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Maître Aurélie Ortsman

Maître Aurélie ORTSMAN

Barreau de Marseille (depuis 2008)

Avocate au Barreau de Marseille, spécialisée dans le domaine de l’innovation, de la culture et de la création, du commerce et des services.

Expertise reconnue auprès des TPE/PME, start-up, sociétés innovantes et entrepreneurs culturels (ICC).

Compétences en droit des affaires, propriété intellectuelle, droit du numérique et des technologies innovantes, protection des données personnelles, droit des contrats.

Cabinet : ORTSMAN AURELIE

3 rue Fortia 13001 MARSEILLE

Site web : https://www.ortsman-avocat.com/

Aide juridictionnelle acceptée

Rendez-vous cabinet
Durée : 60 min
120 € TTC
Consultation vidéo
Durée : 45 min
80 € TTC
Consultation téléphonique
Durée : 30 min
55 € TTC
Question simple
Réponse concise à votre question (moins de 1.000 caractères)
45 € TTC
Consultation écrite
Etude de votre dossier + possibilité d'ajout d'une pièce jointe
250 € TTC

Compétences

- Rédaction de contrats d’exploitation et de cession de droits d’auteur
- Négociation et rédaction de contrats, défense des droits relatifs à la marque
- Propriété littéraire et artistique : protection et valorisation des droits d'auteur
- Dépôt de dessins et modèles devant les offices compétentes
- Droit des brevets : dépôts, accords de licence, contrefaçon
- Droits voisins (producteur, artiste-interprète, réalisateur, compositeur …)
- Contentieux en contrefaçon, concurrence déloyale et parasitisme
- Conseil et assistance en Droit des marques : antériorité, dépôt INPI, cessions, licences
- Rédaction CGV, CGU et mentions légales de sites web, logiciels, services IT
- Contentieux : utilisation image d’un tiers, pratiques trompeuses, publicité comparative
- Sécurité des systèmes d'information et protection des données personnelles
- Élaboration contrats de conception, hébergement, maintenance, infogérance
- Rédaction de règlement de jeux concours, mise en place contrats de régie publicitaire
- Représentation devant tous tribunaux judiciaire ou arbitral, CNIL, ARCEP …
- Assistance lors des contentieux en droit informatique et droit de la publicité
- Assistance dans la mise en place de contrats de sponsoring et partenariats
- Conseil et assistance à rédaction de contrats informatiques, logiciels, internet, télécom
- Actions en concurrence déloyale et parasitisme
- Mise en conformité au RGPD (protection des données personnelles)
- Droit de la concurrence : rupture des relations commerciales, concurrence déloyale
- Gestion des contentieux devant les tribunaux, le Tribunal de Commerce notamment
- Rédaction de contrats commerciaux, informatiques, distribution, agent commercial, CGU, CGV
- Conseil et contentieux en droit des affaires et des contrats
- Contentieux commerciaux, défauts de paiements, créances et impayés
- Droit des réseaux de distribution et contrats spécifiques
- Doit de la publicité et droit de la consommation
Langues

Disponibilités

HORAIRES LUN MAR MER JEU VEN SAM
08h - 10h
10h - 12h
12h - 14h
14h - 16h
16h - 18h
18h - 20h
HORAIRES LUN MAR MER JEU VEN SAM
08h - 10h
10h - 12h
12h - 14h
14h - 16h
16h - 18h
18h - 20h
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08h - 10h
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12h - 14h
14h - 16h
16h - 18h
18h - 20h