Partager sur :
Maître Hubert Mortemard De Boisse

Maître Hubert MORTEMARD DE BOISSE

Barreau de Lyon (depuis 1999)

Maître Hubert MORTEMARD DE BOISSE exerce à Lyon en tant qu'avocat en Droit de l'environnement, Droit commercial, des affaires et de la concurrence et Droit du numérique et des communications.

L'approche personnalisée mise en oeuvre par Me MORTEMARD DE BOISSE permet d'assurer une prestation de conseil à valeur ajoutée et une représentation en justice de qualité devant les tribunaux.

Maître MORTEMARD DE BOISSE met ses compétences au service de chacun de ses clients en leur garantissant expertise juridique, rigueur et confidentialité dans le traitement de leur dossier.

Cabinet : BUNCH

8 quai Général Sarrail 69006 LYON

Site web : www.bunch.law

Rendez-vous cabinet
Durée : 60 min
220 € TTC
Consultation vidéo
Durée : 15 min
50 € TTC
Consultation téléphonique
Durée : 15 min
50 € TTC
Question simple
Réponse concise à votre question (moins de 1.000 caractères)
40 € TTC
Consultation écrite
Etude de votre dossier + possibilité d'ajout d'une pièce jointe
220 € TTC

Compétences

- Assistance lors des contentieux en droit informatique et droit de la publicité
- Sécurité des systèmes d'information et protection des données personnelles
- Actions en concurrence déloyale et parasitisme
- Conseil et assistance à rédaction de contrats informatiques, logiciels, internet, télécom
- Rédaction de règlement de jeux concours, mise en place contrats de régie publicitaire
- Rédaction CGV, CGU et mentions légales de sites web, logiciels, services IT
- Elaboration contrats de conception, hébergement, maintenance, infogérance
- Contentieux : utilisation image d’un tiers, pratiques trompeuses, publicité comparative
- Assistance dans la mise en place de contrats de sponsoring et partenariats
- Représentation devant tous tribunaux judiciaire ou arbitral, CNIL, ARCEP …
- Fonds de commerce et baux commerciaux
- Conseil et contentieux en concurrence déloyale et lors d’une rupture des relations commerciales
- Conseil et contentieux en droit des affaires et des contrats
- Elaboration de contrats commerciaux, contrats informatiques, conditions de vente
- Droit des réseaux de distribution et contrats spécifiques
- Gestion des contentieux devant les tribunaux, le Tribunal de Commerce notamment
- Contentieux commerciaux, défauts de paiements, créances et impayés
- Droit de la distribution et contrats de distribution, d’approvisionnement, d’agent commercial
- Procédures collectives et entreprises en difficulté : sauvegarde, redressement liquidation
- Fiscal : établissement déclaration TGAP (taxe sur les activités polluantes)
- Risques naturels et technologiques
- Déchets : CET, CSDU, CSDD, installations de recyclage…
- Accompagnement et mise en œuvre des normes européennes et nationales
- Construction et immobilier durable : normes HQE, baux verts
Langues

Disponibilités

HORAIRES LUN MAR MER JEU VEN SAM
08h - 10h
10h - 12h
12h - 14h
14h - 16h
16h - 18h
18h - 20h
HORAIRES LUN MAR MER JEU VEN SAM
08h - 10h
10h - 12h
12h - 14h
14h - 16h
16h - 18h
18h - 20h
HORAIRES LUN MAR MER JEU VEN SAM
08h - 10h
10h - 12h
12h - 14h
14h - 16h
16h - 18h
18h - 20h