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Maître Morgane Morisson--Cardinaud

Maître Morgane MORISSON--CARDINAUD

Barreau de Lyon (depuis 2019)

Passionnée par l’informatique, j’ai choisi d’exercer dans le domaine du droit du numérique.

J’interviens pour des consultations juridiques et des rédactions, analyses ou relectures de contrats, en conseil et contentieux sur des problématiques de : contrats informatiques, créances impayées, sites internet, droits d’auteur, logiciels, noms de domaine, contrats de recherche en matière informatique.

J'interviens également en droit public, conseil et contentieux, en matière de collectivités territoriales, urbanisme, police administrative, droit de l'éducation et de l'enseignement supérieur et droit du domaine public.

Cabinet : MORISSON--CARDINAUD MORGANE

28 rue Barodet 69004 LYON

Rendez-vous cabinet
Durée : 45 min
65 € TTC
Consultation vidéo
Durée : 45 min
45 € TTC
Consultation téléphonique
Durée : 30 min
35 € TTC
Question simple
Réponse concise à votre question (moins de 1.000 caractères)
45 € TTC
Consultation écrite
Etude de votre dossier + possibilité d'ajout d'une pièce jointe
150 € TTC

Compétences

- Conseil et assistance à rédaction de contrats informatiques, logiciels, internet, télécom
- Sécurité des systèmes d'information et protection des données personnelles
- Représentation devant tous tribunaux judiciaire ou arbitral, CNIL, ARCEP …
- Rédaction de règlement de jeux concours, mise en place contrats de régie publicitaire
- Assistance dans la mise en place de contrats de sponsoring et partenariats
- Rédaction CGV, CGU et mentions légales de sites web, logiciels, services IT
- Elaboration contrats de conception, hébergement, maintenance, infogérance
- Assistance lors des contentieux en droit informatique et droit de la publicité
- Actions en concurrence déloyale et parasitisme
- Contentieux : utilisation image d’un tiers, pratiques trompeuses, publicité comparative
- Droit électoral : assistance à organisation élections professionnelles, contentieux
- Fonction publique : réglementation du travail, carrières des agents, contentieux, syndicats
- Conseil et assistance en Droit public européen et communautaire 
- Droit public économique : procédures mise en concurrence et passation marchés publics
- Urbanisme : appui juridique à l’instruction des autorisations, opérations d’aménagements
- Droit des collectivités locales et assistance juridique des entités territoriales
Langues

Disponibilités

HORAIRES LUN MAR MER JEU VEN SAM
08h - 10h
10h - 12h
12h - 14h
14h - 16h
16h - 18h
18h - 20h
HORAIRES LUN MAR MER JEU VEN SAM
08h - 10h
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12h - 14h
14h - 16h
16h - 18h
18h - 20h
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08h - 10h
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14h - 16h
16h - 18h
18h - 20h