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Avocat au barreau de Lyon
Adresse du cabinet : 9 boulevard Vivier-Merle 69003 LYON

Domaines de compétences

Droit des nouvelles technologies, de l'informatique et de la communication
- Conseil et assistance à rédaction de contrats informatiques, logiciels, internet, télécom
- Elaboration contrats de conception, hébergement, maintenance, infogérance
- Assistance lors des contentieux en droit informatique et droit de la publicité
- Actions en concurrence déloyale et parasitisme
- Contentieux : utilisation image d’un tiers, pratiques trompeuses, publicité comparative
- Rédaction de règlement de jeux concours, mise en place contrats de régie publicitaire
- Assistance dans la mise en place de contrats de sponsoring et partenariats
- Rédaction CGV, CGU et mentions légales de sites web, logiciels, services IT
- Sécurité des systèmes d'information et protection des données personnelles
- Représentation devant tous tribunaux judiciaire ou arbitral, CNIL, ARCEP …
Droit de la propriété intellectuelle
Droit des marques - droit des dessins et modèles - droit de la propriété littéraire et artistique
Droit de la santé
- Les données médicales : le secret médical, les dispositions relatives à l’informatique, aux fichiers et libertés, les règles éthiques, la propriété de l’information et des banques de données,
- L’informatique médicale : le droit des SIH, la Carte Santé, les réseaux, l’informatisation du dossier patient et le DMP, l'hébergement des données de santé, la télémédecine.
- La communication médicale : publicité et marketing de médicaments ou dispositifs médicaux, publicité des professions de santé, télé-enseignement
- Les structures de coopération (GCS...)
- La bioéthique et les biotechnologies (la robotique industrielle, la robotique de service et l'homme augmenté)
Maître Chabert vous reçoit à son cabinet pour un 1er rendez-vous. Ce premier rdv de 60 min, sans engagement, permet réciproquement de faire connaissance, de connaître vos droits et la manière de traiter la problématique à laquelle vous êtes confronté.
Rendez-vous cabinet
(60 min)
150 ttc
Prendre RDV >

Les prestations de Me Chabert

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Consultation téléphonique
(30 min)
50 € ttc
Demander un rappel >
Question simple
Réponse concise à votre question (moins de 1.000 caractères)
100 € ttc
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Consultation juridique
Etude de votre dossier + possibilité d'ajout d'une pièce jointe
330 € ttc
Consulter par écrit >
Adresse : 9 boulevard Vivier-Merle 69003 LYON
Langues parlées : Italien (courant), Anglais (intermédiaire)
Année de serment : 1992

Présentation de Me Catherine CHABERT

Clerc d'huissier de justice au tout début de sa carrière et juriste d'entreprise pendant quelques six années au sein de grands groupes (N. C. R. France et Compagnie Générale des Eaux), Catherine CHABERT intègre en 1990 en tant que conseil, un cabinet d'avocat parisien dont l'activité est dédiée au droit des technologies avancées (ALAIN BENSOUSSAN - Avocats).
Elle devient Avocat en 1992, prend la direction de l'antenne lyonnaise de ce cabinet et dirige pendant 15 ans le département "Informatique et biotechnologies".
Elle fonde sa propre structure en Mai 2005.
En entreprise, elle a pratiqué le droit de l'informatique soit côté utilisateur... Voir plus (au sein de l'étude d'Huissier de Justice qu'elle informatise au début de sa carrière) soit côté constructeur (chez N.C.R. France).
Depuis, elle applique ce qu'elle a appris au bénéfice de ses clients, pour lesquels elle intervient pour 60% en conseil (répartis entre le droit de l'informatique et le droit de la santé et des biotechnologies) et pour 40 % en contentieux.
Elle a publié des articles dans la presse grand public ainsi que dans la presse spécialisée.
Elle a animé régulièrement des conférences, assuré des formations et dispensé des cours dans plusieurs établissements universitaires (Lyon I, II, IAE) ou Ecoles (EM LYON, EDA) tant en droit de l’informatique qu’en droit des biotechnologies.
Elle est l'auteur d'un ouvrage intitulé « Les Biotechnologies, l'Ethique Biomédicale et le Droit », publié aux éditions HERMES en 1995 après le vote des lois de bioéthique et a collaboré à plusieurs ouvrages consacrés au droit de l'informatique également publiés aux éditions HERMES.
Elle consacre une partie de son temps à des activités associatives dans le domaine de l'informatique (ADIRA) et a été présidente puis vice-présidente de l'A.D.E.I. R (Association pour la Défense des Enfants sur Internet et les Réseaux dont l'objectif est la lutte contre les réseaux pédophiles).
Elle fait partie de l’UIA (Union Internationale des Avocats) et est membre du Rotary Club Lyon Croix Rousse depuis 1992.
 

Détails des compétences de Me Catherine CHABERT, avocat au Barreau de Lyon

Droit des nouvelles technologies, de l'informatique et de la communication

- Conseil et assistance à rédaction de contrats informatiques, logiciels, internet, télécom
- Elaboration contrats de conception, hébergement, maintenance, infogérance
- Assistance lors des contentieux en droit informatique et droit de la publicité
- Actions en concurrence déloyale et parasitisme
- Contentieux : utilisation image d’un tiers, pratiques trompeuses, publicité comparative
- Rédaction de règlement de jeux concours, mise en place contrats de régie publicitaire
- Assistance dans la mise en place de contrats de sponsoring et partenariats
- Rédaction CGV, CGU et mentions légales de sites web, logiciels, services IT
- Sécurité des systèmes d'information et protection des données personnelles
- Représentation devant tous tribunaux judiciaire ou arbitral, CNIL, ARCEP …

Droit de la propriété intellectuelle

Droit des marques - droit des dessins et modèles - droit de la propriété littéraire et artistique

Droit de la santé

- Les données médicales : le secret médical, les dispositions relatives à l’informatique, aux fichiers et libertés, les règles éthiques, la propriété de l’information et des banques de données,
- L’informatique médicale : le droit des SIH, la Carte Santé, les réseaux, l’informatisation du dossier patient et le DMP, l'hébergement des données de santé, la télémédecine.
- La communication médicale : publicité et marketing de médicaments ou dispositifs médicaux, publicité des professions de santé, télé-enseignement
- Les structures de coopération (GCS...)
- La bioéthique et les biotechnologies (la robotique industrielle, la robotique de service et l'homme augmenté)

Droit du sport

Contrats, conseil et gestion des litiges aux côtés du joueur, des structures sportives et au cœur des manifestations sportives (propriété intellectuelle, droit à l'image...)
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