Maître Vincent DELVAL
Barreau de Lille (depuis 2018)
Avocat à LILLE CEDEX, Maître Vincent DELVAL intervient tant en matière de conseil que de contentieux, principalement en Droit de l'environnement, Droit international et de l'Union européenne et Droit public.
Pour toute problématique dans ses champs de compétence, Me DELVAL vous conseille efficacement et vous assiste en justice, que ce soit en demande ou pour défendre vos intérêts.
En prenant conseil ou en confiant la défense de vos intérêts à Me DELVAL, vous bénéficiez d'une écoute active, de compétences certifiées, et d'une totale confidentialité dans le traitement de votre dossier.
Cabinet : TOWN AVOCATS
28, rue des Arts 59800 LILLE
Site web : vincent-delval-avocat.com
Aide juridictionnelle acceptée
Compétences
- Droit de la fonction publique et problématiques de carrière des agents
- Droit électoral : assistance à organisation élections professionnelles, contentieux
- Droit des collectivités locales et assistance juridique des entités territoriales
- Droit public européen et communautaire ; circulation des biens, personnes et capitaux
- Urbanisme : appui juridique à l’instruction des autorisations, opérations d’aménagements
- Contrats internationaux de distribution, d’agence, de franchise, licence, JV
- Contentieux du commerce international et ruptures abusives, retards, malfaçons
- Droit public européen et communautaire
- Droits des étrangers : visas, titres de séjour, droit du travail
- Droit européen de la concurrence et contentieux indemnitaires
- Contentieux et recours devant les juridictions européennes : CJUE, CEDH
- Construction et immobilier durable : normes HQE, baux verts
- Accompagnement et mise en œuvre des normes européennes et nationales
- Fiscal : établissement déclaration TGAP (taxe sur les activités polluantes)
- Déchets : CET, CSDU, CSDD, installations de recyclage…
Disponibilités
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08h - 10h | ||||||
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