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Maître Bertrand Moutte

Maître Bertrand MOUTTE

Barreau de Lyon (depuis 2018)

Bertrand MOUTTE est avocat associé et fondateur du Cabinet Bastyde Avocats, basé à Lyon.

Il intervient en droit rural, en droit de la construction et de l'immobilier ainsi qu'en droit public, tant en conseil qu'en contentieux.

Il accompagne les acteurs du monde rural et agricole (viticulteurs, exploitants agricoles) dans leurs problématiques foncières (baux ruraux, relations avec les pouvoirs publics, voisinage, etc.).

Il assiste également ses clients en droit immobilier et de la construction, notamment dans le cadre d'expertises judiciaires.

Diplômé de Sciences Po Grenoble, de l'Université Jean Moulin Lyon III et titulaire d'un Diplôme Universitaire en Droit Viti-vinicole, Maître Bertrand MOUTTE mettra à votre service ses compétences transversales et sa détermination dans le traitement de vos dossiers.

Le cabinet Bastyde Avocats propose une approche globale des problématiques foncières, structurée autour de quatre domaines d'intervention : urbanisme et environnement, immobilier et construction, rural et viticole-vinicole, droit public et domanialité.

Cabinet : BASTYDE AVOCATS

16, avenue Maréchal Foch 69006 LYON

Site web : www.bastyde.fr

Rendez-vous cabinet
Durée : 60 min
190 € TTC
Consultation vidéo
Durée : 30 min
95 € TTC
Consultation téléphonique
Durée : 30 min
95 € TTC

Compétences

- Droit viti-vinicole
- Droit rural des affaires, rédaction de baux ruraux, rédaction statuts de sociétés agricoles : GAEC, SCEA, EARL, GFA, GFR, SARL agricole
- Baux ruraux, fermage, fiscalité de l’exploitation, contentieux tribunaux paritaires

- Droit public économique : procédures mise en concurrence et passation marchés publics
- Urbanisme : appui juridique à l’instruction des autorisations, opérations d’aménagements
- Droit électoral : assistance à organisation élections professionnelles, contentieux
- Droit de la fonction publique et problématiques de carrière des agents
- Collectivités locales : passation et rédaction de contrats, règlements internes
Langues

Disponibilités

HORAIRES LUN MAR MER JEU VEN SAM
08h - 10h
10h - 12h
12h - 14h
14h - 16h
16h - 18h
18h - 20h
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08h - 10h
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18h - 20h
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