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Maître Jacques Megam

Maître Jacques MEGAM

Barreau de Lyon

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Cabinet : MEGAM JACQUES

148 rue de Créqui 69003 LYON

Compétences

- Conseil et contentieux en droit des affaires et des contrats
- Intervention devant le Tribunal de Commerce et les juridictions compétences
- Rédaction de contrats commerciaux, informatiques, distribution, agent commercial, CGU, CGV
- Gestion des contentieux devant les tribunaux, le Tribunal de Commerce notamment
- Droit des réseaux de distribution et contrats spécifiques
- Entreprises en difficulté et procédures de sauvegarde, de redressement et de liquidation
- Conseil et contentieux en concurrence déloyale et lors d’une rupture des relations commerciales
- Doit de la publicité et droit de la consommation
- Contentieux commerciaux, défauts de paiements, créances et impayés
- Conseil et assistance lors de procédures de divorce et séparation
- Droit des mineurs, paternité, filiation, autorité parentale, adoption
- Responsabilité civile : dommages-intérêts, sinistres, indemnisation
- Défense de vos droits en matière de garde des enfants et de droit de visite
- Mariage, Pacs, concubinage, état civil, changement de nom et prénom
- Tutelles et curatelles, mandat de protection future
- Droit patrimonial et stratégie de protection et de transmission du patrimoine
- Divorces pour faute, divorces amiables par consentement mutuel …
- Calculs et demandes de pension alimentaire et de prestation compensatoire
- Procédures collectives de sauvegarde, redressement et liquidation de sociétés
- Opérations en capital et négociation des actes de cessions de titres
- Accompagnement juridique : audit, tenue des PV d’AG, approbation des comptes
- Conseil et défense devant les tribunaux lors de contentieux en droit des sociétés
- Optimisation régime social du dirigeant, fiscalité, degré de participation, contrôle actionnariat
- Assistance à la création de sociétés commerciales (SA, SAS, SARL…) et civiles (SCI, SCM…)
- Opérations de fusions-acquisitions, restructurations, et missions de due diligence
- Rédaction de statuts de sociétés et de pactes d’actionnaires
Langues