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Maître Raphaël Soltner

Maître Raphaël SOLTNER Avocat spécialiste

Barreau de Limoges (depuis 2002)

Maître Raphaël SOLTNER exerce depuis le 1er janvier 2002.
Il se spécialise dans le conseil en droit public, c’est-à-dire dans les relations avec les collectivités locales, les établissements publics, l'Etat, entre eux et avec les particuliers et les entreprises.

Les domaines d'interventions de Me SOLTNER sont: droit administratif, fonction publique (fonctionnaire et contractuel), urbanisme (permis de construire; certificat d'urbanisme; PLU..), environnement, marché public, responsabilité médicale et son indemnisation (préjudice corporel), Droit de la construction et de l'immobilier...

Me SOLTNER fait partie de la SELARL d'Avocats SOLTNER-MARTIN, qui développe les autres compétences du droit à retrouver en détail sur www.avocats-soltner-martin.fr

Cabinet : SELARL SOLTNER-MARTIN

24 Avenue Foucaud 87000 LIMOGES

Site web : www.avocats-soltner-martin.fr

Aide juridictionnelle acceptée

Rendez-vous cabinet
Durée : 60 min
150 € TTC
Consultation téléphonique
Durée : 30 min
135 € TTC
Question simple
Réponse concise à votre question (moins de 1.000 caractères)
160 € TTC
Consultation écrite
Etude de votre dossier + possibilité d'ajout d'une pièce jointe
250 € TTC

Compétences

- Droit des élections professionnelles et politiques (organisation et litiges)
- Fonction publique : réglementation du travail, carrières des agents, contentieux, syndicats
- Droit des collectivités locales et assistance juridique des entités territoriales
- Urbanisme : appui juridique à l’instruction des autorisations, opérations d’aménagements
- Droit public européen et communautaire ; circulation des biens, personnes et capitaux
- Droit public économique : procédures mise en concurrence et passation marchés publics
- Structures d’exercices et contrats d’exercices en droit de la santé et droit médical
- Responsabilité des établissements et des professionnels de santé
- Coopération et réseaux de santé (GCS, GIE, pôles de santé, accords public-privé)
- Négociation de partenariats privés et public-privé (laboratoires, hôpitaux, institutionnels)
- Droit des marques et des brevets
- Contentieux commerciaux, propriété intellectuelle, pénal
- Conseil et accompagnement sur les questions d’autorisations sanitaires
- Accompagnement et mise en œuvre des normes européennes et nationales
- Fiscal : établissement déclaration TGAP (taxe sur les activités polluantes)
- Construction et immobilier durable : normes HQE, baux verts
- Risques naturels et technologiques
- Déchets : CET, CSDU, CSDD, installations de recyclage…
Langues

Disponibilités

HORAIRES LUN MAR MER JEU VEN SAM
08h - 10h
10h - 12h
12h - 14h
14h - 16h
16h - 18h
18h - 20h
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08h - 10h
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12h - 14h
14h - 16h
16h - 18h
18h - 20h
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14h - 16h
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18h - 20h