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Maître Raluca David

Maître Raluca DAVID

Barreau de Lyon (depuis 2024)

Avocat au Barreau de Lyon, Maître Raluca DAVID est aussi avocate canadienne anglophone avec plus de 13 ans d'expérience en cabinet et en entreprise (medtech et biotech) en France et à l'international (Europe, USA, Canada, Chine, Japon). Elle parle 4 langues dont 3 couramment (anglais-français-roumain) et elle est fondatrice du cabinet Insight Contracts.

Elle accompagne les entreprises innovantes des industries pharmaceutique et des énergies renouvelables dans la négociation des contrats de propriété intellectuelle et dans la protection et la valorisation de leur savoir-faire et secrets d’affaires, et ce en France et à l'international.

Elle est membre de LES France (Licensing Executives Society), du GRAPI (Groupe Rhône-Alpes pour la protection de la Propriété Intellectuelle), de l'AAJ (Association des Avocats Japonophiles) ainsi qu'intervenant Pass PI et Masterclass PI de l'INPI (Institut national de la propriété industrielle).

Cabinet : INSIGHT CONTRACTS

18 rue des Remparts d'Ainay 69002 LYON

Consultation vidéo
Durée : 30 min
180 € TTC
Consultation téléphonique
Durée : 30 min
180 € TTC
Question simple
Réponse concise à votre question (moins de 1.000 caractères)
360 € TTC
Consultation écrite
Etude de votre dossier + possibilité d'ajout d'une pièce jointe
720 € TTC

Compétences

- Droit public européen et communautaire
- Contentieux et recours devant les juridictions européennes : CJUE, CEDH
- Procédures d’arbitrage et de médiation
- Droits des étrangers : visas, titres de séjour, droit du travail
- Contrats internationaux  de distribution, d’agence, de franchise, licence, JV
- Contentieux du commerce international et ruptures abusives, retards, malfaçons
- Droit européen de la concurrence et contentieux indemnitaires
- Dépôt de dessins et modèles devant les offices compétentes
- Négociation et rédaction de contrats relatifs à l’exploitation des œuvres
- Droits voisins (producteur, artiste-interprète, réalisateur, compositeur …)
- Protection des droits d'auteur et de la propriété artistique et littéraire
- Droit des marques : recherche d’antériorité, dépôt, cessions et licences de marques
- Elaboration de contrats de valorisation et de protection de la marque
- Dépôts de brevets, contrats de licence et de copropriété, actions en revendication
- Actions en contrefaçon, actions en concurrence déloyale, parasitisme
- Fonds de commerce et baux commerciaux
- Entreprises en difficulté et procédures de sauvegarde, de redressement et de liquidation
- Rédaction de contrats commerciaux, informatiques, distribution, agent commercial, CGU, CGV
- Litiges clients fournisseurs et recouvrement de créances et impayés
- Doit de la publicité et droit de la consommation
- Gestion des contentieux devant les tribunaux, le Tribunal de Commerce notamment
- Conseil et contentieux en droit des affaires et des contrats
- Conseil et contentieux en concurrence déloyale et lors d’une rupture des relations commerciales
- Droit des réseaux de distribution et contrats spécifiques
Langues

Disponibilités

HORAIRES LUN MAR MER JEU VEN SAM
08h - 10h
10h - 12h
12h - 14h
14h - 16h
16h - 18h
18h - 20h
HORAIRES LUN MAR MER JEU VEN SAM
08h - 10h
10h - 12h
12h - 14h
14h - 16h
16h - 18h
18h - 20h
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12h - 14h
14h - 16h
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18h - 20h