Maître Catherine CHAMAGNE
Barreau de Marseille (depuis 1996)
Avocat au Barreau de Marseille, Maître Catherine CHAMAGNE met ses compétences au service de ses clients personnes physiques et morales.
Maître CHAMAGNE apporte à ses clients la compétence et la réactivité indispensables à leur information et à la défense de leurs intérêts, tant en conseil que lors d'une procédure judiciaire.
Maître CHAMAGNE s'efforce de créer une relation de confiance et de transparence avec ses clients pour mettre en oeuvre la meilleure stratégie possible, et lors de litiges, défendre leurs intérêts avec ténacité et efficacité.
Cabinet : CHAMAGNE CATHERINE
1 rue Sainte 13001 MARSEILLE
Aide juridictionnelle acceptée
Compétences
- Elaboration de contrats de valorisation et de protection de la marque
- Conseil et assistance en Droit des marques : antériorité, dépôt INPI, cessions, licences
- Rédaction de contrats d’exploitation et de cession de droits d’auteur
- Droit des brevets : dépôts, accords de licence, contrefaçon
- Actions en contrefaçon, actions en concurrence déloyale, parasitisme
- Propriété littéraire et artistique : protection et valorisation des droits d'auteur
- Droit des dessins et modèles, dépôts INPI, OHMI, OMPI
- Contentieux commerciaux, défauts de paiements, créances et impayés
- Droit de la consommation : démarches de résiliation, rétractation, remboursement
- Conseil et assistance en droit des affaires et droit des contrats
- Elaboration de contrats commerciaux, contrats informatiques, conditions de vente
- Conseil et contentieux en concurrence déloyale et lors d’une rupture des relations commerciales
- Intervention devant le Tribunal de Commerce et les juridictions compétences
- Droit de la distribution et contrats de distribution, d’approvisionnement, d’agent commercial
- Vente de fonds de commerce, cession de bail commercial
- Procédures disciplinaires, avertissements, mises à pieds, absences, retards
- Congé maternité, congé parental ; Harcèlement moral et sexuel au travail
- Calcul et négociation d’indemnités de départ lors de la rupture du contrat de travail
- Représentation et négociation des intérêts des salariés avec l'employeur
- Mise en cause pénale du dirigeant lors d’accidents du travail et de maladies professionnelles
- Rédaction et analyse de contrats de travail (CDI, CDD …),
- Conseil en matière de temps et de conditions de travail, sécurité ou hygiène, harcèlement
- Litiges sur l’exécution d’un contrat de travail ou sur ses modifications et sa rupture
- Conseils, défense et assistance devant le Conseil des Prud'hommes
- Accompagnement des employeurs en droit social et défense devant le CPH
Disponibilités
HORAIRES | LUN | MAR | MER | JEU | VEN | SAM |
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08h - 10h | ||||||
10h - 12h | ||||||
12h - 14h | ||||||
14h - 16h | ||||||
16h - 18h | ||||||
18h - 20h |
HORAIRES | LUN | MAR | MER | JEU | VEN | SAM |
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