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Maître Bertrand Besnard

Maître Bertrand BESNARD

Barreau de Lyon

Bertrand Besnard intervient sur l’ensemble des problématiques juridiques auxquelles sont confrontées les entreprises, qu’il s’agisse de l’aspect conseil (création de société, rédaction de contrats, de pactes d’actionnaires etc.) ou contentieux (conflits entre dirigeants, impayés, procédures devant les tribunaux de commerce, déclaration de cessation des paiements etc.).

Il représente également les particuliers devant les tribunaux de grande instance et d’instance (droit de la consommation, droit des contrats, droit des assurances, droit bancaire) ainsi que devant les juridictions prud’homales.

Cabinet : NOVALIANS

6 Rue de la Bourse 69001 LYON

Aide juridictionnelle acceptée

Rendez-vous cabinet
Durée : 30 min
50 € TTC
Consultation téléphonique
Durée : 10 min
70 € TTC
Question simple
Réponse concise à votre question (moins de 1.000 caractères)
30 € TTC
Consultation écrite
Etude de votre dossier + possibilité d'ajout d'une pièce jointe
150 € TTC

Compétences

- Contrats internationaux  de distribution, d’agence, de franchise, licence, JV
- Contentieux et recours devant les juridictions européennes : CJUE, CEDH
- Droit public européen et communautaire
- Contentieux du commerce international et ruptures abusives, retards, malfaçons
- Droit européen de la concurrence et contentieux indemnitaires
- Procédures d’arbitrage et de médiation
- Droits des étrangers : visas, titres de séjour, droit du travail
- Litiges clients fournisseurs et recouvrement de créances et impayés
- Rédaction de contrats commerciaux, informatiques, distribution, agent commercial, CGU, CGV
- Conseil et contentieux en droit des affaires et des contrats
- Fonds de commerce et baux commerciaux
- Entreprises en difficulté et procédures de sauvegarde, de redressement et de liquidation
- Gestion des contentieux devant les tribunaux, le Tribunal de Commerce notamment
- Droit de la concurrence : rupture des relations commerciales, concurrence déloyale
- Doit de la publicité et droit de la consommation
- Droit des réseaux de distribution et contrats spécifiques
- Opérations en capital et négociation des actes de cessions de titres
- Procédures collectives de sauvegarde, redressement et liquidation de sociétés
- Conseil et défense devant les tribunaux lors de contentieux en droit des sociétés
- Conseil et prise en charge des formalités de création d’entreprises (SARL, SAS, SA, SCI…)
- Conseil et élaboration de statuts de sociétés à responsabilité limitée, anonymes simplifiées …
- Accompagnement juridique : audit, tenue des PV d’AG, approbation des comptes
- Optimisation régime social du dirigeant, fiscalité, degré de participation, contrôle actionnariat
- Fusions et acquisitions de sociétés, opérations de prise de participations, cessions de titres
Langues

Disponibilités

HORAIRES LUN MAR MER JEU VEN SAM
08h - 10h
10h - 12h
12h - 14h
14h - 16h
16h - 18h
18h - 20h
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08h - 10h
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12h - 14h
14h - 16h
16h - 18h
18h - 20h
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08h - 10h
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12h - 14h
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