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Maître Noémie Chanson

Maître Noémie CHANSON

Barreau de Nantes (depuis 2012)

Avocate au Barreau de NANTES, exerçant en cabinet groupé aux Sorinières, Maître Noémie CHANSON intervient en Droit des Affaires, et principalement en droit des Sociétés, Droit commercial, Propriété Intellectuelle, Nouvelles technologies.

Portée par une inclinaison particulière pour l’Économie Sociale et Solidaire, elle a contribué à développer, avec la Commission ESS du Barreau de Nantes, des liens particuliers entre le Barreau et les institutions phares de l'ESS en Loire-Atlantique, comme la Chambre Régionale de l’ESS ou le Pôle Territorial de Coopération Économique des Ecossolies, pour assurer un accompagnement complet aux structures ESS du territoire.

Également intervenante au sein de la Chambre de commerce et d’industrie de Nantes, conférencière et formatrice pour la Chambre de Métiers de Loire-Atlantique, et Membre du Conseil de l’Ordre du Barreau de Nantes, Maître CHANSON s'attache à mettre en œuvre au sein du cabinet une approche personnalisée des dossiers pour assurer une prestation de conseil à valeur ajoutée et une représentation en justice de qualité devant les tribunaux.

Cabinet : NOEMIE CHANSON

9 rue Georges Clemenceau 44840 LES SORINIERES

Rendez-vous cabinet
Durée : 60 min
250 € TTC
Consultation vidéo
Durée : 30 min
125 € TTC
Consultation téléphonique
Durée : 30 min
125 € TTC
Question simple
Réponse concise à votre question (moins de 1.000 caractères)
150 € TTC
Consultation écrite
Etude de votre dossier + possibilité d'ajout d'une pièce jointe
500 € TTC

Compétences

- Conseil dans le choix de la structure, constitution et élaboration de statuts et pactes d'associés de sociétés commerciales (SA, SAS, SARL…) et civiles (SCI, SCM…)
- Économie Sociale et Solidaire : accompagnement ou constitution d'une entreprise de l'ESS, agrément ESUS
- Optimisation régime social du dirigeant, fiscalité, degré de participation, contrôle actionnariat
- Accompagnement juridique : audit, tenue des PV d’AG, approbation des comptes
- Gestion des procédures contentieuses devant les tribunaux compétents
- Opérations en capital et négociation des actes de cessions de titres
- Opérations de fusions-acquisitions, restructurations, et missions de due diligence
- Rédaction de contrats commerciaux, informatiques, distribution, agent commercial, CGU, CGV
- Conseil et contentieux en droit des affaires et des contrats, défauts de paiements, créances et impayés
- Gestion des contentieux devant les tribunaux civils et commerciaux (Tribunal de commerce, Tribunal de grande instance,..)
- Droit de la distribution et contrats de distribution, d’approvisionnement, d’agent commercial
- Droit de la consommation : démarches de résiliation, rétractation, remboursement
- Droit de la concurrence : rupture des relations commerciales, concurrence déloyale
- Droit des dessins et modèles, dépôts INPI, OHMI, OMPI
- Rédaction de contrats d’exploitation et de cession de droits d’auteur
- Protection des droits d'auteur et de la propriété artistique et littéraire
- Droits voisins (producteur, artiste-interprète, réalisateur, compositeur …)
- Négociation et rédaction de contrats, défense des droits relatifs à la marque
- Dépôts de brevets, contrats de licence et de copropriété, actions en revendication
- Conseil et assistance en Droit des marques : antériorité, dépôt INPI, cessions, licences
- Contentieux en contrefaçon, concurrence déloyale et parasitisme
Langues

Disponibilités

HORAIRES LUN MAR MER JEU VEN SAM
08h - 10h
10h - 12h
12h - 14h
14h - 16h
16h - 18h
18h - 20h
HORAIRES LUN MAR MER JEU VEN SAM
08h - 10h
10h - 12h
12h - 14h
14h - 16h
16h - 18h
18h - 20h
HORAIRES LUN MAR MER JEU VEN SAM
08h - 10h
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12h - 14h
14h - 16h
16h - 18h
18h - 20h