Maître Sébastien BOURILLON
Barreau de Lyon (depuis 2005)
- Spécialiste Droit public
Inscrit au Barreau de Lyon depuis 2006, Maître Sébastien BOURILLON est diplômé du Magistère de Droit Public des Affaires de l’Université Lyon III, et titulaire des certificats de spécialisation en droit public et droit immobilier délivrés par le Conseil National des Barreaux.
Chargé de cours magistraux en droit de l’urbanisme à l’Université Lyon III et formateur au CNFPT de Grenoble, Maître Sébastien BOURILLONest également directeur scientifique de l’ouvrage Le Permis de Construire – Guide de l’Instructeur (Territorial Editions).
Cabinet : URBAN CONSEIL
Tour Part Dieu 69003 LYON
Site web : www.urban-conseil.com
Aide juridictionnelle acceptée
Compétences
- Droit de la construction et actions contentieuses en responsabilité et réparation
- Assistance devant le tribunal administratif et juridictions compétentes
- Droit de l’expropriation, droit de préemption, déclaration d’intention d’aliéner
- Contentieux bail commercial : résiliation, fixation et révision loyer, renouvellement…
- Conseil baux commerciaux : achat et vente de fonds de commerce, droit au bail
- Bail d’habitation : conseil et rédaction de contrats, gestion des contentieux locatifs
- Droit de la copropriété, syndic, contentieux des AG, charges de copropriété
- Conseil et assistance en Droit public européen et communautaire
- Marchés publics et procédures de mise en concurrence en Droit Public Economique
- Urbanisme : appui juridique à l’instruction des autorisations, opérations d’aménagements
- Fonction publique : réglementation du travail, carrières des agents, contentieux, syndicats
- Droit des élections professionnelles et politiques (organisation et litiges)
Disponibilités
HORAIRES | LUN | MAR | MER | JEU | VEN | SAM |
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08h - 10h | ||||||
10h - 12h | ||||||
12h - 14h | ||||||
14h - 16h | ||||||
16h - 18h | ||||||
18h - 20h |
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