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Maître Jean-Philippe Belville

Maître Jean-Philippe BELVILLE

Barreau de Lyon (depuis 2008)

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Cabinet : PREMIUM AVOCATS

74 Cours Lafayette 69003 LYON

Site web : http://www.jpbelville.fr

Aide juridictionnelle acceptée

Rendez-vous cabinet
Durée : 30 min
75€ TTC
Consultation téléphonique
Durée : 10 min
30€ TTC
Question simple
Réponse concise à votre question (moins de 1.000 caractères)
25€ TTC
Consultation écrite
Etude de votre dossier + possibilité d'ajout d'une pièce jointe
160€ TTC

Compétences

- Négociation de partenariats privés et public-privé (laboratoires, hôpitaux, institutionnels)
- Conseil et accompagnement sur les questions d’autorisations sanitaires
- Droit des marques et des brevets
- Responsabilité des établissements et des professionnels de santé
- Structures d’exercices et contrats d’exercices en droit de la santé et droit médical
- Coopération et réseaux de santé (GCS, GIE, pôles de santé, accords public-privé)
- Contentieux commerciaux, propriété intellectuelle, pénal
- Accompagnement des employeurs en droit social et défense devant le CPH
- Calcul et négociation d’indemnités de départ lors de la rupture du contrat de travail
- Procédures de licenciement (abusif, économique, pour faute grave, pour faute lourde…)
- Rédaction de contrats de travail (CDI, CDD …), gestion de ruptures conventionnelles
- Conditions de travail : convention collective, temps de travail, sécurité, hygiène, RI
- Procédures disciplinaires, avertissements, mises à pieds, absences, retards
- Contentieux relatifs à l’exécution ou aux modifications d’un contrat de travail, absences
- Conseil et représentation devant le Conseil des Prud'hommes en demande ou en défense
- Représentation et négociation des intérêts des salariés avec l'employeur
- Congé maternité, congé parental ; Harcèlement moral et sexuel au travail
- Mise en cause pénale du dirigeant lors d’accidents du travail et de maladies professionnelles
- Conseil et défense en Droit pénal général pour les auteurs et victimes
- Assistance pour des délits (vols, usage de stupéfiants, abus de faiblesse, faux…) et crimes
- Représentation devant tribunal de police, tribunal correctionnel, cour d’assises…
- Défense en matière de contraventions (infractions routières, menaces, violences légères…)
- Droit de la presse et contentieux de la diffamation et de la vie privée
- Assistance lors d’une garde à vue et devant le juge
- Droit pénal des affaires : fraude fiscale, abs, prises illégales d’intérêts
Langues

Disponibilités

HORAIRES LUN MAR MER JEU VEN SAM
08h - 10h
10h - 12h
12h - 14h
14h - 16h
16h - 18h
18h - 20h
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08h - 10h
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