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Avocat au barreau de Limoges
Adresse du cabinet : 1 RUE DE L'OBSERVATOIRE 87000 LIMOGES

Domaines de compétences

Droit des sociétés
- Conseil et stratégie de défense lors de procédures collectives (entreprises en difficulté)
- Secrétariat juridique de sociétés : assemblées générales (AG), modifications statutaires…
- Assistance à la création de sociétés commerciales (SA, SAS, SARL…) et civiles (SCI, SCM…)
- Conseil et élaboration de statuts de sociétés à responsabilité limitée, anonymes simplifiées …
- Cessions de parts sociales et d’action, augmentation de capital, négociation protocoles d’accord
- Optimisation régime social du dirigeant, fiscalité, degré de participation, contrôle actionnariat
- Conseil et défense devant les tribunaux lors de contentieux en droit des sociétés
- Opérations de fusions-acquisitions, restructurations, et missions de due diligence
Droit de la propriété intellectuelle
- Propriété littéraire et artistique : protection et valorisation des droits d'auteur
- Dépôt de dessins et modèles devant les offices compétentes
- Droits voisins (producteur, artiste-interprète, réalisateur, compositeur …)
- Elaboration de contrats de valorisation et de protection de la marque
- Droit des brevets : dépôts, accords de licence, contrefaçon
- Contentieux en contrefaçon, concurrence déloyale et parasitisme
- Droit des marques : recherche d’antériorité, dépôt, cessions et licences de marques
- Rédaction de contrats d’exploitation et de cession de droits d’auteur
Droit commercial, des affaires et de la concurrence
- Entreprises en difficulté et procédures de sauvegarde, de redressement et de liquidation
- Droit de la consommation : démarches de résiliation, rétractation, remboursement
- Conseil et contentieux en concurrence déloyale et lors d’une rupture des relations commerciales
- Contentieux commerciaux, défauts de paiements, créances et impayés
- Intervention devant le Tribunal de Commerce et les juridictions compétences
- Vente de fonds de commerce, cession de bail commercial
- Elaboration de contrats commerciaux, contrats informatiques, conditions de vente
- Conseil et assistance en droit des affaires et droit des contrats
- Droit de la distribution et contrats de distribution, d’approvisionnement, d’agent commercial
Maître Fargeaud vous reçoit à son cabinet pour un 1er rendez-vous. Ce premier rdv de 30 min, sans engagement, permet réciproquement de faire connaissance, de connaître vos droits et la manière de traiter la problématique à laquelle vous êtes confronté.
Rendez-vous cabinet
70 ttc
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Les prestations de Me Fargeaud

Rendez-vous cabinet
70 € ttc
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Consultation téléphonique
25 € ttc
Demander un rappel >
Question simple
Réponse concise à votre question (moins de 1.000 caractères)
25 € ttc
Poser une question >
Consultation juridique
Etude de votre dossier + possibilité d'ajout d'une pièce jointe
170 € ttc
Consulter par écrit >
Adresse : 1 RUE DE L'OBSERVATOIRE 87000 LIMOGES
Langue parlée : Anglais (intermédiaire)
Année de serment : 2009
Aide Juridictionnelle : oui, sur confirmation

Présentation de Me Pierre FARGEAUD

Maître Pierre FARGEAUD exerce à Limoges en tant qu'avocat en Droit des nouvelles technologies, de l'informatique et de la communication, Droit commercial, des affaires et de la concurrence et Droit de la propriété intellectuelle.

Le champ d'exercice de Maître FARGEAUD s'étend des prestations de conseil, comme les consultations juridiques, aux mandats de représentation lors d'une procédure, en passant par la prise en charge des démarches et formalités afférentes à chaque dossier.

En confiant un dossier à Maître FARGEAUD, vous bénéficiez d'une confidentialité totale dans le traitement de votre dossier et des garanties qu'offre la profession d'avocat en matière d'expertise et de sécurité.
 

Détails des compétences de Me Pierre FARGEAUD, avocat au Barreau de Limoges

Droit des sociétés

- Conseil et stratégie de défense lors de procédures collectives (entreprises en difficulté)
- Secrétariat juridique de sociétés : assemblées générales (AG), modifications statutaires…
- Assistance à la création de sociétés commerciales (SA, SAS, SARL…) et civiles (SCI, SCM…)
- Conseil et élaboration de statuts de sociétés à responsabilité limitée, anonymes simplifiées …
- Cessions de parts sociales et d’action, augmentation de capital, négociation protocoles d’accord
- Optimisation régime social du dirigeant, fiscalité, degré de participation, contrôle actionnariat
- Conseil et défense devant les tribunaux lors de contentieux en droit des sociétés
- Opérations de fusions-acquisitions, restructurations, et missions de due diligence

Droit de la propriété intellectuelle

- Propriété littéraire et artistique : protection et valorisation des droits d'auteur
- Dépôt de dessins et modèles devant les offices compétentes
- Droits voisins (producteur, artiste-interprète, réalisateur, compositeur …)
- Elaboration de contrats de valorisation et de protection de la marque
- Droit des brevets : dépôts, accords de licence, contrefaçon
- Contentieux en contrefaçon, concurrence déloyale et parasitisme
- Droit des marques : recherche d’antériorité, dépôt, cessions et licences de marques
- Rédaction de contrats d’exploitation et de cession de droits d’auteur

Droit commercial, des affaires et de la concurrence

- Entreprises en difficulté et procédures de sauvegarde, de redressement et de liquidation
- Droit de la consommation : démarches de résiliation, rétractation, remboursement
- Conseil et contentieux en concurrence déloyale et lors d’une rupture des relations commerciales
- Contentieux commerciaux, défauts de paiements, créances et impayés
- Intervention devant le Tribunal de Commerce et les juridictions compétences
- Vente de fonds de commerce, cession de bail commercial
- Elaboration de contrats commerciaux, contrats informatiques, conditions de vente
- Conseil et assistance en droit des affaires et droit des contrats
- Droit de la distribution et contrats de distribution, d’approvisionnement, d’agent commercial

Droit de l'informatique et des télécommunications

- Contentieux : utilisation image d’un tiers, pratiques trompeuses, publicité comparative
- Elaboration contrats de conception, hébergement, maintenance, infogérance
- Assistance lors des contentieux en droit informatique et droit de la publicité
- Représentation devant tous tribunaux judiciaire ou arbitral, CNIL, ARCEP …
- Rédaction de règlement de jeux concours, mise en place contrats de régie publicitaire
- Rédaction CGV, CGU et mentions légales de sites web, logiciels, services IT
- Sécurité des systèmes d'information et protection des données personnelles
- Conseil et assistance à rédaction de contrats informatiques, logiciels, internet, télécom
- Assistance dans la mise en place de contrats de sponsoring et partenariats
- Actions en concurrence déloyale et parasitisme
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