Maître Chloé SCHMIDT-SARELS
Barreau de Lille (depuis 2015)
Avocate en droit public depuis 2015, j'interviens en droit administratif (droit l'environnement, droit de l'urbanisme, expropriation, marchés publics...), en conseil et en contentieux.
Le cabinet CSS Avocats est au service des collectivités, des entreprises et des particuliers qui souhaitent mener à bien leur projet de construction (obtention du permis de construire, action en justice en cas de refus de la mairie ou de recours des tiers...) ou qui souhaitent se défendre face à un projet qui risque d'affecter leur cadre de vie (recours contre un permis de construire, d'aménager, déclaration préalable...).
Nous accompagnons les collectivités locales dans la gestion de leurs problématiques diverses (assemblées délibérantes, défense pénale des élus, droit électoral, subventions, droit des déchets...) et leurs projets d'aménagements (ZAC, équipements publics, partenariats...).
Nous défendons les associations de protection de l'environnement qui souhaitent agir pour défendre le bien commun (lutte contre l'élevage intensif, lutte contre l'artificialisation des sols, pollution de l'eau et de l'air, bien-traitance animale).
Nous accompagnons les porteurs de projets :
- exploitants agricoles
- relocalisation d'industries, afin de promouvoir le Made in France.
- économie circulaire
- engendrant un progrès écologique ou à faible empreinte environnementale
Compétences
- Droit des étrangers : obtention de titre de séjour, contentieux de la nationalité...
- Droit des collectivités locales : assemblées délibérantes, droit de l'intercommunalité, passation et rédaction de contrats, règlements internes
- Projets soumis à la loi sur l'eau
- Déchets : CET, CSDU, CSDD, installations de recyclage…
- Rédaction statuts de sociétés agricoles : GAEC, SCEA, EARL, GFA, GFR, SARL agricole
- Notification SAFER
Disponibilités
HORAIRES | LUN | MAR | MER | JEU | VEN | SAM |
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08h - 10h | ||||||
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12h - 14h | ||||||
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