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Maître Catherine Chabert

Maître Catherine CHABERT

Barreau de Lyon (depuis 1992)

Clerc d'huissier de justice au tout début de sa carrière et juriste d'entreprise pendant quelques six années au sein de grands groupes (N. C. R. France et Compagnie Générale des Eaux), Catherine CHABERT intègre en 1990 en tant que conseil, un cabinet d'avocat parisien dont l'activité est dédiée au droit des technologies avancées (ALAIN BENSOUSSAN - Avocats).
Elle devient Avocat en 1992, prend la direction de l'antenne lyonnaise de ce cabinet et dirige pendant 15 ans le département "Informatique et biotechnologies".
Elle fonde sa propre structure en Mai 2005.
En entreprise, elle a pratiqué le droit de l'informatique soit côté utilisateur (au sein de l'étude d'Huissier de Justice qu'elle informatise au début de sa carrière) soit côté constructeur (chez N.C.R. France).
Depuis, elle applique ce qu'elle a appris au bénéfice de ses clients, pour lesquels elle intervient pour 60% en conseil (répartis entre le droit de l'informatique et le droit de la santé et des biotechnologies) et pour 40 % en contentieux.
Elle a publié des articles dans la presse grand public ainsi que dans la presse spécialisée.
Elle a animé régulièrement des conférences, assuré des formations et dispensé des cours dans plusieurs établissements universitaires (Lyon I, II, IAE) ou Ecoles (EM LYON, EDA) tant en droit de l’informatique qu’en droit des biotechnologies.
Elle est l'auteur d'un ouvrage intitulé « Les Biotechnologies, l'Ethique Biomédicale et le Droit », publié aux éditions HERMES en 1995 après le vote des lois de bioéthique et a collaboré à plusieurs ouvrages consacrés au droit de l'informatique également publiés aux éditions HERMES.
Elle consacre une partie de son temps à des activités associatives dans le domaine de l'informatique (ADIRA) et a été présidente puis vice-présidente de l'A.D.E.I. R (Association pour la Défense des Enfants sur Internet et les Réseaux dont l'objectif est la lutte contre les réseaux pédophiles).
Elle fait partie de l’UIA (Union Internationale des Avocats) et est membre du Rotary Club Lyon Croix Rousse depuis 1992.

Cabinet : CHABERT & ASSOCIES

9 boulevard Vivier-Merle 69003 LYON

Site web : www.chabert-associes.fr

Aide juridictionnelle acceptée

Rendez-vous cabinet
Durée : 60 min
240€ TTC
Consultation vidéo
Durée : 60 min
240€ TTC
Consultation téléphonique
Durée : 30 min
85€ TTC

Compétences

- Conseil et assistance à rédaction de contrats informatiques, logiciels, internet, télécom
- Elaboration contrats de conception, hébergement, maintenance, infogérance
- Assistance lors des contentieux en droit informatique et droit de la publicité
- Actions en concurrence déloyale et parasitisme
- Contentieux : utilisation image d’un tiers, pratiques trompeuses, publicité comparative
- Rédaction de règlement de jeux concours, mise en place contrats de régie publicitaire
- Assistance dans la mise en place de contrats de sponsoring et partenariats
- Rédaction CGV, CGU et mentions légales de sites web, logiciels, services IT
- Sécurité des systèmes d'information et protection des données personnelles
- Représentation devant tous tribunaux judiciaire ou arbitral, CNIL, ARCEP …
Droit des marques - droit des dessins et modèles - droit de la propriété littéraire et artistique
- Les données médicales : le secret médical, les dispositions relatives à l’informatique, aux fichiers et libertés, les règles éthiques, la propriété de l’information et des banques de données,
- L’informatique médicale : le droit des SIH, la Carte Santé, les réseaux, l’informatisation du dossier patient et le DMP, l'hébergement des données de santé, la télémédecine.
- La communication médicale : publicité et marketing de médicaments ou dispositifs médicaux, publicité des professions de santé, télé-enseignement
- Les structures de coopération (GCS...)
- La bioéthique et les biotechnologies (la robotique industrielle, la robotique de service et l'homme augmenté)
Langues

Disponibilités

HORAIRES LUN MAR MER JEU VEN SAM
08h - 10h
10h - 12h
12h - 14h
14h - 16h
16h - 18h
18h - 20h
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