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Maître Pierre-Etienne Moulle

Maître Pierre-Etienne MOULLE

Barreau de Lyon (depuis 2015)

Maître Moullé est avocat au barreau de Lyon et vous reçoit au sein de son cabinet situé 24 rue de la République, à Lyon.

Maître Moullé vous conseille ou vous assiste essentiellement lors de litiges dans les domaines listés ci-contre.

Il intervient ainsi en droit de la commande publique sur des problématiques d'accès aux marchés publics, de procédure de sélection des offres. Il conduit des référés précontractuels et des recours contre la validité des contrats publics. Il vous conseille et vous assiste lors de la modification ou de la résiliation de marchés publics ou de délégations de service public.

Maître Moullé assiste également ses clients en droit de l'urbanisme et de la construction. Il vous accompagne si vous faites face à une problématique liée aux normes de construction ou d'habitation, aux règles d'urbanisme, aux plans locaux d'urbanisme, aux procédures de permis de construire, etc., mais également si vous rencontrez des difficultés dans l'exécution de travaux.

En matière de droit de l'expropriation, votre avocat vous épaule tout au long de la procédure. Il intervient tant au niveau de l'enquête publique que de la contestation de la déclaration d'utilité publique. Le cas échéant, il vous accompagne également pour négocier ou contester la valeur du bien et le montant de l'indemnisation.

Pierre-Etienne Moullé est à même de vous assister en droit de l'environnement si vous êtes concernés par des problématiques de patrimoine architectural et culturel, de protection de la nature, ou de risques naturels et industriels.

Maître Moullé vous conseille et vous assiste en droit des collectivités locales, qu'il s'agisse du fonctionnement des collectivités ou de leurs groupements (information des élus, expression des élus locaux, administration générale, compétences), de l'occupation du domaine public ou privé des collectivités (délivrance ou retrait d'autorisations d'occupation, conventions d'occupation du domaine, cessions).

En droit public économique, Maître Moullé assiste ses clients en cas d'intervention des autorités publiques dans l'économie (droit national et droit des aides d'Etat) ou sur des questions liées au versement de subventions.

Enfin, Maître MOULLÉ vous assiste en droit de la fonction publique, en conseil comme au contentieux (carrière des fonctionnaires et des agents non-titulaires, mutations, révocations, procédures de concours) ainsi qu'en droit de la santé.

Il accompagne également des associations dans leur développement et leurs relations avec les pouvoirs publics.

Disponible, réactif et à votre écoute, Maître MOULLÉ propose des honoraires fixés en toute transparence avant le début de chaque prestation. Le paiement des honoraires en plusieurs échéances est accepté.

Cabinet : PM AVOCAT

14 rue de la Charité 69002 LYON

Rendez-vous cabinet
Durée : 60 min
220 € TTC
Consultation vidéo
Durée : 30 min
120 € TTC
Consultation téléphonique
Durée : 15 min
60 € TTC
Question simple
Réponse concise à votre question (moins de 1.000 caractères)
60 € TTC
Consultation écrite
Etude de votre dossier + possibilité d'ajout d'une pièce jointe
220 € TTC

Compétences

- Assistance devant le tribunal administratif et juridictions compétentes
- Bail d’habitation : conseil et rédaction de contrats, gestion des contentieux locatifs
- Contentieux bail commercial : résiliation, fixation et révision loyer, renouvellement…
- Droit de l’urbanisme et contentieux des permis de construire et déclaration de travaux
- Droit de la copropriété, litiges sur les AG, avec les copropriétaires, avec le syndic
- Droit et contentieux de la construction (responsabilité, expertise, garantie d’achèvement)
- Conseil baux commerciaux : achat et vente de fonds de commerce, droit au bail
- Droit de l’expropriation, droit de préemption, déclaration d’intention d’aliéner
- Assistance et représentation en Justice lors des contentieux
- Audit de permis de construire avant dépôt
- Etude de faisabilité juridique d’une opération(lotissement, programme, …)
- Appui juridique à l’instruction des autorisations d’urbanisme
- Montage d’opérations d’aménagement (ZAC, ZAD, lotissement communal…)
- Elaboration des documents d’urbanisme et sécurisation juridique
- Droit de l’urbanisme : approche conseil et représentation en justice lors des contentieux
- Droit électoral : assistance à organisation élections professionnelles, contentieux
- Collectivités locales : passation et rédaction de contrats, règlements internes
- Droit public économique : procédures mise en concurrence et passation marchés publics
- Droit public européen et communautaire ; circulation des biens, personnes et capitaux
- Fonction publique : réglementation du travail, carrières des agents, contentieux, syndicats
Langues

Disponibilités

HORAIRES LUN MAR MER JEU VEN SAM
08h - 10h
10h - 12h
12h - 14h
14h - 16h
16h - 18h
18h - 20h
HORAIRES LUN MAR MER JEU VEN SAM
08h - 10h
10h - 12h
12h - 14h
14h - 16h
16h - 18h
18h - 20h
HORAIRES LUN MAR MER JEU VEN SAM
08h - 10h
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12h - 14h
14h - 16h
16h - 18h
18h - 20h