Maître Pierre-André LAMOUILLE
Barreau de Lyon (depuis 2004)
Après près d'une dizaine d'années en tant qu'avocat collaborateur en droit de l'urbanisme et de l'aménagement au sein d'un cabinet lyonnais spécialisé en droit public, Pierre-André LAMOUILLE a rejoint le bureau de FIDAL à Lyon afin d'animer les pôles Urbanisme et aménagement et Droit de l'environnement de l'équipe lyonnaise.
Pierre-André LAMOUILLE assiste régulièrement, tant en conseil qu'en contentieux, les opérateurs immobiliers dans le cadre de programmes de construction ou d'aménagement (permis de construire, autorisation commerciale, déclaration d'utilité publique, déclaration de projet, etc). Intervenant également en soutien des services instructeurs des autorisations du sol ou des auteurs de documents d'urbanisme, il a développé une expertise particulière dans le domaine de la planification urbaine, commerciale et environnementale.
En matière d'environnement, Pierre-André LAMOUILLE assiste tout particulièrement les industriels pour l'obtention des autorisations environnementales rendues nécessaires par leurs activités (AEU, ICPE, IOTA etc) et en phase d'exploitation, dans leurs relations avec l'autorité environnementale.
Formateur référencé auprès de nombreux organismes publics et privés de formation, Pierre-André LAMOUILLE anime fréquemment des séminaires et colloques sur les thèmes de l'urbanisme, de l'aménagement et de l'environnement.
Cabinet : FIDAL Rhône-Alpes
18 rue Félix Mangini 69009 LYON
Site web : http://www.fidal.com/
Aide juridictionnelle acceptée
Compétences
- Recours devant les juridictions compétentes et les tribunaux administratifs
- Baux d’habitation : rédaction contrats bail locatif, recouvrement, expulsion, congé …
- Droit de la construction et actions contentieuses en responsabilité et réparation
- Assistance sur les contentieux en résiliation, renouvellement ou loyer du bail commercial
- Conseil et contentieux en droit de l’urbanisme, permis de construire, autorisations de travaux
- Baux commerciaux : conseil lors de cession de fonds de commerce, droit au bail
- Droit de l’expropriation, DIA, régularité du droit de préemption
- Droit de l’urbanisme : approche conseil et représentation en justice lors des contentieux
- Droit public économique : procédures mise en concurrence et passation marchés publics
- Collectivités locales : passation et rédaction de contrats, règlements internes
- Droit des élections professionnelles et politiques (organisation et litiges)
- Droit public européen et communautaire ; circulation des biens, personnes et capitaux
- Accompagnement et mise en œuvre des normes européennes et nationales
- Fiscal : établissement déclaration TGAP (taxe sur les activités polluantes)
- Déchets : CET, CSDU, CSDD, installations de recyclage…
- Construction et immobilier durable : normes HQE, baux verts
Disponibilités
HORAIRES | LUN | MAR | MER | JEU | VEN | SAM |
---|---|---|---|---|---|---|
08h - 10h | ||||||
10h - 12h | ||||||
12h - 14h | ||||||
14h - 16h | ||||||
16h - 18h | ||||||
18h - 20h |
HORAIRES | LUN | MAR | MER | JEU | VEN | SAM |
---|---|---|---|---|---|---|
08h - 10h | ||||||
10h - 12h | ||||||
12h - 14h | ||||||
14h - 16h | ||||||
16h - 18h | ||||||
18h - 20h |
HORAIRES | LUN | MAR | MER | JEU | VEN | SAM |
---|---|---|---|---|---|---|
08h - 10h | ||||||
10h - 12h | ||||||
12h - 14h | ||||||
14h - 16h | ||||||
16h - 18h | ||||||
18h - 20h |