Partager sur :
Maître Olivier Moussa

Maître Olivier MOUSSA Avocat spécialiste

Barreau de Lyon (depuis 2000)

  • Spécialiste Droit des nouvelles technologies, de l'informatique et de la communication

Maître Olivier MOUSSA exerce à Lyon en tant qu'avocat en Droit des nouvelles technologies, de l'informatique et de la communication et Droit de la propriété intellectuelle.

Le champ d'exercice de Maître MOUSSA s'étend des prestations de conseil, comme les consultations juridiques, aux mandats de représentation lors d'une procédure, en passant par la prise en charge des démarches et formalités afférentes à chaque dossier.

Maître MOUSSA met ses compétences au service de chacun de ses clients en leur garantissant expertise juridique, rigueur et confidentialité dans le traitement de leur dossier.

Cabinet : SHIFT AVOCATS

76 rue Ney 69006 LYON

Site web : www.shift-avocats.com

Aide juridictionnelle acceptée

Rendez-vous cabinet
Durée : 60 min
100€ TTC
Consultation vidéo
Durée : 30 min
60€ TTC
Consultation téléphonique
Durée : 30 min
60€ TTC
Question simple
Réponse concise à votre question (moins de 1.000 caractères)
50€ TTC
Consultation écrite
Etude de votre dossier + possibilité d'ajout d'une pièce jointe
200€ TTC

Compétences

- Contentieux en contrefaçon, concurrence déloyale et parasitisme
- Conseil et assistance en Droit des marques : antériorité, dépôt INPI, cessions, licences
- Droit des brevets : dépôts, accords de licence, contrefaçon
- Elaboration de contrats de valorisation et de protection de la marque
- Négociation et rédaction de contrats relatifs à l’exploitation des œuvres
- Droits voisins (producteur, artiste-interprète, réalisateur, compositeur …)
- Droit des dessins et modèles, dépôts INPI, OHMI, OMPI
- Propriété littéraire et artistique : protection et valorisation des droits d'auteur
- Rédaction CGV, CGU et mentions légales de sites web, logiciels, services IT
- Elaboration contrats de conception, hébergement, maintenance, infogérance
- Assistance dans la mise en place de contrats de sponsoring et partenariats
- Conseil et assistance à rédaction de contrats informatiques, logiciels, internet, télécom
- Sécurité des systèmes d'information et protection des données personnelles
- Actions en concurrence déloyale et parasitisme
- Représentation devant tous tribunaux judiciaire ou arbitral, CNIL, ARCEP …
- Assistance lors des contentieux en droit informatique et droit de la publicité
- Contentieux : utilisation image d’un tiers, pratiques trompeuses, publicité comparative
- Rédaction de règlement de jeux concours, mise en place contrats de régie publicitaire
Concurrence déloyale
Secret des affaires
Langues

Disponibilités

HORAIRES LUN MAR MER JEU VEN SAM
08h - 10h
10h - 12h
12h - 14h
14h - 16h
16h - 18h
18h - 20h
HORAIRES LUN MAR MER JEU VEN SAM
08h - 10h
10h - 12h
12h - 14h
14h - 16h
16h - 18h
18h - 20h
HORAIRES LUN MAR MER JEU VEN SAM
08h - 10h
10h - 12h
12h - 14h
14h - 16h
16h - 18h
18h - 20h