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Maître Bertrand Moutte

Maître Bertrand MOUTTE

Barreau de Lyon (depuis 2018)

Avocat au Barreau de Lyon, Maître Bertrand MOUTTE intervient auprès de ses clients, particuliers, entreprises ou institutionnels, en conseil et devant les juridictions.

Maître Bertrand MOUTTE intervient en droit public (urbanisme, droit des collectivités territoriales, montages contractuels publics, etc.), en droit rural (baux ruraux, relations bailleur/preneur, etc.), et en droit des associations et des fondations (rédaction de statuts, gouvernance etc.).

Disponible et à l'écoute, Maître Bertrand MOUTTE vous assiste dans la défense de vos intérêts.

Cabinet : MOUTTE BERTRAND

55 boulevard des Brotteaux 69006 LYON

Rendez-vous cabinet
Durée : 30 min
75 € TTC
Consultation vidéo
Durée : 30 min
65 € TTC
Consultation téléphonique
Durée : 30 min
65 € TTC
Question simple
Réponse concise à votre question (moins de 1.000 caractères)
55 € TTC
Consultation écrite
Etude de votre dossier + possibilité d'ajout d'une pièce jointe
190 € TTC

Compétences

- Droit public économique : procédures mise en concurrence et passation marchés publics
- Droit public européen et communautaire ; circulation des biens, personnes et capitaux
- Urbanisme : appui juridique à l’instruction des autorisations, opérations d’aménagements
- Droit électoral : assistance à organisation élections professionnelles, contentieux
- Droit de la fonction publique et problématiques de carrière des agents
- Collectivités locales : passation et rédaction de contrats, règlements internes
- Rédaction statuts de sociétés agricoles : GAEC, SCEA, EARL, GFA, GFR, SARL agricole
- Baux ruraux, fermage, fiscalité de l’exploitation, contentieux tribunaux paritaires
- Droit des produits alimentaires, hygiène et sécurité, traçabilité, mise en marché
- Conseil en matière de législation sociale dans le secteur de l’agriculture
- Droit de la coopération agricole, contentieux exploitants, négociants, coopératives
- Fondation d'utilité publique, fondation d'entreprise, fondation partenariale et universitaire
- Conseil dans le choix de la structure juridique la plus adaptée
- Assistance à la création d'une association ou une fondation
- Fundraising, fonds de dotation et financement des associations et fondations
Langues

Disponibilités

HORAIRES LUN MAR MER JEU VEN SAM
08h - 10h
10h - 12h
12h - 14h
14h - 16h
16h - 18h
18h - 20h
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08h - 10h
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12h - 14h
14h - 16h
16h - 18h
18h - 20h
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12h - 14h
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18h - 20h