Justifiant à la fois d'une solide formation universitaire en droit public et d'une expérience professionnelle spécialisée en droit immobilier, Maître David PAYET-MORICE intervient dans les différentes étapes des opérations immobilières tant sur les aspects de droit public que sur les aspects de droit privé (droit de l’urbanisme, aménagement, montage d’opérations complexes, expropriation, préemption, domanialité, baux, ventes et droit foncier, droit de l’environnement, droit des contrats publics, droit de la construction, droit des assurances de la construction, droit des biens, droit pénal de l'urbanisme et de la construction…).
Maître David PAYET-MORICE assiste des maîtres d’ouvrage publics ou privés, des entreprises ou des compagnies d’assurance en conseil, assistance ou représentation en Justice.
Maître David PAYET-MORICE est titulaire de la mention de spécialisation en droit immobilier, délivrée sous l’égide du Barreau de LYON et du Conseil National des Barreaux.
L’activité du cabinet, orientée à la fois vers le conseil (consultation, relecture, rédaction d’actes ou de contrats, assistance juridique à maîtrise d’ouvrage) et la représentation au cours de litiges (règlements amiables, procédures d’urgence, expertises judiciaires, procédures au fond administratives, civiles ou pénales), facilite une approche globale et pragmatique de l’analyse. La connaissance des enjeux et des contraintes du contentieux favorisant la rigueur du conseil en amont.
David PAYET-MORICE anime également des formations juridiques au sein d'écoles d'ingénieurs.
Cabinet : PAYET-MORICE DAVID
121 rue Pierre Corneille 69003 LYON
Compétences
- Droit de l’expropriation, droit de préemption, déclaration d’intention d’aliéner
- Droit de la copropriété, syndic, contentieux des AG, charges de copropriété
- Baux d’habitation : rédaction contrats bail locatif, recouvrement, expulsion, congé …
- Conseil et contentieux en droit de l’urbanisme, permis de construire, autorisations de travaux
- Baux commerciaux : conseil lors de cession de fonds de commerce, droit au bail
- Assistance devant le tribunal administratif et juridictions compétentes
- Contentieux bail commercial : résiliation, fixation et révision loyer, renouvellement…
Disponibilités
HORAIRES | LUN | MAR | MER | JEU | VEN | SAM |
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08h - 10h | ||||||
10h - 12h | ||||||
12h - 14h | ||||||
14h - 16h | ||||||
16h - 18h | ||||||
18h - 20h |
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