Photo de Me Catherine CHABERT, avocat à LYON

Me Catherine CHABERTAvocat au barreau de Lyon

Grille indicative des Honoraires

A titre indicatif, voici le coût moyen des procédures les plus courantes traitées par Maître Catherine CHABERT.

Ces tarifs peuvent varier selon le type de procédure ou d'acte, le temps nécessaire à l'étude et l'analyse du dossier, sa complexité, sa technicité, ainsi que, le cas échéant, de l’existence d’un honoraire de résultat sur l’avantage pécuniaire procuré (gain ou économie) au client. Les montants sont indiqués HT et à majorer de la TVA au taux de 20 %.

A l’issue du premier RDV, votre avocat sera tenu de vous indiquer les modalités précises de sa rémunération en vous remettant une convention d'honoraires.

Droit de la propriété intellectuelle
Procédure de dépôt d'un dessin ou d'un modèle (INPI, OHMI, OMPI)
600 €0 à 0 €
Procédure de dépôt de marque
600 €0 à 0 €
Droit des nouvelles technologies, de l'informatique et de la communication
Rédaction charte de sécurité informatique
1500 €0 à 0 €
Déclaration d'un fichier client ou prospect à la CNIL
330 €0 à 0 €