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Maître Nicolas Bressand

Maître Nicolas BRESSAND

Barreau de Lyon (depuis 2019)

nb@bressand-avocat.fr - www.bressand-avocat.fr

Maître Nicolas BRESSAND dispose d'une expertise en matière de créations intellectuelles (droit d’auteur, dessins et modèles, brevets), de signes distinctifs (marques, noms de domaine, dénominations sociales) de nouvelles technologies et de problématiques internet (gestion des données personnelles, commerce électronique, droit à l’image et à la vie privée, e-réputation, diffamation…).

L'approche personnalisée mise en oeuvre par Me BRESSAND permet d'assurer une prestation de conseil à valeur ajoutée et une représentation en justice de qualité devant les tribunaux.

Maître BRESSAND met ses compétences au service de chacun de ses clients en leur garantissant expertise juridique, rigueur et confidentialité dans le traitement de leur dossier.

Avant chaque prestation, un devis est établi gratuitement sur simple demande.

Maître Nicolas BRESSAND exerce à Lyon et intervient dans toute la France.
Vous pouvez le contacter par mail à l'adresse : nb@bressand-avocat.fr

Cabinet : BRESSAND NICOLAS

34 Cours Lafayette 69003 LYON

Rendez-vous cabinet
Durée : 30 min
65€ TTC
Consultation vidéo
Durée : 20 min
50€ TTC
Consultation téléphonique
Durée : 20 min
50€ TTC
Question simple
Réponse concise à votre question (moins de 1.000 caractères)
45€ TTC
Consultation écrite
Etude de votre dossier + possibilité d'ajout d'une pièce jointe
250€ TTC

Compétences

- Droits d’auteur en littérature, musique, audiovisuel, art, numérique…
- Droit des brevets : dépôts, accords de licence, contrefaçon
- Contentieux en contrefaçon, concurrence déloyale et parasitisme
- Protection des droits d'auteur et de la propriété artistique et littéraire
- Dépôt de dessins et modèles devant les offices compétentes
- Négociation et rédaction de contrats relatifs à l’exploitation des œuvres
- Conseil et assistance en Droit des marques : antériorité, dépôt INPI, cessions, licences
- Négociation et rédaction de contrats, défense des droits relatifs à la marque
- Contentieux : utilisation image d’un tiers, pratiques trompeuses, publicité comparative
- Assistance dans la mise en place de contrats de sponsoring et partenariats
- Sécurité des systèmes d'information et protection des données personnelles
- Assistance lors des contentieux en droit informatique et droit de la publicité
- Représentation devant tous tribunaux judiciaire ou arbitral, CNIL, ARCEP …
- Elaboration contrats de conception, hébergement, maintenance, infogérance
- Actions en concurrence déloyale et parasitisme
- Conseil et assistance à rédaction de contrats informatiques, logiciels, internet, télécom
- Rédaction de règlement de jeux concours, mise en place contrats de régie publicitaire
- Rédaction CGV, CGU et mentions légales de sites web, logiciels, services IT
- Droit de la concurrence : rupture des relations commerciales, concurrence déloyale
- Fonds de commerce et baux commerciaux
- Gestion des contentieux devant les tribunaux, le Tribunal de Commerce notamment
- Droit de la consommation : démarches de résiliation, rétractation, remboursement
- Entreprises en difficulté et procédures de sauvegarde, de redressement et de liquidation
- Conseil et assistance en droit des affaires et droit des contrats
- Elaboration de contrats commerciaux, contrats informatiques, conditions de vente
- Litiges clients fournisseurs et recouvrement de créances et impayés
- Doit de la publicité et droit de la consommation
Langues

Disponibilités

HORAIRES LUN MAR MER JEU VEN SAM
08h - 10h
10h - 12h
12h - 14h
14h - 16h
16h - 18h
18h - 20h
HORAIRES LUN MAR MER JEU VEN SAM
08h - 10h
10h - 12h
12h - 14h
14h - 16h
16h - 18h
18h - 20h
HORAIRES LUN MAR MER JEU VEN SAM
08h - 10h
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12h - 14h
14h - 16h
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18h - 20h