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Maître Nicolas Bressand

Maître Nicolas BRESSAND

Barreau de Lyon (depuis 2019)

nb@bressand-avocat.fr - www.bressand-avocat.fr

Avocat expert des problématiques de propriété intellectuelle, numériques/internet et de concurrence déloyale, j'accompagne notamment mes clients en conseil et en contentieux en matière de
- marques et autres signes distinctifs (dénomination sociale, noms commercial, nom de domaine...);
- droit d'auteur;
- dessins et modèles;
- brevet (uniquement en contentieux);
- cessions et licences de tous types de droits de propriété intellectuelle;
- e-commerce;
- données personnelles;
- concurrence déloyale / parasitisme / dénigrement;
- contrats commerciaux, de distribution et de franchise;
- contentieux de la contrefaçon;
- droit à l'image;
- droit des affaires.

Avant chaque prestation, un devis est établi gratuitement sur simple demande.
J’interviens pour une clientèle diversifiée à Lyon, Paris et dans le reste de la France.

Vous pouvez le contacter par mail à l'adresse : nb@bressand-avocat.fr

Cabinet : BRESSAND NICOLAS

57 rue du Président Edouard Herriot 69002 LYON

Rendez-vous cabinet
Durée : 40 min
120 € TTC
Consultation vidéo
Durée : 30 min
80 € TTC
Consultation téléphonique
Durée : 20 min
60 € TTC
Question simple
Réponse concise à votre question (moins de 1.000 caractères)
65 € TTC
Consultation écrite
Etude de votre dossier + possibilité d'ajout d'une pièce jointe
250 € TTC

Compétences

- Droits d’auteur en littérature, musique, audiovisuel, art, numérique…
- Droit des brevets : dépôts, accords de licence, contrefaçon
- Contentieux en contrefaçon, concurrence déloyale et parasitisme
- Protection des droits d'auteur et de la propriété artistique et littéraire
- Dépôt de dessins et modèles devant les offices compétentes
- Négociation et rédaction de contrats relatifs à l’exploitation des œuvres
- Conseil et assistance en Droit des marques : antériorité, dépôt INPI, cessions, licences
- Négociation et rédaction de contrats, défense des droits relatifs à la marque
- Contentieux : utilisation image d’un tiers, pratiques trompeuses, publicité comparative
- Assistance dans la mise en place de contrats de sponsoring et partenariats
- Sécurité des systèmes d'information et protection des données personnelles
- Assistance lors des contentieux en droit informatique et droit de la publicité
- Représentation devant tous tribunaux judiciaire ou arbitral, CNIL, ARCEP …
- Elaboration contrats de conception, hébergement, maintenance, infogérance
- Actions en concurrence déloyale et parasitisme
- Conseil et assistance à rédaction de contrats informatiques, logiciels, internet, télécom
- Rédaction de règlement de jeux concours, mise en place contrats de régie publicitaire
- Rédaction CGV, CGU et mentions légales de sites web, logiciels, services IT
- Droit de la concurrence : rupture des relations commerciales, concurrence déloyale
- Fonds de commerce et baux commerciaux
- Gestion des contentieux devant les tribunaux, le Tribunal de Commerce notamment
- Droit de la consommation : démarches de résiliation, rétractation, remboursement
- Entreprises en difficulté et procédures de sauvegarde, de redressement et de liquidation
- Conseil et assistance en droit des affaires et droit des contrats
- Elaboration de contrats commerciaux, contrats informatiques, conditions de vente
- Litiges clients fournisseurs et recouvrement de créances et impayés
- Doit de la publicité et droit de la consommation
Langues

Disponibilités

HORAIRES LUN MAR MER JEU VEN SAM
08h - 10h
10h - 12h
12h - 14h
14h - 16h
16h - 18h
18h - 20h
HORAIRES LUN MAR MER JEU VEN SAM
08h - 10h
10h - 12h
12h - 14h
14h - 16h
16h - 18h
18h - 20h
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08h - 10h
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