
Justifiant à la fois d'une solide formation universitaire en droit public et d'une expérience professionnelle spécialisée en droit immobilier, j'interviens dans les différentes étapes des opérations immobilières tant sur les aspects de droit public que sur les aspects de droit privé (droit de l’urbanisme, aménagement, montage d’opérations complexes, expropriation, préemption, domanialité, baux, ventes et droit foncier, droit de l’environnement, droit des contrats publics, droit de la construction, droit des assurances de la construction, droit des biens, droit pénal de l'urbanisme et de la construction…).
J'assiste des maîtres d’ouvrage publics ou privés, des entreprises ou des compagnies d’assurance, ainsi que des particuliers, en conseil, assistance ou représentation en Justice.
Je suis titulaire de la mention de spécialisation en droit immobilier, délivrée sous l’égide du Barreau de LYON et du Conseil National des Barreaux.
L’activité du cabinet, orientée à la fois vers le conseil (consultation, relecture, rédaction d’actes ou de contrats, assistance juridique à maîtrise d’ouvrage) et la représentation au cours de litiges (règlements amiables, procédures d’urgence, expertises judiciaires, procédures au fond administratives, civiles ou pénales), facilite une approche globale et pragmatique de l’analyse. La connaissance des enjeux et des contraintes du contentieux favorisant la rigueur du conseil en amont.
J'anime également des formations juridiques en milieu professionnel ou universitaire (université, école d'ingénieurs, organismes de formation, ordre, formations en interne...).
Cabinet : PAYET-MORICE DAVID
121 rue Pierre Corneille 69003 LYON
Compétences
- Droit de l’expropriation, droit de préemption, déclaration d’intention d’aliéner
- Droit de la copropriété, syndic, contentieux des AG, charges de copropriété
- Baux d’habitation : rédaction contrats bail locatif, recouvrement, expulsion, congé …
- Conseil et contentieux en droit de l’urbanisme, permis de construire, autorisations de travaux
- Baux commerciaux : conseil lors de cession de fonds de commerce, droit au bail
- Assistance devant le tribunal administratif et juridictions compétentes
- Contentieux bail commercial : résiliation, fixation et révision loyer, renouvellement…
Disponibilités
HORAIRES | LUN | MAR | MER | JEU | VEN | SAM |
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08h - 10h | ||||||
10h - 12h | ||||||
12h - 14h | ||||||
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16h - 18h | ||||||
18h - 20h |
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