
Maître Morgane MORISSON--CARDINAUD
Barreau de Lyon (depuis 2019)
Passionnée par l’informatique, j’ai choisi d’exercer dans le domaine du droit du numérique.
J’interviens pour des consultations juridiques et des rédactions, analyses ou relectures de contrats, en conseil et contentieux sur des problématiques de : contrats informatiques, créances impayées, sites internet, droits d’auteur, logiciels, noms de domaine, contrats de recherche en matière informatique.
J'interviens également en droit public, conseil et contentieux, en matière de collectivités territoriales, urbanisme, police administrative, droit de l'éducation et de l'enseignement supérieur et droit du domaine public.
Cabinet : MORISSON--CARDINAUD MORGANE
28 rue Barodet 69004 LYON
Compétences
- Sécurité des systèmes d'information et protection des données personnelles
- Représentation devant tous tribunaux judiciaire ou arbitral, CNIL, ARCEP …
- Rédaction de règlement de jeux concours, mise en place contrats de régie publicitaire
- Assistance dans la mise en place de contrats de sponsoring et partenariats
- Rédaction CGV, CGU et mentions légales de sites web, logiciels, services IT
- Elaboration contrats de conception, hébergement, maintenance, infogérance
- Assistance lors des contentieux en droit informatique et droit de la publicité
- Actions en concurrence déloyale et parasitisme
- Contentieux : utilisation image d’un tiers, pratiques trompeuses, publicité comparative
- Fonction publique : réglementation du travail, carrières des agents, contentieux, syndicats
- Conseil et assistance en Droit public européen et communautaire
- Droit public économique : procédures mise en concurrence et passation marchés publics
- Urbanisme : appui juridique à l’instruction des autorisations, opérations d’aménagements
- Droit des collectivités locales et assistance juridique des entités territoriales
Disponibilités
HORAIRES | LUN | MAR | MER | JEU | VEN | SAM |
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08h - 10h | ||||||
10h - 12h | ||||||
12h - 14h | ||||||
14h - 16h | ||||||
16h - 18h | ||||||
18h - 20h |
HORAIRES | LUN | MAR | MER | JEU | VEN | SAM |
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