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Avocat au barreau de Lyon
Adresse du cabinet : 14 rue de la Charité 69002 LYON

Domaines de compétences

Spécialiste CNB
Droit immobilier
- Droit de l’urbanisme et contentieux des permis de construire et déclaration de travaux
- Droit de la construction et actions contentieuses en responsabilité et réparation
- Assistance devant le tribunal administratif et juridictions compétentes
- Droit de l’expropriation, droit de préemption, déclaration d’intention d’aliéner
- Contentieux bail commercial : résiliation, fixation et révision loyer, renouvellement…
- Conseil baux commerciaux : achat et vente de fonds de commerce, droit au bail
- Bail d’habitation : conseil et rédaction de contrats, gestion des contentieux locatifs
- Droit de la copropriété, syndic, contentieux des AG, charges de copropriété
Spécialiste CNB
Droit public
- Droit des collectivités locales et assistance juridique des entités territoriales
- Conseil et assistance en Droit public européen et communautaire 
- Marchés publics et procédures de mise en concurrence en Droit Public Economique
- Urbanisme : appui juridique à l’instruction des autorisations, opérations d’aménagements
- Fonction publique : réglementation du travail, carrières des agents, contentieux, syndicats
- Droit des élections professionnelles et politiques (organisation et litiges)
Maître Bourillon vous rappelle pour répondre à vos questions juridiques. Cette consultation téléphonique de 10 min vous permet d'obtenir des éléments de réponse concrets et rapides à la question que vous vous posez.
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Les prestations de Me Bourillon

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Consultation juridique
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Adresse : 14 rue de la Charité 69002 LYONLocaux accessibles
Langue parlée : Français (langue maternelle)
Année de serment : 2005

Présentation de Me Sébastien BOURILLON

Inscrit au Barreau de Lyon depuis 2006, Maître Sébastien BOURILLON est diplômé du Magistère de Droit Public des Affaires de l’Université Lyon III, et titulaire des certificats de spécialisation en droit public et droit immobilier délivrés par le Conseil National des Barreaux.

Chargé de cours magistraux en droit de l’urbanisme à l’Université Lyon III et formateur au CNFPT de Grenoble, Maître Sébastien BOURILLONest également directeur scientifique de l’ouvrage Le Permis de Construire – Guide de l’Instructeur (Territorial Editions).
 

Détails des compétences de Me Sébastien BOURILLON, avocat au Barreau de Lyon

Spécialiste CNB

Droit immobilier

- Droit de l’urbanisme et contentieux des permis de construire et déclaration de travaux
- Droit de la construction et actions contentieuses en responsabilité et réparation
- Assistance devant le tribunal administratif et juridictions compétentes
- Droit de l’expropriation, droit de préemption, déclaration d’intention d’aliéner
- Contentieux bail commercial : résiliation, fixation et révision loyer, renouvellement…
- Conseil baux commerciaux : achat et vente de fonds de commerce, droit au bail
- Bail d’habitation : conseil et rédaction de contrats, gestion des contentieux locatifs
- Droit de la copropriété, syndic, contentieux des AG, charges de copropriété
Spécialiste CNB

Droit public

- Droit des collectivités locales et assistance juridique des entités territoriales
- Conseil et assistance en Droit public européen et communautaire 
- Marchés publics et procédures de mise en concurrence en Droit Public Economique
- Urbanisme : appui juridique à l’instruction des autorisations, opérations d’aménagements
- Fonction publique : réglementation du travail, carrières des agents, contentieux, syndicats
- Droit des élections professionnelles et politiques (organisation et litiges)

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