Photo de Me Raluca DAVID, avocat à LYON

Me Raluca DAVIDAvocat au barreau de Lyon

Grille indicative des Honoraires

A titre indicatif, voici le coût moyen des procédures les plus courantes traitées par Maître Raluca DAVID.

Ces tarifs peuvent varier selon le type de procédure ou d'acte, le temps nécessaire à l'étude et l'analyse du dossier, sa complexité, sa technicité, ainsi que, le cas échéant, de l’existence d’un honoraire de résultat sur l’avantage pécuniaire procuré (gain ou économie) au client. Les montants sont indiqués HT et à majorer de la TVA au taux de 20 %.

A l’issue du premier RDV, votre avocat sera tenu de vous indiquer les modalités précises de sa rémunération en vous remettant une convention d'honoraires.

Droit de la propriété intellectuelle
Rédaction d'un contrat de cession ou de licence de brevet
3000 €2500 à 3500 €
Droit commercial, des affaires et de la concurrence
Rédaction d'un contrat de sous-traitance
2500 €2000 à 3000 €
Rédaction de conditions générales de vente (CGV)
2500 €2000 à 3000 €
Rédaction de conditions générales de vente (CGV)
2500 €2000 à 3000 €
Rédaction de conditions générales de vente (CGU)
2500 €2000 à 3000 €