Maître Pierre-Michel MOTTEAU
Barreau de Lyon (depuis 2015)
Maître MOTTEAU exerce son activité d'avocat à Lyon. Intervenant notamment en Droit des nouvelles technologies, de l'informatique et de la communication, Droit commercial, des affaires et de la concurrence et Droit international et de l'Union européenne, Me Pierre-Michel MOTTEAU assure auprès de ses clients un rôle de conseil et de représentation en justice.
Maître MOTTEAU apporte à ses clients la compétence et la réactivité indispensables à leur information et à la défense de leurs intérêts, tant en conseil que lors d'une procédure judiciaire.
Maître MOTTEAU met ses compétences au service de chacun de ses clients en leur garantissant expertise juridique, rigueur et confidentialité dans le traitement de leur dossier.
Cabinet : MOTTEAU PIERRE-MICHEL
76 rue Ney 69006 LYON
Site web : motteau-avocat.fr
Aide juridictionnelle acceptée
Compétences
- Conseil et stratégie de défense lors de procédures collectives (entreprises en difficulté)
- Assistance à la création de sociétés commerciales (SA, SAS, SARL…) et civiles (SCI, SCM…)
- Conseil et élaboration de statuts de sociétés à responsabilité limitée, anonymes simplifiées …
- Cessions de parts sociales et d’action, augmentation de capital, négociation protocoles d’accord
- Conseil et défense devant les tribunaux lors de contentieux en droit des sociétés
- Opérations de fusions-acquisitions, restructurations, et missions de due diligence
- Accompagnement social et fiscal des dirigeants
- Négociation et rédaction de contrats relatifs à l’exploitation des œuvres
- Dépôts de brevets, contrats de licence et de copropriété, actions en revendication
- Droit des marques : recherche d’antériorité, dépôt, cessions et licences de marques
- Contentieux en contrefaçon, concurrence déloyale et parasitisme
- Protection des droits d'auteur et de la propriété artistique et littéraire
- Négociation et rédaction de contrats, défense des droits relatifs à la marque
- Dépôt de dessins et modèles devant les offices compétentes
- Contentieux et recours devant les juridictions européennes : CJUE, CEDH
- Droit public européen et communautaire
- Droit européen de la concurrence et contentieux indemnitaires
- Procédures d’arbitrage et de médiation
- Contentieux du commerce international et ruptures abusives, retards, malfaçons
- Contrats internationaux de distribution, d’agence, de franchise, licence, JV
Disponibilités
HORAIRES | LUN | MAR | MER | JEU | VEN | SAM |
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08h - 10h | ||||||
10h - 12h | ||||||
12h - 14h | ||||||
14h - 16h | ||||||
16h - 18h | ||||||
18h - 20h |
HORAIRES | LUN | MAR | MER | JEU | VEN | SAM |
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