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Maître Nathalie Speltz

Maître Nathalie SPELTZ Avocat spécialiste

Barreau de Lyon (depuis 1998)

  • Spécialiste Droit du numérique et des communications

Maître Nathalie SPELTZ est avocat inscrit au Barreau de Lyon. Ses domaines de compétences principaux sont en Droit de la propriété intellectuelle et Droit des nouvelles technologies, de l'informatique et de la communication.

L'approche personnalisée mise en œuvre par Me SPELTZ permet d'assurer une prestation de conseil à forte valeur ajoutée et une représentation en justice de qualité devant les tribunaux.

Maître SPELTZ met ses compétences au service de chacun de ses clients en leur garantissant expertise juridique, rigueur et confidentialité dans le traitement de leur dossier.

Cabinet : SPELTZ NATHALIE

3, rue Stella 69002 LYON

Rendez-vous cabinet
Durée : 60 min
180 € TTC
Consultation téléphonique
Durée : 30 min
120 € TTC
Question simple
Réponse concise à votre question (moins de 1.000 caractères)
60 € TTC

Compétences

- Marques & Dessins et modèles: Contrat de licence, contrat de cession, accord de copropriété, accord de coexistence

-Brevets et savoir-faire:
Accord de copropriété,
Accord de confidentialité,
Accord de transfert de technologie,
Accord de recherche et développement, accord de consortium,
Accord de communication de savoir-faire.

- Droit d'auteur
Titularité des droits
Contrat de cession de droits d’auteur
Contrat de commande
Contrat d’édition
Contrat d’adaptation audiovisuelle
Contrat de licence de logiciel, de bases de donnée

- Contentieux:
Saisie-contrefaçon, référé-interdiction provisoire, revendication de propriété de brevet,
usurpation de savoir-faire,
Action en contrefaçon, en nullité, en déchéance, en dépôt frauduleux, action en revendication de propriété,
Contentieux contractuel,
Concurrence déloyale et parasitisme,
Recours sur décision du directeur de l’INPI (Institut National de la Propriété Industrielle), opposition (marques)

-Inventions & créations de salariés, créations de commande

- Audits :
Audit contractuel,
Audit de portefeuilles de titres de marques ou de dessins et modèles, notamment dans le cadre d’opérations d’acquisition.

Concurrence déloyale et parasitisme
Franchise
Protection des Logiciels : Droit d’auteur, Brevet logiciel, Savoir-faire, secret
Logiciels libres – Open source, Gestion des licences de logiciels libres
Contrats informatiques, contrats Saas, Paas, Iaas
Applications mobiles (CGU)
Contentieux informatique (contrefaçon, contentieux contractuel)

Contrats d’exploitation de bases de données, cession, licence

Internet, contrats (création & conception de site, hébergement, ...)
Audit et sécurisation juridique de l’activité des sites de e-commerce, plateformes, marketplaces
CGV/CGU, Politique de données personnelles, mentions légales
Responsabilité des acteurs de l’Internet,
Actions en contrefaçon et/ou en concurrence déloyale de sites Internet, usurpation de nom de domaine,

Données à caractère personnel, Politiques de protection des données personnelles au sein de l’entreprise, Réglementation Informatique et Libertés, Accompagnement mise en œuvre du RGPD, mentions d’information des personnes, Conformité à la législation informatique et libertés – protection des données personnelles
Sécurité des données et des traitements

Langues

Disponibilités

HORAIRES LUN MAR MER JEU VEN SAM
08h - 10h
10h - 12h
12h - 14h
14h - 16h
16h - 18h
18h - 20h
HORAIRES LUN MAR MER JEU VEN SAM
08h - 10h
10h - 12h
12h - 14h
14h - 16h
16h - 18h
18h - 20h
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08h - 10h
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