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Maître Amélie Capon

Maître Amélie CAPON Avocat spécialiste

Barreau de Lille (depuis 2008)

Avocat au Barreau de Lille depuis 15 ans, j'ai choisi de me spécialiser en droit de la Propriété Intellectuelle, matière qui me passionne, tant par la diversité des secteurs qu'elle touche que par la technicité de ses principes.

J'accompagne les créateurs, entreprises et institutionnels tant en conseil qu'en contentieux dans la protection et la sécurisation de leur actifs immatériels (accompagnement en droit des marques (dépôt, contrat de licence et cession, action en contrefaçon), droit d'auteur (droit de la musique, production audiovisuelle), droit à l'image, droit des dessins et modèles (dépôt, contrat, action en contrefaçon), droit des appellations d'origine et droit des brevets (contrat de licence et cession).

Je m'intéresse également à l'impression 3D et à son impact sur les droits de propriété intellectuelle.

Cabinet : CAPON & RAULT AVOCATS

7, rue de l'Hôpital Militaire 59000 LILLE

Site web : www.alter-via.fr

Aide juridictionnelle acceptée

Rendez-vous cabinet
Durée : 60 min
150 € TTC
Consultation vidéo
Durée : 30 min
80 € TTC
Consultation téléphonique
Durée : 10 min
30 € TTC
Question simple
Réponse concise à votre question (moins de 1.000 caractères)
80 € TTC
Consultation écrite
Etude de votre dossier + possibilité d'ajout d'une pièce jointe
220 € TTC

Compétences

- Actions en contrefaçon, actions en concurrence déloyale, parasitisme
- Droit des marques : recherche d’antériorité, dépôt, cessions et licences de marques
- Négociation et rédaction de contrats, défense des droits relatifs à la marque
- Dépôt de dessins et modèles devant les offices compétentes
- Dépôts de brevets, contrats de licence et de copropriété, actions en revendication
- Droits d’auteur en littérature, musique, audiovisuel, art, numérique…
- Propriété littéraire et artistique : protection et valorisation des droits d'auteur
- Négociation et rédaction de contrats relatifs à l’exploitation des œuvres
- Réalisation de dépôts nationaux, communautaires et internationaux
- Recherches d’antériorités et analyses de disponibilité de marques
- Défense des droits : oppositions INPI, OHMI, réponses aux objections de tiers
- Négociation, rédaction d’accords et inscription de contrats (cession, licence, transfert…)
- Contentieux en contrefaçon, concurrence déloyale et parasitisme, saisie contrefaçon
- Contentieux de la contrefaçon et de la concurrence déloyale
- Protection et valorisation des droits voisins (artiste-interprète, réalisateur, compositeur)
- Contrats de commande, d’enregistrement, d’édition, de cession de droits d’auteur…
- Protection et valorisation des droits d'auteur (littérature, musique, art, numérique…)
Langues

Disponibilités

HORAIRES LUN MAR MER JEU VEN SAM
08h - 10h
10h - 12h
12h - 14h
14h - 16h
16h - 18h
18h - 20h
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08h - 10h
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12h - 14h
14h - 16h
16h - 18h
18h - 20h
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18h - 20h