Maître Raphaël SOLTNER exerce depuis le 1er janvier 2002.
Il se spécialise dans le conseil en droit public, c’est-à-dire dans les relations avec les collectivités locales, les établissements publics, l'Etat, entre eux et avec les particuliers et les entreprises.
Les domaines d'interventions de Me SOLTNER sont: droit administratif, fonction publique (fonctionnaire et contractuel), urbanisme (permis de construire; certificat d'urbanisme; PLU..), environnement, marché public, responsabilité médicale et son indemnisation (préjudice corporel), Droit de la construction et de l'immobilier...
Me SOLTNER fait partie de la SELARL d'Avocats SOLTNER-MARTIN, qui développe les autres compétences du droit à retrouver en détail sur www.avocats-soltner-martin.fr
Cabinet : SELARL SOLTNER-MARTIN
24 Avenue Foucaud 87000 LIMOGES
Site web : www.avocats-soltner-martin.fr
Aide juridictionnelle acceptée
Compétences
- Fonction publique : réglementation du travail, carrières des agents, contentieux, syndicats
- Droit des collectivités locales et assistance juridique des entités territoriales
- Urbanisme : appui juridique à l’instruction des autorisations, opérations d’aménagements
- Droit public européen et communautaire ; circulation des biens, personnes et capitaux
- Droit public économique : procédures mise en concurrence et passation marchés publics
- Responsabilité des établissements et des professionnels de santé
- Coopération et réseaux de santé (GCS, GIE, pôles de santé, accords public-privé)
- Négociation de partenariats privés et public-privé (laboratoires, hôpitaux, institutionnels)
- Droit des marques et des brevets
- Contentieux commerciaux, propriété intellectuelle, pénal
- Conseil et accompagnement sur les questions d’autorisations sanitaires
- Fiscal : établissement déclaration TGAP (taxe sur les activités polluantes)
- Construction et immobilier durable : normes HQE, baux verts
- Risques naturels et technologiques
- Déchets : CET, CSDU, CSDD, installations de recyclage…
Disponibilités
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08h - 10h | ||||||
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12h - 14h | ||||||
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