Maître Clémence MONEL
Barreau de Marseille (depuis 2018)
Maître Clémence Monel est une avocate inscrite au barreau de Marseille qui intervient dans le ressort de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence et dans le ressort de la Cour d'appel de Paris.
Maître Clémence MONEL intervient dans les domaines de compétences suivants :
- Contentieux des collectivités territoriales ;
- Contentieux public ;
- Droit fiscal et financier ;
- Conseil en droit public des affaires ;
- Contentieux environnemental.
Elle assiste et défend une clientèle française et internationale, composée principalement de personnes morales.
Maître Clémence MONEL est présente au sein du cabinet Parisien et du cabinet Marseillais.
Bureau Paris : T. + 33 [0] 1 84 74 67 31
Bureau Marseille T. + 33 [0] 4 65 96 58 32
Cabinet : MONEL CLÉMENCE
13 rue Paradis 13001 MARSEILLE
Compétences
- Déchets : CET, CSDU, CSDD, installations de recyclage…
- Fiscal : établissement déclaration TGAP (taxe sur les activités polluantes)
- Risques naturels et technologiques
- Construction et immobilier durable : normes HQE, baux verts
- Baux d’habitation : rédaction contrats bail locatif, recouvrement, expulsion, congé …
- Contentieux bail commercial : résiliation, fixation et révision loyer, renouvellement…
- Droit de la construction et actions contentieuses en responsabilité et réparation
- Droit de la copropriété, syndic, contentieux des AG, charges de copropriété
- Droit de l’urbanisme et contentieux des permis de construire et déclaration de travaux
- Baux commerciaux : conseil lors de cession de fonds de commerce, droit au bail
- Droit de l’expropriation, DIA, régularité du droit de préemption
- Collectivités locales : passation et rédaction de contrats, règlements internes
- Droit de la fonction publique et problématiques de carrière des agents
- Conseil et assistance en Droit public européen et communautaire
- Marchés publics et procédures de mise en concurrence en Droit Public Economique
- Urbanisme : appui juridique à l’instruction des autorisations, opérations d’aménagements
Disponibilités
HORAIRES | LUN | MAR | MER | JEU | VEN | SAM |
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08h - 10h | ||||||
10h - 12h | ||||||
12h - 14h | ||||||
14h - 16h | ||||||
16h - 18h | ||||||
18h - 20h |
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