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Maître Kris Moutoussamy

Maître Kris MOUTOUSSAMY

Barreau de Lyon (depuis 2008)

Résolution des litiges avec les administrations (Mairies, conseil départemental, Métropole, Etat, CAF ...) en France métropolitaine ou en Outremer, vous pouvez me contacter.

Domaines d'intervention : Litiges contre les CAF, Fonction publique, Elections (conseil et contentieux), Urbanisme, Domaine public, Finances publiques, intercommunalité, Droit au logement (DALO), RSA, APL ...

L'administration n'a pas toujours raison et ses décisions contiennent régulièrement des vices de forme et de procédure qui permettent d'avoir gain de cause.

J'interviens dans le cadre de l'aide juridictionnelle en fonction de la nature du dossier. N'hésitez pas à me demander.

Cabinet : DBKM AVOCATS

20 Boulevard EUgène Deruelle 69003 LYON

Site web : http://dbkm-avocats.com

Aide juridictionnelle acceptée

Rendez-vous cabinet
Durée : 60 min
180 € TTC
Consultation vidéo
Durée : 60 min
130 € TTC
Consultation téléphonique
Durée : 30 min
90 € TTC
Question simple
Réponse concise à votre question (moins de 1.000 caractères)
80 € TTC
Consultation écrite
Etude de votre dossier + possibilité d'ajout d'une pièce jointe
190 € TTC

Compétences

- Droit des élections professionnelles et politiques (organisation et litiges)

- Droit de l’urbanisme : approche conseil et représentation en justice lors des contentieux

- Droit de la fonction publique, accidents de service/maladies professionnelles et problématiques de carrière des agents
- Contrôle budgétaire des collectivités territoriales
- Litiges avec la caisse d'allocations familiales (CAF) et litiges avec la mutualité sociale agricole (MSA)

- Suspension, radiation et fin de droits

- Indus et trop-perçus

- Remises de dette

- Retenues sur les allocations

- RSA, Prime de noël (prime exceptionnelle de fin d'année), Prime d'activité, APL, AAH, AEEH, aides au logement, PAJE, CLCA
- Prévention des risques professionnels, établissement des documents (DUER,…)
- Tarifications des accidents du travail
- Conseil et assistance lors d'un redressement URSSAF / RSI
- Accompagnement procédure judiciaire ou résolution amiable du conflit
- Accident du travail et maladie professionnelle, invalidité
- Assiette des cotisations sociales et assujettissement
- Retraite et prévoyance
- Contestation des élections politiques
- Comptes de campagne
- Communication institutionnelle en période électorale
- Conseil en matière de campagne électorale



Langues

Disponibilités

HORAIRES LUN MAR MER JEU VEN SAM
08h - 10h
10h - 12h
12h - 14h
14h - 16h
16h - 18h
18h - 20h
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08h - 10h
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12h - 14h
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16h - 18h
18h - 20h
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12h - 14h
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