Maître Olivier MOUSSA
Barreau de Lyon (depuis 2000)
- Spécialiste Droit de la propriété intellectuelle, du numérique et des communications
Maître Olivier MOUSSA exerce à Lyon en tant qu'avocat en Droit des nouvelles technologies, de l'informatique et de la communication et Droit de la propriété intellectuelle.
Le champ d'exercice de Maître MOUSSA s'étend des prestations de conseil, comme les consultations juridiques, aux mandats de représentation lors d'une procédure, en passant par la prise en charge des démarches et formalités afférentes à chaque dossier.
Maître MOUSSA met ses compétences au service de chacun de ses clients en leur garantissant expertise juridique, rigueur et confidentialité dans le traitement de leur dossier.
Cabinet : SHIFT AVOCATS
76 rue Ney 69006 LYON
Site web : www.shift-avocats.com
Aide juridictionnelle acceptée
Compétences
- Conseil et assistance en Droit des marques : antériorité, dépôt INPI, cessions, licences
- Droit des brevets : dépôts, accords de licence, contrefaçon
- Elaboration de contrats de valorisation et de protection de la marque
- Négociation et rédaction de contrats relatifs à l’exploitation des œuvres
- Droits voisins (producteur, artiste-interprète, réalisateur, compositeur …)
- Droit des dessins et modèles, dépôts INPI, OHMI, OMPI
- Propriété littéraire et artistique : protection et valorisation des droits d'auteur
- Elaboration contrats de conception, hébergement, maintenance, infogérance
- Assistance dans la mise en place de contrats de sponsoring et partenariats
- Conseil et assistance à rédaction de contrats informatiques, logiciels, internet, télécom
- Sécurité des systèmes d'information et protection des données personnelles
- Actions en concurrence déloyale et parasitisme
- Représentation devant tous tribunaux judiciaire ou arbitral, CNIL, ARCEP …
- Assistance lors des contentieux en droit informatique et droit de la publicité
- Contentieux : utilisation image d’un tiers, pratiques trompeuses, publicité comparative
- Rédaction de règlement de jeux concours, mise en place contrats de régie publicitaire
Secret des affaires
Disponibilités
HORAIRES | LUN | MAR | MER | JEU | VEN | SAM |
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08h - 10h | ||||||
10h - 12h | ||||||
12h - 14h | ||||||
14h - 16h | ||||||
16h - 18h | ||||||
18h - 20h |
HORAIRES | LUN | MAR | MER | JEU | VEN | SAM |
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08h - 10h | ||||||
10h - 12h | ||||||
12h - 14h | ||||||
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18h - 20h |
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08h - 10h | ||||||
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18h - 20h |