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Avocat au barreau de Lille
Adresse du cabinet : 51 Bld de Strasbourg 59000 LILLE

Domaines de compétences

Ventes de fonds de commerce
- Vérification de l’état des privilèges et nantissements
- Formalités d'enregistrement et de publicité de la vente du fonds de commerce
- Conseil et accompagnement pour les cessions et achats de baux commerciaux
- Rédaction des actes liés à la cession du bail commercial
Droit des sociétés commerciales et professionnelles
- Création de sociétés (SARL, SAS, SA,SCI, SCM …)
- Formalités au Registre du Commerce et des Sociétés
- Tenue des registres et rédaction des PV d'assemblée générale (AG)
- Approbation et dépôt des comptes annuels
- Rédaction des statuts
- Cession de parts sociales ou d'actions
- Augmentations de capital
- Création, restructuration et acquisition d'entreprises
- Constitution et ingénierie juridique des opérations de création de sociétés ;
- Transmission d’entreprises et stratégies de la cession/reprise ;
- Restructuration et réorganisation des sociétés, holding et groupe ;
- Conseil et optimisation au sein de la société ou du groupe ;
Droit fiscal et droit douanier
- Gestion de patrimoine et optimisation fiscale
- Fiscalité internationale : optimisation imposition et assistance contentieux fiscaux
- Conseil et optimisation fiscale de l'activité professionnelle
- Fiscalité immobilière et conseil fiscal sur les schémas d'acquisition et de détention des biens
- Contentieux fiscaux : défense lors d’un contrôle ou d’un redressement
- T.V.A. : conseils sur l'optimisation des schémas de biens et services
- Assistance au calcul et déclarations d’impôt IR, ISF, plus-values …
- Loueur meublé professionnel, Duflot, Girardin, MH, et autres dispositifs
- IRPP, ISF, succession et donation ;
- Contentieux fiscal devant les juridictions judiciaires et administratives ;
- Ingénierie Patrimoniale :
- Stratégie et optimisation fiscale ;
- Conseil fiscal en restructuration et société holding familiale ;
- Préparation de la transmission : démembrement et donation
Maître Cardon vous reçoit à son cabinet pour un 1er rendez-vous. Ce premier rdv de 30 min, sans engagement, permet réciproquement de faire connaissance, de connaître vos droits et la manière de traiter la problématique à laquelle vous êtes confronté.
Rendez-vous cabinet
(30 min)
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Les prestations de Me Cardon

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Consultation téléphonique
(10 min)
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Réponse concise à votre question (moins de 1.000 caractères)
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Poser une question >
Consultation juridique
Etude de votre dossier + possibilité d'ajout d'une pièce jointe
250 € ttc
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Adresse : 51 Bld de Strasbourg 59000 LILLELocaux accessibles
Année de serment : 2007

Présentation de Me Franck CARDON

Cabinet d’experts dédiés à l’Entreprise constitués autour de trois valeurs communes pour offrir à leurs clients professionnels, institutionnels et dirigeants avertis une assistance juridique multidisciplinaire, un conseil personnalisé et individualisé, ainsi que la défense de leurs intérêts devant les juridictions.

Unis dans un idéal commun, l'Equipe de TRINITY Avocats forme le lien entre ses clients et la Justice, la connaissance et la pratique du Droit et les autres acteurs judiciaires.

Site du cabinet : www.trinity-avocats.com

Me Franck Cardon est Avocat... Voir plus au Barreau de LILLE.

Il dirige le Cabinet TRINITY Avocat implanté à Lille et à Hazebrouck.

Fiscaliste, il met ses connaissances, sa rigueur et son expérience au profit de ses clients qu’il accompagne dans la création, le développement et la transmission de leurs entreprises.
 

Détails des compétences de Me Franck CARDON, avocat au Barreau de Lille

Ventes de fonds de commerce

- Vérification de l’état des privilèges et nantissements
- Formalités d'enregistrement et de publicité de la vente du fonds de commerce
- Conseil et accompagnement pour les cessions et achats de baux commerciaux
- Rédaction des actes liés à la cession du bail commercial

Droit des sociétés commerciales et professionnelles

- Création de sociétés (SARL, SAS, SA,SCI, SCM …)
- Formalités au Registre du Commerce et des Sociétés
- Tenue des registres et rédaction des PV d'assemblée générale (AG)
- Approbation et dépôt des comptes annuels
- Rédaction des statuts
- Cession de parts sociales ou d'actions
- Augmentations de capital
- Création, restructuration et acquisition d'entreprises
- Constitution et ingénierie juridique des opérations de création de sociétés ;
- Transmission d’entreprises et stratégies de la cession/reprise ;
- Restructuration et réorganisation des sociétés, holding et groupe ;
- Conseil et optimisation au sein de la société ou du groupe ;

Droit fiscal et droit douanier

- Gestion de patrimoine et optimisation fiscale
- Fiscalité internationale : optimisation imposition et assistance contentieux fiscaux
- Conseil et optimisation fiscale de l'activité professionnelle
- Fiscalité immobilière et conseil fiscal sur les schémas d'acquisition et de détention des biens
- Contentieux fiscaux : défense lors d’un contrôle ou d’un redressement
- T.V.A. : conseils sur l'optimisation des schémas de biens et services
- Assistance au calcul et déclarations d’impôt IR, ISF, plus-values …
- Loueur meublé professionnel, Duflot, Girardin, MH, et autres dispositifs
- IRPP, ISF, succession et donation ;
- Contentieux fiscal devant les juridictions judiciaires et administratives ;
- Ingénierie Patrimoniale :
- Stratégie et optimisation fiscale ;
- Conseil fiscal en restructuration et société holding familiale ;
- Préparation de la transmission : démembrement et donation

Droit commercial, des affaires et de la concurrence

- Entreprises en difficulté et procédures de sauvegarde, de redressement et de liquidation
- Conseil et assistance en droit des affaires et droit des contrats
- Litiges clients fournisseurs et recouvrement de créances et impayés
- Droit de la concurrence : rupture des relations commerciales, concurrence déloyale
- Intervention devant le Tribunal de Commerce et les juridictions compétences
- Rédaction de contrats commerciaux, informatiques, distribution, agent commercial, CGU, CGV
- Droit des réseaux de distribution et contrats spécifiques
- Droit de la distribution et contrats de distribution, d’approvisionnement, d’agent commercial
- Gestion des contentieux devant les tribunaux, le Tribunal de Commerce notamment
- Droit commercial et de la franchise ;
- Audit, rédaction et interprétation des contrats commerciaux ;
- Propriété intellectuelle et droit des nouvelles technologies ;
- Baux commerciaux, professionnels et location gérance ;

Droit des sociétés

- Conseil et élaboration de statuts de sociétés à responsabilité limitée, anonymes simplifiées …
- Fusions et acquisitions de sociétés, opérations de prise de participations, cessions de titres
- Conseil et stratégie de défense lors de procédures collectives (entreprises en difficulté)
- Cessions de parts sociales et d’action, augmentation de capital, négociation protocoles d’accord
- Assistance à la création de sociétés commerciales (SA, SAS, SARL…) et civiles (SCI, SCM…)
- Accompagnement social et fiscal des dirigeants
- Secrétariat juridique de sociétés : assemblées générales (AG), modifications statutaires…
- Gestion des procédures contentieuses devant les tribunaux compétents
- Renforcement des fonds propres et opérations de capital investissement ;
- Conseil et optimisation au sein de la société ou du groupe ;
- Economie Sociale et Solidaire (E.S.S.)
- Droit des structures de l’ESS : Associations, fondations, coopératives, SCIC, SCOP…

Fusions et acquisitions

- Audits juridiques
- Opérations de prise de participation (capital investissement, capital risque)
- Pacte d'associés
- Opérations de restructurations (fusions, scissions, apports partiels d’actifs, TUP...)
- Mise en œuvre de la garantie d'actif et de passif (GAP)
- Opérations de cession ou d’acquisition de titres et/ou d’actifs (LBO, LBI...)

Droit des marques

- Contentieux en contrefaçon, concurrence déloyale et parasitisme, saisie contrefaçon
- Négociation, rédaction d’accords et inscription de contrats (cession, licence, transfert…)
- Recherches d’antériorités et analyses de disponibilité de marques
- Défense des droits : oppositions INPI, OHMI, réponses aux objections de tiers
- Réalisation de dépôts nationaux, communautaires et internationaux

Droit de l'informatique et des télécommunications

- Conseil et assistance à négociation et rédaction de contrats informatiques, logiciels, internet
- Assistance et représentation devant tous tribunaux judiciaire ou arbitral, CNIL, ARCEP …
- Rédaction Mentions légales, CGV et CGU de sites web, logiciels, services IT
- Actions en concurrence déloyale et parasitisme
- Sécurité des systèmes d'information
- Protection des données personnelles
- Rédaction des contrats techniques : conception, hébergement, maintenance, infogérance

Fiscalité du patrimoine

- Expatriation et changement de domicile fiscal
- Conseil et assistance à la définition des choix stratégiques
- Evaluation du patrimoine imposable
- Transmission d'entreprise et du patrimoine
- Optimisation de l'outil professionnel (revenus et ISF)
- Outils de défiscalisation

Droit des garanties, des sûretés et des mesures d'exécution

- Assistance au créancier pour la mise en place de mesures conservatoires
- Conseil et assistance du débiteur d’une créance
- Séquestre, consignation, saisie, hypothèque provisoire
- Mesures d’exécution forcée et formalités auprès du juge de l'exécution
- Procédure recouvrement, saisies huissier, réalisation nantissement, caution

Droit bancaire et boursier

- Fusions et acquisitions : audit, restructurations, scissions, apports partiels d’actifs, TUP
- Droit bancaire et financier : contentieux bancaires, opérations de financement
- Droit boursier : introduction en bourse, émission de titres, OPA …

Droit du patrimoine

- Protection du conjoint survivant
- ISF et déclarations annuelles
- Bilan et audit patrimonial, optimisation juridique et fiscale des actifs privés et professionnels
- Démembrement et indivision
- Transmission et optimisation du patrimoine
- Contrat de mariage
- Constitution et utilisation de SCI
- Assistance dans choix ou changement de régime matrimonial

Droit des associations et fondations

- Conseil dans le choix de la structure juridique la plus adaptée
- Assistance à la création d'une association ou une fondation
- Fundraising, fonds de dotation et financement des associations et fondations
- Fondation d'utilité publique, fondation d'entreprise, fondation partenariale et universitaire
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