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Maître Morgane Morisson--Cardinaud

Maître Morgane MORISSON--CARDINAUD

Barreau de Lyon (depuis 2019)

Passionnée par l’informatique et le monde de l’édition, j’ai choisi d’exercer dans le domaine du droit numérique et de la propriété littéraire.

J’interviens pour des consultations juridiques et des rédactions, analyses ou relectures de contrats, créations de sociétés et en contentieux sur des problématiques de : contrats informatiques, créances impayées, sites internet, CGV, droits d’auteur, licences et cessions de droit, noms de domaine, contrats de recherche en matière informatique et dépôts de marque en France.

Cabinet : MORISSON--CARDINAUD MORGANE

28 rue Barodet 69004 LYON

Rendez-vous cabinet
Durée : 45 min
65€ TTC
Consultation vidéo
Durée : 45 min
45€ TTC
Consultation téléphonique
Durée : 30 min
35€ TTC
Question simple
Réponse concise à votre question (moins de 1.000 caractères)
45€ TTC
Consultation écrite
Etude de votre dossier + possibilité d'ajout d'une pièce jointe
150€ TTC

Compétences

- Protection des droits d'auteur et de la propriété artistique et littéraire
- Dépôts de brevets, contrats de licence et de copropriété, actions en revendication
- Contentieux en contrefaçon, concurrence déloyale et parasitisme
- Elaboration de contrats de valorisation et de protection de la marque
- Conseil et assistance en Droit des marques : antériorité, dépôt INPI, cessions, licences
- Droits d’auteur en littérature, musique, audiovisuel, art, numérique…
- Rédaction de contrats d’exploitation et de cession de droits d’auteur
- Droit des dessins et modèles, dépôts INPI, OHMI, OMPI
- Conseil et assistance à rédaction de contrats informatiques, logiciels, internet, télécom
- Sécurité des systèmes d'information et protection des données personnelles
- Représentation devant tous tribunaux judiciaire ou arbitral, CNIL, ARCEP …
- Rédaction de règlement de jeux concours, mise en place contrats de régie publicitaire
- Assistance dans la mise en place de contrats de sponsoring et partenariats
- Rédaction CGV, CGU et mentions légales de sites web, logiciels, services IT
- Elaboration contrats de conception, hébergement, maintenance, infogérance
- Assistance lors des contentieux en droit informatique et droit de la publicité
- Actions en concurrence déloyale et parasitisme
- Contentieux : utilisation image d’un tiers, pratiques trompeuses, publicité comparative
- Doit de la publicité et droit de la consommation
- Conseil et contentieux en droit des affaires et des contrats
- Vente de fonds de commerce, cession de bail commercial
- Entreprises en difficulté et procédures de sauvegarde, de redressement et de liquidation
- Contentieux commerciaux, défauts de paiements, créances et impayés
- Fonds de commerce et baux commerciaux
- Droit des réseaux de distribution et contrats spécifiques
- Elaboration de contrats commerciaux, contrats informatiques, conditions de vente
- Droit de la concurrence : rupture des relations commerciales, concurrence déloyale
Langues

Disponibilités

HORAIRES LUN MAR MER JEU VEN SAM
08h - 10h
10h - 12h
12h - 14h
14h - 16h
16h - 18h
18h - 20h
HORAIRES LUN MAR MER JEU VEN SAM
08h - 10h
10h - 12h
12h - 14h
14h - 16h
16h - 18h
18h - 20h
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08h - 10h
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14h - 16h
16h - 18h
18h - 20h