Maître Chloé SCHMIDT-SARELS
Barreau de Lille (depuis 2015)
Nous accompagnons les collectivités territoriales, les agents publics, les agriculteurs, propriétaires, entreprises, associations dans leurs projets et dans la défense de leurs droits et intérêts. (droit l'environnement, droit de l'urbanisme, expropriation, marchés publics...), en conseil et en contentieux.
Le cabinet CSS Avocats intervient en droit public, en droit rural et de l'environnement :
- appui aux collectivités : sécuriser et défendre vos documents de planification (PLU, PLUi, SRADDET...) et vos autorisations d'urbanisme ; maîtrise foncière et aménagement (domanialité publique, expropriation, préemption, ZAC), vos services publics (eau potable, assainissement, crèches...), protéger votre environnement (lutte contre les inondations, dépôts sauvages de déchets, pollution d'un cours d'eau, référé-expertise...), vos contrats publics (marchés publics, concessions, DSP...), répondre à vos questions de ressources humaines (carrière, maladie, accident de service, disponibilité des agents...) et assurer votre défense pénale (diffamation, injure publique, conflit d'intérêts...).
- accompagnement des propriétaires : défendre un permis de construire,
agir contre un projet qui risque d'affecter leur cadre de vie (ICPE, IOTA...), obtenir réparation pour des malfaçons ou litige lié au droit civil de l'urbanisme (servitudes, murs mitoyens, bornage, troubles de voisinage).
Nous défendons les associations de protection de l'environnement qui souhaitent agir pour défendre le bien commun (lutte contre l'élevage intensif, lutte contre l'artificialisation des sols, pollution de l'eau et de l'air, bien-traitance animale).
Nous accompagnons les porteurs de projets :
- agriculteurs
- relocalisation d'industries, afin de promouvoir le Made in France.
- économie circulaire
- engendrant un progrès écologique ou à faible empreinte environnementale
Compétences
- Collectivités locales : passation et rédaction de contrats, règlements internes
- Urbanisme : appui juridique à l’instruction des autorisations, opérations d’aménagements
- Droit public économique : procédures mise en concurrence et passation marchés publics
- Police administrative
- Droit des élections professionnelles et politiques (organisation et litiges)
- Etude de faisabilité juridique d’une opération(lotissement, programme, …)
- Appui juridique à l’instruction des autorisations d’urbanisme
- Audit de permis de construire avant dépôt
- Assistance et représentation en Justice lors des contentieux
- Elaboration des documents d’urbanisme et sécurisation juridique
- Rédaction statuts de sociétés agricoles : GAEC, SCEA, EARL, GFA, GFR, SARL agricole
- Notification SAFER
Disponibilités
| HORAIRES | LUN | MAR | MER | JEU | VEN | SAM |
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| 08h - 10h | ||||||
| 10h - 12h | ||||||
| 12h - 14h | ||||||
| 14h - 16h | ||||||
| 16h - 18h | ||||||
| 18h - 20h |
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