Maître Marie MARCOTTE
Barreau de Lyon (depuis 2007)
Maître Marie MARCOTTE, avocat à Lyon, conseille et défend les professionnels en matière du droit du numérique et du e-commerce, droit commercial ainsi qu'en droit de la propriété intellectuelle et de l'innovation.
Que vous lanciez une start-up ou que vous soyez un free-lance ou une entreprise établie, sa priorité est de répondre rapidement et efficacement à vos interrogations et défis juridiques.
Ainsi, elle vous accompagne :
- Pour la négociation et la rédaction de vos de contrats commerciaux et industriels (CGV, contrats de prestations de services, contrats de franchise, d'agent commercial, contrat de partenariat, de sous-traitance).
- Pour la rédaction de la documentation juridique des sites Internet, plateformes numériques ou marketplaces (CGV, CGU, mentions légales, politiques de confidentialité, RGPD) ainsi que la rédaction et la négociation des contrats informatiques (licences SAAS, développement de logiciels).
Maître MARCOTTE dispose également d'une bonne expérience en matière de litiges devant les juridictions civiles et commerciales (responsabilité des professionnels, concurrence déloyale, contrefaçon, impayés, rupture contractuelle).
Maître MARCOTTE s'efforce de vous accompagner de manière à la fois réactive, pragmatique et rigoureuse.
Les prises de contact en vue de l'établissement d'un devis ne sont pas facturés.
Pour un devis, contacter le Cabinet :
- Par téléphone au : 04.78.30.00.29
- Ou par e-mail à l'adresse suivante : contact@novalia-avocat.fr
Compétences
- Conseil et assistance en droit des affaires et droit des contrats
- Doit de la publicité et droit de la consommation
- Droit des réseaux de distribution et contrats spécifiques
- Droit de la concurrence : rupture des relations commerciales, concurrence déloyale
- Gestion des contentieux devant les tribunaux, le Tribunal de Commerce notamment
- Rédaction de contrats commerciaux, informatiques, distribution, agent commercial, CGU, CGV
- Conseil et assistance à rédaction de contrats informatiques, logiciels, internet, télécom
- Elaboration contrats de conception, hébergement, maintenance,
- Actions en concurrence déloyale et parasitisme
- Assistance dans la mise en place de contrats de sponsoring et partenariats
- Rédaction de règlement de jeux concours,
- Protection des données personnelles (RGPD)
- Représentation devant tous tribunaux judiciaire : concurrence déloyale, utilisation image d’un tiers, pratiques trompeuses,
- Conseil et assistance en Droit des marques : antériorité, dépôt INPI, cessions, licences
- Négociation et rédaction de contrats, défense des droits relatifs à la marque
- Contrats de licence et de copropriété de brevets, actions en revendication
- Négociation et rédaction d'accords de consortium
- Droit des dessins et modèles, dépôts INPI, OHMI, OMPI
- Propriété littéraire et artistique : protection des droits d'auteur
- Contentieux en contrefaçon, concurrence déloyale et parasitisme
Disponibilités
HORAIRES | LUN | MAR | MER | JEU | VEN | SAM |
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08h - 10h | ||||||
10h - 12h | ||||||
12h - 14h | ||||||
14h - 16h | ||||||
16h - 18h | ||||||
18h - 20h |
HORAIRES | LUN | MAR | MER | JEU | VEN | SAM |
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08h - 10h | ||||||
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18h - 20h |
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