Maître Claire DAGOT
Barreau de Marseille
Maître DAGOT exerce son activité d'avocat à Marseille. Intervenant notamment en Droit public dans les domaines de l'urbanisme et de la commande publique, en Droit de l'environnement et de l'énergie et en Droit de l'Union européenne, Me Claire DAGOT assure auprès de ses clients un rôle de conseil et de représentation en justice.
Pour toute problématique dans ses champs de compétence, Me DAGOT vous conseille efficacement et vous assiste en justice, que ce soit en demande ou pour défendre vos intérêts.
Maître DAGOT accorde une importance toute particulière à l'écoute et au dialogue, et vous aide à faire valoir vos droits en toute confidentialité et sécurité juridique.
Cabinet : DAGOT CLAIRE
51 rue Sainte 13001 MARSEILLE
Aide juridictionnelle acceptée
Compétences
- Référé contractuel et référé précontractuel
- Assistance à maitrise d'ouvrage
- Assistance juridique des entités territoriales: subventions, gestion des services publics
- Recours en annulation d'un contrat ou d'une mesure de résiliation et/ou indemnitaire
- Exécution financière des contrats et fixation du décompte général
- aides d'Etat et subventions publiques
- Investissement et infrastructures publiques
- Permis de construire et déclaration préalable de travaux
- Certificat d'urbanisme
- Permis d'aménager, lotissements
- Contentieux de l'urbanisme
- Recours et défense en matière de PLU, SCOT, permis de construire, déclaration préalable
- Intervention devant les Tribunaux administratifs et les cours administratives d'appel
Domaine public et propriété publique
- Autorisation d'occupation du domaine public
- redevance, expulsion, permission de voirie, réparation des préjudices subis
- contentieux de voirie et des contraventions de grande voirie.
Police administrative et service public
-Circulation et stationnement sur la voirie,
-édifice insalubres ou menaçant ruine, péril imminent ou péril ordinaire
-ouverture et fermeture des débits de boissons, interdiction de vente d'alcool, interdiction d'une manifestation ou d'un spectacle
Droit des collectivités territoriales
Responsabilité de l'administration
- Droit des énergies renouvelables
- Risques naturels et technologiques
- Déchets : CET, CSDU, CSDD, installations de recyclage…
- Fiscal : établissement déclaration TGAP (taxe sur les activités polluantes)
- Accompagnement et mise en œuvre des normes européennes et nationales
- Construction et immobilier durable : normes HQE, baux verts
Disponibilités
HORAIRES | LUN | MAR | MER | JEU | VEN | SAM |
---|---|---|---|---|---|---|
08h - 10h | ||||||
10h - 12h | ||||||
12h - 14h | ||||||
14h - 16h | ||||||
16h - 18h | ||||||
18h - 20h |
HORAIRES | LUN | MAR | MER | JEU | VEN | SAM |
---|---|---|---|---|---|---|
08h - 10h | ||||||
10h - 12h | ||||||
12h - 14h | ||||||
14h - 16h | ||||||
16h - 18h | ||||||
18h - 20h |
HORAIRES | LUN | MAR | MER | JEU | VEN | SAM |
---|---|---|---|---|---|---|
08h - 10h | ||||||
10h - 12h | ||||||
12h - 14h | ||||||
14h - 16h | ||||||
16h - 18h | ||||||
18h - 20h |