Maître Kilian LAURENT
Barreau de Lyon (depuis 2020)
Me Laurent peut vous accompagner dans l’ensemble des litiges relevant du droit public, avec une activité dominante en droit de la fonction publique.
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Droit de la fonction publique
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Me Laurent intervient au soutien des agents titulaires, stagiaires et contractuels des trois fonctions publiques (État, territoriale, hospitalière) pour toutes les problématiques liées à leur situation statutaire :
• Carrière et mobilité : recrutement, concours, période de stage et titularisation, avancement, mutation et changement d’affectation, disponibilité et réintégration.
• Santé au travail : imputabilité au service des accidents et maladies professionnelles, congés de maladie (CMO, CLM, CLD), CITIS, expertises médicales, inaptitude physique, reclassement, mise à la retraite pour invalidité.
• Discipline et insuffisance professionnelle : enquêtes administratives, suspension, conseils de discipline, sanctions de tous niveaux, licenciement pour insuffisance professionnelle, radiation des cadres.
• Harcèlement et protection de l’agent : harcèlement moral ou sexuel, discriminations (santé, handicap, activité syndicale, etc.), demandes de protection fonctionnelle et contestation des refus.
• Rémunération et contentieux financiers : traitement indiciaire, primes et régimes indemnitaires (IFSE, CIA, NBI…), indus et titres de perception, rappels de rémunération, préjudices financiers.
• Indemnisation complémentaire : recours indemnitaires après accident de service ou maladie imputable, y compris recours de type Moya-Caville pour la réparation des préjudices personnels non couverts par les droits statutaires.
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Autres domaines du droit public
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En complément de son activité en droit de la fonction publique, Me Laurent intervient également en :
• Droit public général : litiges dirigés contre l’administration, sanctions administratives, refus ou retrait d’autorisations, police administrative, responsabilité des personnes publiques (pour faute et sans faute), dommages de travaux publics (accidents de voirie, nuisances liées aux ouvrages publics, préjudices matériels ou corporels).
• Droit de l’urbanisme : analyse et audit de documents d’urbanisme (PLU, PLUi, SCOT, PPRN…), contentieux des autorisations d’urbanisme (déclarations préalables, permis de construire, refus ou retrait), infractions en matière d’urbanisme, certificats d’urbanisme, cahiers des charges de lotissement.
• Domanialité publique : autorisations et conventions d’occupation du domaine public (terrasses, emplacements, permis de stationnement, permissions de voirie), occupation sans titre, fin d’occupation et indemnisation de l’occupant, contraventions de voirie et de grande voirie.
Cabinet : LAURENT KILIAN
28 rue d'Enghien 69002 LYON
Site web : https://www.laurent-avocat.fr
Aide juridictionnelle acceptée
Compétences
Santé au travail et contentieux médicaux : CMO, CLM, CLD, CITIS, imputabilité au service, inaptitude, reclassement, retraite pour invalidité.
Harcèlement, discriminations et protection fonctionnelle
Carrière, mobilité et rémunération : stage et titularisation, agents contractuels, évaluation, mutation, avancement, primes, indus et titres de perception.
Indemnisation des préjudices : recours indemnitaires des agents après accident de service ou maladie professionnelle (indemnisation complémentaire de type Moya-Caville).
Droit de l’urbanisme : contestation d’autorisations d’urbanisme, accompagnement juridique, vérification de la faisabilité juridique d’une opération, analyse des documents applicables (PLU…),
Droit de la propriété des personnes publiques : autorisations d’occupation du domaine public, gestion des domaines public et privé.
Disponibilités
| HORAIRES | LUN | MAR | MER | JEU | VEN | SAM |
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| 08h - 10h | ||||||
| 10h - 12h | ||||||
| 12h - 14h | ||||||
| 14h - 16h | ||||||
| 16h - 18h | ||||||
| 18h - 20h |
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