Maître Nicolas BRESSAND
Barreau de Lyon (depuis 2019)
nb@bressand-avocat.fr - www.bressand-avocat.fr
Avocat expert des problématiques de propriété intellectuelle, numériques/internet et de concurrence déloyale, j'accompagne notamment mes clients en conseil et en contentieux en matière de
- marques et autres signes distinctifs (dénomination sociale, noms commercial, nom de domaine...);
- droit d'auteur;
- dessins et modèles;
- brevet (uniquement en contentieux);
- cessions et licences de tous types de droits de propriété intellectuelle;
- e-commerce;
- données personnelles;
- concurrence déloyale / parasitisme / dénigrement;
- contrats commerciaux, de distribution et de franchise;
- contentieux de la contrefaçon;
- droit à l'image;
- droit des affaires.
Avant chaque prestation, un devis est établi gratuitement sur simple demande.
J’interviens pour une clientèle diversifiée à Lyon, Paris et dans le reste de la France.
Vous pouvez le contacter par mail à l'adresse : nb@bressand-avocat.fr
Cabinet : BRESSAND NICOLAS
57 rue du Président Edouard Herriot 69002 LYON
Site web : https://bressand-avocat.fr/
Compétences
- Droit des brevets : dépôts, accords de licence, contrefaçon
- Contentieux en contrefaçon, concurrence déloyale et parasitisme
- Protection des droits d'auteur et de la propriété artistique et littéraire
- Dépôt de dessins et modèles devant les offices compétentes
- Négociation et rédaction de contrats relatifs à l’exploitation des œuvres
- Conseil et assistance en Droit des marques : antériorité, dépôt INPI, cessions, licences
- Négociation et rédaction de contrats, défense des droits relatifs à la marque
- Assistance dans la mise en place de contrats de sponsoring et partenariats
- Sécurité des systèmes d'information et protection des données personnelles
- Assistance lors des contentieux en droit informatique et droit de la publicité
- Représentation devant tous tribunaux judiciaire ou arbitral, CNIL, ARCEP …
- Elaboration contrats de conception, hébergement, maintenance, infogérance
- Actions en concurrence déloyale et parasitisme
- Conseil et assistance à rédaction de contrats informatiques, logiciels, internet, télécom
- Rédaction de règlement de jeux concours, mise en place contrats de régie publicitaire
- Rédaction CGV, CGU et mentions légales de sites web, logiciels, services IT
- Fonds de commerce et baux commerciaux
- Gestion des contentieux devant les tribunaux, le Tribunal de Commerce notamment
- Droit de la consommation : démarches de résiliation, rétractation, remboursement
- Entreprises en difficulté et procédures de sauvegarde, de redressement et de liquidation
- Conseil et assistance en droit des affaires et droit des contrats
- Elaboration de contrats commerciaux, contrats informatiques, conditions de vente
- Litiges clients fournisseurs et recouvrement de créances et impayés
- Doit de la publicité et droit de la consommation
Disponibilités
HORAIRES | LUN | MAR | MER | JEU | VEN | SAM |
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08h - 10h | ||||||
10h - 12h | ||||||
12h - 14h | ||||||
14h - 16h | ||||||
16h - 18h | ||||||
18h - 20h |
HORAIRES | LUN | MAR | MER | JEU | VEN | SAM |
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08h - 10h | ||||||
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18h - 20h |
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