Maître Bertrand MOUTTE
Barreau de Lyon (depuis 2018)
Avocat au Barreau de Lyon, Maître Bertrand MOUTTE intervient auprès de ses clients, particuliers, entreprises ou institutionnels, en conseil et devant les juridictions.
Maître Bertrand MOUTTE intervient en droit public (urbanisme, droit des collectivités territoriales, montages contractuels publics, etc.), en droit rural (baux ruraux, relations bailleur/preneur, etc.), et en droit des associations et des fondations (rédaction de statuts, gouvernance etc.).
Disponible et à l'écoute, Maître Bertrand MOUTTE vous assiste dans la défense de vos intérêts.
Cabinet : MOUTTE BERTRAND
55 boulevard des Brotteaux 69006 LYON
Site web : www.bertrand-moutte-avocat.com
Compétences
- Droit public européen et communautaire ; circulation des biens, personnes et capitaux
- Urbanisme : appui juridique à l’instruction des autorisations, opérations d’aménagements
- Droit électoral : assistance à organisation élections professionnelles, contentieux
- Droit de la fonction publique et problématiques de carrière des agents
- Collectivités locales : passation et rédaction de contrats, règlements internes
- Baux ruraux, fermage, fiscalité de l’exploitation, contentieux tribunaux paritaires
- Droit des produits alimentaires, hygiène et sécurité, traçabilité, mise en marché
- Conseil en matière de législation sociale dans le secteur de l’agriculture
- Droit de la coopération agricole, contentieux exploitants, négociants, coopératives
- Conseil dans le choix de la structure juridique la plus adaptée
- Assistance à la création d'une association ou une fondation
- Fundraising, fonds de dotation et financement des associations et fondations
Disponibilités
HORAIRES | LUN | MAR | MER | JEU | VEN | SAM |
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08h - 10h | ||||||
10h - 12h | ||||||
12h - 14h | ||||||
14h - 16h | ||||||
16h - 18h | ||||||
18h - 20h |
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