, défense des droits relatifs à la marque
- Propriété littéraire et artistique : protection et valorisation des droits d'auteur
- Dépôts de brevets, contrats de licence et de copropriété, actions en revendication
- Négociation et rédaction de contrats relatifs à l’exploitation des œuvres
- Droit des dessins et modèles, dépôts INPI, OHMI, OMPI
Droit du crédit et de la consommation
- Défense des cautions
- Litiges prêts personnels, prêts immobiliers, crédit revolving, solde débiteur…
- Conseil et défense des emprunteurs en matière de crédits à la consommation
- Contentieux en matière de carte bancaire
- Litiges relatifs à un prêt à taux variable ou à un taux effectif global (TEG)
- Demande de suspension de paiement d'un prêt
- Recours contre une saisie sur un compte bancaire
Maître Bruneau vous reçoit à son cabinet pour un 1er rendez-vous. Ce premier rdv de 30 min, sans engagement, permet réciproquement de faire connaissance, de connaître vos droits et la manière de traiter la problématique à laquelle vous êtes confronté.
Rendez-vous cabinet
(30 min)
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Les prestations de Me Bruneau

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Consultation téléphonique
(10 min)
35 € ttc
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Question simple
Réponse concise à votre question (moins de 1.000 caractères)
50 € ttc
Poser une question >
Consultation juridique
Etude de votre dossier + possibilité d'ajout d'une pièce jointe
150 € ttc
Consulter par écrit >
Adresse : 1 rue du 33ème Mobiles 72015 LE MANS CEDEX 2
Langues parlées : Espagnol (basique), Anglais (courant)
Année de serment : 2009
Cet avocat accepte l'Aide Juridictionnelle

Présentation de Me Emmanuel BRUNEAU

Avocat inscrit au barreau du MANS, mon activité est essentiellement consacrée à des dossiers de contentieux commercial et civil : droit des affaires, droit bancaire, responsabilité contractuelle, recouvrement de créances, bail, ... que je plaide régulièrement devant les juridictions civiles et commerciales.
 

Détails des compétences de Me Emmanuel BRUNEAU, avocat au Barreau du Mans

Droit commercial, des affaires et de la concurrence

- Vente de fonds de commerce, cession de bail commercial
- Entreprises en difficulté et procédures de sauvegarde, de redressement et de liquidation
- Conseil et contentieux en concurrence déloyale et lors d’une rupture des relations commerciales
- Doit de la publicité et droit de la consommation
- Droit de la consommation : démarches de résiliation, rétractation, remboursement
- Intervention devant le Tribunal de Commerce et les juridictions compétences
- Elaboration de contrats commerciaux, contrats informatiques, conditions de vente
- Litiges clients fournisseurs et recouvrement de créances et impayés
- Conseil et assistance en droit des affaires et droit des contrats

Droit de la propriété intellectuelle

- Conseil et assistance en Droit des marques : antériorité, dépôt INPI, cessions, licences
- Droits d’auteur en littérature, musique, audiovisuel, art, numérique…
- Actions en contrefaçon, actions en concurrence déloyale, parasitisme
- Négociation et rédaction de contrats, défense des droits relatifs à la marque
- Propriété littéraire et artistique : protection et valorisation des droits d'auteur
- Dépôts de brevets, contrats de licence et de copropriété, actions en revendication
- Négociation et rédaction de contrats relatifs à l’exploitation des œuvres
- Droit des dessins et modèles, dépôts INPI, OHMI, OMPI

Droit du crédit et de la consommation

- Défense des cautions
- Litiges prêts personnels, prêts immobiliers, crédit revolving, solde débiteur…
- Conseil et défense des emprunteurs en matière de crédits à la consommation
- Contentieux en matière de carte bancaire
- Litiges relatifs à un prêt à taux variable ou à un taux effectif global (TEG)
- Demande de suspension de paiement d'un prêt
- Recours contre une saisie sur un compte bancaire

Procédure civile

- Assignations en justice
- Voies de recours et appel
- Référés et procédures d'urgence
- Requêtes et injonctions
- Conseil et assistance devant les juridictions civiles (TGI, TI ….)
- Exécution des jugements

Procédure d'appel

- Postulation cours d’appel
- Requêtes à jour fixe, déférés, contredits de compétence, oppositions…
- Consultation juridique en procédure d'appel
- Rédaction d'actes de procédures

Droit des garanties, des sûretés et des mesures d'exécution

- Mesures d’exécution forcée et formalités auprès du juge de l'exécution
- Assistance au créancier pour la mise en place de mesures conservatoires
- Conseil et assistance du débiteur d’une créance
- Séquestre, consignation, saisie, hypothèque provisoire
- Procédure recouvrement, saisies huissier, réalisation nantissement, caution

Droit des assurances

- Conseil et contentieux des assurances auprès des particuliers
- Rédaction de notices d'information pour les assureurs
- Résiliation de polices d'assurance
- Contrats d'assurance-vie et de capitalisation, retraite et prévoyance
- Assurances dommages

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