Maître Bertrand BESNARD
Barreau de Lyon
Bertrand Besnard intervient sur l’ensemble des problématiques juridiques auxquelles sont confrontées les entreprises, qu’il s’agisse de l’aspect conseil (création de société, rédaction de contrats, de pactes d’actionnaires etc.) ou contentieux (conflits entre dirigeants, impayés, procédures devant les tribunaux de commerce, déclaration de cessation des paiements etc.).
Il représente également les particuliers devant les tribunaux de grande instance et d’instance (droit de la consommation, droit des contrats, droit des assurances, droit bancaire) ainsi que devant les juridictions prud’homales.
Cabinet : NOVALIANS
6 Rue de la Bourse 69001 LYON
Aide juridictionnelle acceptée
Compétences
- Contentieux et recours devant les juridictions européennes : CJUE, CEDH
- Droit public européen et communautaire
- Contentieux du commerce international et ruptures abusives, retards, malfaçons
- Droit européen de la concurrence et contentieux indemnitaires
- Procédures d’arbitrage et de médiation
- Droits des étrangers : visas, titres de séjour, droit du travail
- Rédaction de contrats commerciaux, informatiques, distribution, agent commercial, CGU, CGV
- Conseil et contentieux en droit des affaires et des contrats
- Fonds de commerce et baux commerciaux
- Entreprises en difficulté et procédures de sauvegarde, de redressement et de liquidation
- Gestion des contentieux devant les tribunaux, le Tribunal de Commerce notamment
- Droit de la concurrence : rupture des relations commerciales, concurrence déloyale
- Doit de la publicité et droit de la consommation
- Droit des réseaux de distribution et contrats spécifiques
- Procédures collectives de sauvegarde, redressement et liquidation de sociétés
- Conseil et défense devant les tribunaux lors de contentieux en droit des sociétés
- Conseil et prise en charge des formalités de création d’entreprises (SARL, SAS, SA, SCI…)
- Conseil et élaboration de statuts de sociétés à responsabilité limitée, anonymes simplifiées …
- Accompagnement juridique : audit, tenue des PV d’AG, approbation des comptes
- Optimisation régime social du dirigeant, fiscalité, degré de participation, contrôle actionnariat
- Fusions et acquisitions de sociétés, opérations de prise de participations, cessions de titres
Disponibilités
HORAIRES | LUN | MAR | MER | JEU | VEN | SAM |
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08h - 10h | ||||||
10h - 12h | ||||||
12h - 14h | ||||||
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18h - 20h |
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