Maître Bertrand MOUTTE
Barreau de Lyon (depuis 2018)
Avocat au Barreau de Lyon, Maître Bertrand MOUTTE intervient auprès de ses clients, particuliers, entreprises ou institutionnels, en conseil et en contentieux devant les juridictions sur l'ensemble du territoire national.
Maître Bertrand MOUTTE intervient :
- en droit public (urbanisme, droit des collectivités territoriales, montages contractuels publics, etc.),
- en droit rural (baux ruraux, relations bailleur/preneur, etc.),
- en droit immobilier et de la construction (expertise judiciaire, relations copropriétaires / Syndic)
- en droit des associations et des fondations (rédaction de statuts, gouvernance etc.).
Diplomé de Sciences Po Grenoble, de l'Université Jean Moulin Lyon III et titulaire d'un Diplôme Universitaire en Droit Vitivinicole, Maître Bertrand MOUTTE mettra à votre service ses compétences transversales et sa détermination dans le traitement de vos dossiers.
Cabinet : BERTRAND MOUTTE AVOCAT
180 rue de Créqui 69003 LYON
Site web : www.bertrand-moutte-avocat.com
Compétences
- Urbanisme : appui juridique à l’instruction des autorisations, opérations d’aménagements
- Droit électoral : assistance à organisation élections professionnelles, contentieux
- Droit de la fonction publique et problématiques de carrière des agents
- Collectivités locales : passation et rédaction de contrats, règlements internes
- Droit rural des affaires, rédaction de baux ruraux, rédaction statuts de sociétés agricoles : GAEC, SCEA, EARL, GFA, GFR, SARL agricole
- Baux ruraux, fermage, fiscalité de l’exploitation, contentieux tribunaux paritaires
- Bail d’habitation : conseil et rédaction de contrats, gestion des contentieux locatifs
- Conseil et contentieux en droit de l’urbanisme, permis de construire, autorisations de travaux
- Recours devant les juridictions compétentes et les tribunaux administratifs
- Assistance sur les contentieux en résiliation, renouvellement ou loyer du bail commercial
- Droit de la construction et actions contentieuses en responsabilité et réparation
- Baux commerciaux : conseil lors de cession de fonds de commerce, droit au bail
- Droit de la copropriété, litiges sur les AG, avec les copropriétaires, avec le syndic
Disponibilités
HORAIRES | LUN | MAR | MER | JEU | VEN | SAM |
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08h - 10h | ||||||
10h - 12h | ||||||
12h - 14h | ||||||
14h - 16h | ||||||
16h - 18h | ||||||
18h - 20h |
HORAIRES | LUN | MAR | MER | JEU | VEN | SAM |
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