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Maître Sébastien Bourillon

Maître Sébastien BOURILLON Avocat spécialiste

Barreau de Lyon (depuis 2005)

  • Spécialiste Droit public

Inscrit au Barreau de Lyon depuis 2006, Maître Sébastien BOURILLON est diplômé du Magistère de Droit Public des Affaires de l’Université Lyon III, et titulaire des certificats de spécialisation en droit public et droit immobilier délivrés par le Conseil National des Barreaux.

Chargé de cours magistraux en droit de l’urbanisme à l’Université Lyon III et formateur au CNFPT de Grenoble, Maître Sébastien BOURILLONest également directeur scientifique de l’ouvrage Le Permis de Construire – Guide de l’Instructeur (Territorial Editions).

Cabinet : URBAN CONSEIL

14 rue de la Charité 69002 LYON

Site web : www.urban-conseil.com

Aide juridictionnelle acceptée

Consultation téléphonique
Durée : 10 min
40€ TTC
Question simple
Réponse concise à votre question (moins de 1.000 caractères)
110€ TTC
Consultation écrite
Etude de votre dossier + possibilité d'ajout d'une pièce jointe
330€ TTC

Compétences

- Droit de l’urbanisme et contentieux des permis de construire et déclaration de travaux
- Droit de la construction et actions contentieuses en responsabilité et réparation
- Assistance devant le tribunal administratif et juridictions compétentes
- Droit de l’expropriation, droit de préemption, déclaration d’intention d’aliéner
- Contentieux bail commercial : résiliation, fixation et révision loyer, renouvellement…
- Conseil baux commerciaux : achat et vente de fonds de commerce, droit au bail
- Bail d’habitation : conseil et rédaction de contrats, gestion des contentieux locatifs
- Droit de la copropriété, syndic, contentieux des AG, charges de copropriété
- Droit des collectivités locales et assistance juridique des entités territoriales
- Conseil et assistance en Droit public européen et communautaire 
- Marchés publics et procédures de mise en concurrence en Droit Public Economique
- Urbanisme : appui juridique à l’instruction des autorisations, opérations d’aménagements
- Fonction publique : réglementation du travail, carrières des agents, contentieux, syndicats
- Droit des élections professionnelles et politiques (organisation et litiges)
Langues

Disponibilités

HORAIRES LUN MAR MER JEU VEN SAM
08h - 10h
10h - 12h
12h - 14h
14h - 16h
16h - 18h
18h - 20h
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08h - 10h
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12h - 14h
14h - 16h
16h - 18h
18h - 20h
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12h - 14h
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18h - 20h