Maître Franck FURODET-BREUILLÉ
Barreau de Lille
Avocat à LILLE , Maître Franck FURODET-BREUILLÉ intervient au sein de sa société d'avocat FFLAW principalement en Droit des nouvelles technologies, de l'informatique et de la communication, Droit de la propriété intellectuelle et Droit commercial, des affaires et de la concurrence.
Cabinet : FFLAW
14, rue du Vieux Faubourg 59042 LILLE CEDEX
Compétences
- Procédures collectives et entreprises en difficulté : sauvegarde, redressement liquidation
- Droit des réseaux de distribution et contrats spécifiques
- Intervention devant le Tribunal de Commerce et les juridictions compétences
- Conseil et contentieux en droit des affaires et des contrats
- Droit de la concurrence : rupture des relations commerciales, concurrence déloyale
- Droit de la distribution et contrats de distribution, d’approvisionnement, d’agent commercial
- Elaboration de contrats commerciaux, contrats informatiques, conditions de vente
- Litiges clients fournisseurs et recouvrement de créances et impayés
- Dépôt de dessins et modèles devant les offices compétentes
- Actions en contrefaçon, actions en concurrence déloyale, parasitisme
- Droits d’auteur en littérature, musique, audiovisuel, art, numérique…
- Conseil et assistance en Droit des marques : antériorité, dépôt INPI, cessions, licences
- Elaboration de contrats de valorisation et de protection de la marque
- Dépôts de brevets, contrats de licence et de copropriété, actions en revendication
- Protection des droits d'auteur et de la propriété artistique et littéraire
- Sécurité des systèmes d'information et protection des données personnelles
- Assistance lors des contentieux en droit informatique et droit de la publicité
- Représentation devant tous tribunaux judiciaire ou arbitral, CNIL, ARCEP …
- Elaboration contrats de conception, hébergement, maintenance, infogérance
- Rédaction CGV, CGU et mentions légales de sites web, logiciels, services IT
- Rédaction de règlement de jeux concours, mise en place contrats de régie publicitaire
- Contentieux : utilisation image d’un tiers, pratiques trompeuses, publicité comparative
- Actions en concurrence déloyale et parasitisme
- Conseil et assistance à rédaction de contrats informatiques, logiciels, internet, télécom