Maître Aurélie ORTSMAN
Barreau de Marseille (depuis 2008)
Avocate au Barreau de Marseille, spécialisée dans le domaine de l’innovation, de la culture et de la création, du commerce et des services.
Expertise reconnue auprès des TPE/PME, start-up, sociétés innovantes et entrepreneurs culturels (ICC).
Compétences en droit des affaires, propriété intellectuelle, droit du numérique et des technologies innovantes, protection des données personnelles, droit des contrats.
Cabinet : ORTSMAN AURELIE
3 rue Fortia 13001 MARSEILLE
Site web : https://www.ortsman-avocat.com/
Aide juridictionnelle acceptée
Compétences
- Négociation et rédaction de contrats, défense des droits relatifs à la marque
- Propriété littéraire et artistique : protection et valorisation des droits d'auteur
- Dépôt de dessins et modèles devant les offices compétentes
- Droit des brevets : dépôts, accords de licence, contrefaçon
- Droits voisins (producteur, artiste-interprète, réalisateur, compositeur …)
- Contentieux en contrefaçon, concurrence déloyale et parasitisme
- Conseil et assistance en Droit des marques : antériorité, dépôt INPI, cessions, licences
- Contentieux : utilisation image d’un tiers, pratiques trompeuses, publicité comparative
- Sécurité des systèmes d'information et protection des données personnelles
- Élaboration contrats de conception, hébergement, maintenance, infogérance
- Rédaction de règlement de jeux concours, mise en place contrats de régie publicitaire
- Représentation devant tous tribunaux judiciaire ou arbitral, CNIL, ARCEP …
- Assistance lors des contentieux en droit informatique et droit de la publicité
- Assistance dans la mise en place de contrats de sponsoring et partenariats
- Conseil et assistance à rédaction de contrats informatiques, logiciels, internet, télécom
- Actions en concurrence déloyale et parasitisme
- Mise en conformité au RGPD (protection des données personnelles)
- Gestion des contentieux devant les tribunaux, le Tribunal de Commerce notamment
- Rédaction de contrats commerciaux, informatiques, distribution, agent commercial, CGU, CGV
- Conseil et contentieux en droit des affaires et des contrats
- Contentieux commerciaux, défauts de paiements, créances et impayés
- Droit des réseaux de distribution et contrats spécifiques
- Doit de la publicité et droit de la consommation
Disponibilités
HORAIRES | LUN | MAR | MER | JEU | VEN | SAM |
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08h - 10h | ||||||
10h - 12h | ||||||
12h - 14h | ||||||
14h - 16h | ||||||
16h - 18h | ||||||
18h - 20h |
HORAIRES | LUN | MAR | MER | JEU | VEN | SAM |
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18h - 20h |