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Maître Fabienne Pitiot

Maître Fabienne PITIOT

Barreau de Marseille (depuis 2012)

Maître Fabienne PITIOT exerce à Marseille et met ses compétences au service de ses clients en droit général.

Cabinet : PITIOT FABIENNE

67 rue de Rome 13001 MARSEILLE

Aide juridictionnelle acceptée

Rendez-vous cabinet
Durée : 30 min
80 € TTC
Consultation téléphonique
Durée : 10 min
15 € TTC
Question simple
Réponse concise à votre question (moins de 1.000 caractères)
35 € TTC
Consultation écrite
Etude de votre dossier + possibilité d'ajout d'une pièce jointe
180 € TTC

Compétences

- Propriété littéraire et artistique : protection et valorisation des droits d'auteur
- Droit des brevets : dépôts, accords de licence, contrefaçon
- Droits voisins (producteur, artiste-interprète, réalisateur, compositeur …)
- Contentieux en contrefaçon, concurrence déloyale et parasitisme
- Droit des dessins et modèles, dépôts INPI, OHMI, OMPI
- Droit des marques : recherche d’antériorité, dépôt, cessions et licences de marques
- Négociation et rédaction de contrats relatifs à l’exploitation des œuvres
- Négociation et rédaction de contrats, défense des droits relatifs à la marque
- Pension alimentaire, prestation compensatoire : calcul, revalorisation
- Droit des mineurs, paternité, filiation, autorité parentale, adoption
- Droit patrimonial et stratégie de protection et de transmission du patrimoine
- Etat civil : mariage, pacs, procédures en changement de nom et prénom
- Défense de vos droits en matière de garde des enfants et de droit de visite
- Procédures en responsabilité civile : indemnisation pour faute, dommages-intérêts
- Divorces pour faute, divorces amiables par consentement mutuel …
- Conseil et assistance lors de procédures de divorce et séparation
- Mariage, Pacs, concubinage, état civil, changement de nom et prénom
- Délits (vol, abus de faiblesse, faux…) et crimes (homicides volontaires, viols …)
- Droit pénal des affaires : fraude fiscale, abs, prises illégales d’intérêts
- Représentation devant tribunal de police, tribunal correctionnel, cour d’assises…
- Droit pénal général : défense des auteurs et victimes d'infractions pénales
- Assistance lors d’une garde à vue et devant le juge
- Défense en matière de contraventions (infractions routières, menaces, violences légères…)
- Droit de la presse et contentieux de la diffamation et de la vie privée
Langues

Disponibilités

HORAIRES LUN MAR MER JEU VEN SAM
08h - 10h
10h - 12h
12h - 14h
14h - 16h
16h - 18h
18h - 20h
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08h - 10h
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12h - 14h
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16h - 18h
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