Maître Kris MOUTOUSSAMY
Barreau de Lyon (depuis 2008)
Résolution des litiges avec les administrations (Mairies, conseil départemental, Métropole, Etat, CAF ...) en France métropolitaine ou en Outremer, vous pouvez me contacter.
Domaines d'intervention : Litiges contre les CAF, Fonction publique, Elections (conseil et contentieux), Urbanisme, Domaine public, Finances publiques, intercommunalité, Droit au logement (DALO), RSA, APL ...
L'administration n'a pas toujours raison et ses décisions contiennent régulièrement des vices de forme et de procédure qui permettent d'avoir gain de cause.
J'interviens dans le cadre de l'aide juridictionnelle en fonction de la nature du dossier. N'hésitez pas à me demander.
Cabinet : DBKM AVOCATS
20 Boulevard EUgène Deruelle 69003 LYON
Site web : http://dbkm-avocats.com
Aide juridictionnelle acceptée
Compétences
- Droit de l’urbanisme : approche conseil et représentation en justice lors des contentieux
- Droit de la fonction publique, accidents de service/maladies professionnelles et problématiques de carrière des agents
- Contrôle budgétaire des collectivités territoriales
- Litiges avec la caisse d'allocations familiales (CAF) et litiges avec la mutualité sociale agricole (MSA)
- Suspension, radiation et fin de droits
- Indus et trop-perçus
- Remises de dette
- Retenues sur les allocations
- RSA, Prime de noël (prime exceptionnelle de fin d'année), Prime d'activité, APL, AAH, AEEH, aides au logement, PAJE, CLCA
- Tarifications des accidents du travail
- Conseil et assistance lors d'un redressement URSSAF / RSI
- Accompagnement procédure judiciaire ou résolution amiable du conflit
- Accident du travail et maladie professionnelle, invalidité
- Assiette des cotisations sociales et assujettissement
- Retraite et prévoyance
- Comptes de campagne
- Communication institutionnelle en période électorale
- Conseil en matière de campagne électorale
Disponibilités
HORAIRES | LUN | MAR | MER | JEU | VEN | SAM |
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08h - 10h | ||||||
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