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Maître Xavier Seux-Baverez

Maître Xavier SEUX-BAVEREZ

Barreau de Lyon (depuis 1996)

Expertise, réactivité, pragmatisme, et adaptation aux exigences du client et à ses particularités sont les valeurs cardinales du Cabinet qu'il propose à une clientèle de P.M.E. et T.P.E. principalement localisées en Rhône-Alpes et Région parisienne.

Intervenant en droit des sociétés, il accompagne ses clients sur toutes les opérations de la vie de l'entreprise (création, suivi juridique, opérations de capital risque, cession, fusion par exemple) et lui assure une assistance régulière en droit des contrats et en fiscalité. Il conseille également ses clients dans les domaines de la propriété intellectuelle (droits d'auteur, informatique et nouvelles technologies, marques, dessins et modèles brevets...).

Son dirigeant dispose d'une formation complète alliant école de commerce (E.D.H.E.C.), comptabilité (D.E.S.C.F.) et naturellement droit (Magistère - D.J.C.E., D.E.S.S.S de Droit des Affaires et Fiscalité, C.F.P., Certificat en droit des sociétés) pour mieux comprendre les problématiques et modes de fonctionnement de ses clients.

Ses honoraires sont fixés à l'avance sur une base forfaitaire convenue, ou sur un taux horaire variant de 150 € HT à 250 € HT, notamment en fonction de la technicité du dossier. Il accorde une attention particulière à la fixation des honoraires pour les créateurs et les sociétés en difficultés.

Pour les domaines dans lesquels il n'intervient pas (droit social, droit administratif, contentieux judiciaire), il renvoie ses clients sur des confrères choisis en concertation avec le client, en fonction de l'importance du sujet, des contraintes budgétaires, de l'attente du client.

Cabinet : SEUX-BAVEREZ XAVIER

48 Cours Vitton 69006 LYON

Site web : http://xsb.barreau.free.fr/index.htm

Aide juridictionnelle acceptée

Rendez-vous cabinet
Durée : 120 min
150€ TTC
Consultation téléphonique
Durée : 15 min
40€ TTC
Question simple
Réponse concise à votre question (moins de 1.000 caractères)
20€ TTC
Consultation écrite
Etude de votre dossier + possibilité d'ajout d'une pièce jointe
250€ TTC

Compétences

- Accompagnement pour les opérations de capital risque et de haut de bilan
- Opérations en capital et négociation des actes de cessions de titres
- Secrétariat juridique de sociétés : assemblées générales (AG), modifications statutaires…
- Conseil et élaboration de statuts de sociétés à responsabilité limitée, anonymes simplifiées …
- Conseil et stratégie de défense lors de procédures collectives (entreprises en difficulté)
- Conseil et défense devant les tribunaux lors de contentieux en droit des sociétés
- Conseil et prise en charge des formalités de création d’entreprises (SARL, SAS, SA, SCI…)
- Accompagnement social et fiscal des dirigeants
- Opérations de fusions-acquisitions, restructurations, et missions de due diligence
- Vente de fonds de commerce, cession de bail commercial
- Conseil et contentieux en droit des affaires et des contrats
- Droit de la distribution et contrats de distribution, d’approvisionnement, d’agent commercial
- Rédaction de contrats commerciaux, informatiques, distribution, agent commercial, CGU, CGV
- Conseil et contentieux en concurrence déloyale et lors d’une rupture des relations commerciales
- Fonds de commerce et baux commerciaux
- Contentieux commerciaux, défauts de paiements, créances et impayés
- Droit des réseaux de distribution et contrats spécifiques
- Entreprises en difficulté et procédures de sauvegarde, de redressement et de liquidation
- Droit des dessins et modèles, dépôts INPI, OHMI, OMPI
- Protection des droits d'auteur et de la propriété artistique et littéraire
- Contentieux en contrefaçon, concurrence déloyale et parasitisme
- Droits d’auteur en littérature, musique, audiovisuel, art, numérique…
- Négociation et rédaction de contrats, défense des droits relatifs à la marque
- Rédaction de contrats d’exploitation et de cession de droits d’auteur
- Conseil et assistance en Droit des marques : antériorité, dépôt INPI, cessions, licences
- Dépôts de brevets, contrats de licence et de copropriété, actions en revendication
Langues

Disponibilités

HORAIRES LUN MAR MER JEU VEN SAM
08h - 10h
10h - 12h
12h - 14h
14h - 16h
16h - 18h
18h - 20h
HORAIRES LUN MAR MER JEU VEN SAM
08h - 10h
10h - 12h
12h - 14h
14h - 16h
16h - 18h
18h - 20h
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08h - 10h
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18h - 20h