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Maître Arthur Vasse

Maître Arthur VASSE

Barreau de Lyon (depuis 2017)

Maître Arthur VASSE exerce son activité d'avocat depuis 7 ans, à Lyon ainsi que dans le reste de la France.

Intervenant notamment en Droit des contrats, Droit de la propriété intellectuelle et Droit des nouvelles technologies, Me Arthur VASSE assure auprès de ses clients un rôle de conseil et de représentation en justice.

Maître Arthur VASSE accorde une importance toute particulière à l'écoute et la compréhension de vos besoins, et vous apporte des solutions avec pragmatisme, réactivité et efficacité.

Cabinet : VASSE ARTHUR

21 rue Vaudrey 69003 LYON

Rendez-vous cabinet
Durée : 60 min
240 € TTC
Consultation vidéo
Durée : 30 min
120 € TTC
Consultation téléphonique
Durée : 30 min
120 € TTC
Question simple
Réponse concise à votre question (moins de 1.000 caractères)
60 € TTC
Consultation écrite
Etude de votre dossier + possibilité d'ajout d'une pièce jointe
280 € TTC

Compétences

- Droit des marques : recherche d’antériorité, dépôt, cessions et licences de marques
- Négociation et rédaction de contrats, défense des droits relatifs à la marque
- Propriété littéraire et artistique : protection et valorisation des droits d'auteur
- Droits voisins (producteur, artiste-interprète, réalisateur, compositeur …)
- Dépôt de dessins et modèles devant les offices compétentes
- Actions en contrefaçon, actions en concurrence déloyale, parasitisme
- Droit des brevets : dépôts, accords de licence, contrefaçon
- Négociation et rédaction de contrats relatifs à l’exploitation des œuvres

- Assistance lors des contentieux en droit informatique et droit de la publicité
- Elaboration contrats de conception, hébergement, maintenance, infogérance
- Sécurité des systèmes d'information et protection des données personnelles
- Actions en concurrence déloyale et parasitisme
- Assistance dans la mise en place de contrats de sponsoring et partenariats
- Représentation devant tous tribunaux judiciaire ou arbitral, CNIL, ARCEP …
- Contentieux : utilisation image d’un tiers, pratiques trompeuses, publicité comparative
- Conseil et assistance à rédaction de contrats informatiques, logiciels, internet, télécom
- Rédaction CGV, CGU et mentions légales de sites web, logiciels, services IT
- Rédaction de règlement de jeux concours, mise en place contrats de régie publicitaire
- Données personnelles, Conformité RGPD
- Rédaction de contrats commerciaux, informatiques, distribution, agent commercial, CGU, CGV
- Droit de la concurrence : rupture des relations commerciales, concurrence déloyale
- Litiges clients fournisseurs et recouvrement de créances et impayés
- Droit de la consommation : démarches de résiliation, rétractation, remboursement
- Gestion des contentieux devant les tribunaux, le Tribunal de Commerce notamment
- Conseil et contentieux en droit des affaires et des contrats
Langues

Disponibilités

HORAIRES LUN MAR MER JEU VEN SAM
08h - 10h
10h - 12h
12h - 14h
14h - 16h
16h - 18h
18h - 20h
HORAIRES LUN MAR MER JEU VEN SAM
08h - 10h
10h - 12h
12h - 14h
14h - 16h
16h - 18h
18h - 20h
HORAIRES LUN MAR MER JEU VEN SAM
08h - 10h
10h - 12h
12h - 14h
14h - 16h
16h - 18h
18h - 20h