Maître Pierre-Etienne MOULLE
Barreau de Lyon (depuis 2015)
Maître Moullé est avocat au barreau de Lyon et vous reçoit au sein de son cabinet situé 24 rue de la République, à Lyon.
Maître Moullé vous conseille ou vous assiste essentiellement lors de litiges dans les domaines listés ci-contre.
Il intervient ainsi en droit de la commande publique sur des problématiques d'accès aux marchés publics, de procédure de sélection des offres. Il conduit des référés précontractuels et des recours contre la validité des contrats publics. Il vous conseille et vous assiste lors de la modification ou de la résiliation de marchés publics ou de délégations de service public.
Maître Moullé assiste également ses clients en droit de l'urbanisme et de la construction. Il vous accompagne si vous faites face à une problématique liée aux normes de construction ou d'habitation, aux règles d'urbanisme, aux plans locaux d'urbanisme, aux procédures de permis de construire, etc., mais également si vous rencontrez des difficultés dans l'exécution de travaux.
Il intervient également en droit immobilier.
En matière de droit de l'expropriation, votre avocat vous épaule tout au long de la procédure. Il intervient tant au niveau de l'enquête publique que de la contestation de la déclaration d'utilité publique. Le cas échéant, il vous accompagne également pour négocier ou contester la valeur du bien et le montant de l'indemnisation.
Pierre-Etienne Moullé est à même de vous assister en droit de l'environnement si vous êtes concernés par des problématiques de patrimoine architectural et culturel, de protection de la nature, ou de risques naturels et industriels.
Maître Moullé vous conseille et vous assiste en droit des collectivités locales, qu'il s'agisse du fonctionnement des collectivités ou de leurs groupements (information des élus, expression des élus locaux, administration générale, compétences), de l'occupation du domaine public ou privé des collectivités (délivrance ou retrait d'autorisations d'occupation, conventions d'occupation du domaine, cessions).
En droit public économique, Maître Moullé assiste ses clients en cas d'intervention des autorités publiques dans l'économie (droit national et droit des aides d'Etat) ou sur des questions liées au versement de subventions.
Enfin, Maître MOULLÉ vous assiste en droit de la fonction publique, en conseil comme au contentieux (carrière des fonctionnaires et des agents non-titulaires, mutations, révocations, procédures de concours) ainsi qu'en droit de la santé.
Il accompagne également des associations dans leur développement et leurs relations avec les pouvoirs publics.
Disponible, réactif et à votre écoute, Maître MOULLÉ propose des honoraires fixés en toute transparence avant le début de chaque prestation. Le paiement des honoraires en plusieurs échéances est accepté.
Compétences
- Responsabilité des établissements et des professionnels de santé
- Droit des marques et des brevets
- Contentieux commerciaux, propriété intellectuelle, pénal
- Négociation de partenariats privés et public-privé (laboratoires, hôpitaux, institutionnels)
- Coopération et réseaux de santé (GCS, GIE, pôles de santé, accords public-privé)
- Conseil et accompagnement sur les questions d’autorisations sanitaires
- Conseil en matière de législation sociale dans le secteur de l’agriculture
- Droit de la coopération agricole, contentieux exploitants, négociants, coopératives
- Droit des produits alimentaires, hygiène et sécurité, traçabilité, mise en marché
- Rédaction statuts de sociétés agricoles : GAEC, SCEA, EARL, GFA, GFR, SARL agricole
- Bail d’habitation : conseil et rédaction de contrats, gestion des contentieux locatifs
- Contentieux bail commercial : résiliation, fixation et révision loyer, renouvellement…
- Droit de l’urbanisme et contentieux des permis de construire et déclaration de travaux
- Droit de la copropriété, litiges sur les AG, avec les copropriétaires, avec le syndic
- Droit et contentieux de la construction (responsabilité, expertise, garantie d’achèvement)
- Conseil baux commerciaux : achat et vente de fonds de commerce, droit au bail
- Droit de l’expropriation, droit de préemption, déclaration d’intention d’aliéner
Disponibilités
| HORAIRES | LUN | MAR | MER | JEU | VEN | SAM |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 08h - 10h | ||||||
| 10h - 12h | ||||||
| 12h - 14h | ||||||
| 14h - 16h | ||||||
| 16h - 18h | ||||||
| 18h - 20h |
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