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Maître Pierre Nieuwyaer

Maître Pierre NIEUWYAER

Barreau de Lyon (depuis 2014)

Maître NIEUWYAER est avocat au barreau de Lyon. Ses principaux domaines de compétence sont le droit de la propriété intellectuelle (brevets, marques, noms de domaine, droit d'auteur, logiciels, etc.) et le droit du numérique (données personnelles, e/m commerce, plateformes, etc.).
Maître NIEUWYAER vous accompagne et vous assiste sur l'ensemble de ces sujets, tant en conseil (contrats, mise en conformité RGPD, dépôts de titres de propriété industrielle, etc.) qu'en contentieux devant les juridictions, les offices (INPI, EUIPO, etc.) et les autorités administratives (CNIL, etc.).

Cabinet : NIEUWYAER PIERRE

40 Rue de Bonnel 69484 LYON CEDEX 03

Compétences

- Conseil et assistance en Droit des marques : antériorité, dépôt INPI, cessions, licences
- Droits d’auteur en littérature, musique, audiovisuel, art, numérique…
- Elaboration de contrats de valorisation et de protection de la marque
- Dépôt de dessins et modèles devant les offices compétentes
- Propriété littéraire et artistique : protection et valorisation des droits d'auteur
- Dépôts de brevets, contrats de licence et de copropriété, actions en revendication
- Négociation et rédaction de contrats relatifs à l’exploitation des œuvres
- Contentieux en contrefaçon, concurrence déloyale et parasitisme
- Contentieux : utilisation image d’un tiers, pratiques trompeuses, publicité comparative
- Sécurité des systèmes d'information et protection des données personnelles
- Rédaction de règlement de jeux concours, mise en place contrats de régie publicitaire
- Représentation devant tous tribunaux judiciaire ou arbitral, CNIL, ARCEP …
- Actions en concurrence déloyale et parasitisme
- Conseil et assistance à rédaction de contrats informatiques, logiciels, internet, télécom
- Assistance dans la mise en place de contrats de sponsoring et partenariats
- Elaboration contrats de conception, hébergement, maintenance, infogérance
- Assistance lors des contentieux en droit informatique et droit de la publicité
- Rédaction CGV, CGU et mentions légales de sites web, logiciels, services IT
- Intervention devant le Tribunal de Commerce et les juridictions compétences
- Droit de la concurrence : rupture des relations commerciales, concurrence déloyale
- Gestion des contentieux devant les tribunaux, le Tribunal de Commerce notamment
- Procédures collectives et entreprises en difficulté : sauvegarde, redressement liquidation
- Droit des réseaux de distribution et contrats spécifiques
- Doit de la publicité et droit de la consommation
- Conseil et assistance en droit des affaires et droit des contrats
- Litiges clients fournisseurs et recouvrement de créances et impayés
- Rédaction de contrats commerciaux, informatiques, distribution, agent commercial, CGU, CGV
Langues