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Avocat au barreau de Marseille
Adresse du cabinet : 16 bd notre dame 13006 MARSEILLE

Domaines de compétences

Droit des sociétés
- Opérations en capital et négociation des actes de cessions de titres
- Optimisation régime social du dirigeant, fiscalité, degré de participation, contrôle actionnariat
- Gestion des procédures contentieuses devant les tribunaux compétents
- Opérations de fusions-acquisitions, restructurations, et missions de due diligence
- Secrétariat juridique de sociétés : assemblées générales (AG), modifications statutaires…
- Procédures collectives de sauvegarde, redressement et liquidation de sociétés
- Rédaction de statuts de sociétés et de pactes d’actionnaires
- Assistance à la création de sociétés commerciales (SA, SAS, SARL…) et civiles (SCI, SCM…)
Droit du travail et social
- Conditions de travail : convention collective, temps de travail, sécurité, hygiène, RI
- Actions pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, licenciement pour faute,…
- Accompagnement des employeurs en droit social et défense devant le CPH
- Défense des salariés, négociation et transaction avec l'employeur
- Accidents du travail, maladies professionnelles ; responsabilité pénale du chef d’entreprise
- Rédaction de contrats de travail (CDI, CDD …), gestion de ruptures conventionnelles
- Contentieux relatifs à l’exécution ou aux modifications d’un contrat de travail, absences
- Assistance relatives aux questions de congé maternité, congé parental 
- Procédures disciplinaires, avertissements, mises à pieds, absences, retards
- Négociation des indemnités de départ lors d'un licenciement, d'une rupture conventionnelle
- Conseils, défense et assistance devant le Conseil des Prud'hommes
Droit international et de l'Union européenne
- Contentieux du commerce international et ruptures abusives, retards, malfaçons
- Droit européen de la concurrence et contentieux indemnitaires
- Droit public européen et communautaire
- Contentieux et recours devant les juridictions européennes : CJUE, CEDH
- Droits des étrangers : visas, titres de séjour, droit du travail
- Contrats internationaux  de distribution, d’agence, de franchise, licence, JV
- Procédures d’arbitrage et de médiation
Maître Arnaud vous reçoit à son cabinet pour un 1er rendez-vous. Ce premier rdv de 30 min, sans engagement, permet réciproquement de faire connaissance, de connaître vos droits et la manière de traiter la problématique à laquelle vous êtes confronté.
Rendez-vous cabinet
(30 min)
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Les prestations de Me Arnaud

Rendez-vous cabinet
(30 min)
180 € ttc
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Consultation téléphonique
(10 min)
35 € ttc
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Question simple
Réponse concise à votre question (moins de 1.000 caractères)
35 € ttc
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Consultation juridique
Etude de votre dossier + possibilité d'ajout d'une pièce jointe
280 € ttc
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Adresse : 16 bd notre dame 13006 MARSEILLE
Année de serment : 2012
Aide Juridictionnelle : oui, sur confirmation

Présentation de Me Franck ARNAUD

Maître Franck ARNAUD exerce à Marseille en tant qu'avocat en Droit des associations et des fondations, Droit commercial, des affaires et de la concurrence et Droit international et de l'Union européenne.

Maître ARNAUD apporte à ses clients la compétence et la réactivité indispensables à leur information et à la défense de leurs intérêts, tant en conseil que lors d'une procédure judiciaire.

En confiant un dossier à Maître ARNAUD, vous bénéficiez d'une confidentialité totale dans le traitement de votre dossier et des garanties qu'offre la profession d'avocat en matière d'expertise et de sécurité.
 

Détails des compétences de Me Franck ARNAUD, avocat au Barreau de Marseille

Droit des sociétés

- Opérations en capital et négociation des actes de cessions de titres
- Optimisation régime social du dirigeant, fiscalité, degré de participation, contrôle actionnariat
- Gestion des procédures contentieuses devant les tribunaux compétents
- Opérations de fusions-acquisitions, restructurations, et missions de due diligence
- Secrétariat juridique de sociétés : assemblées générales (AG), modifications statutaires…
- Procédures collectives de sauvegarde, redressement et liquidation de sociétés
- Rédaction de statuts de sociétés et de pactes d’actionnaires
- Assistance à la création de sociétés commerciales (SA, SAS, SARL…) et civiles (SCI, SCM…)

Droit du travail et social

- Conditions de travail : convention collective, temps de travail, sécurité, hygiène, RI
- Actions pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, licenciement pour faute,…
- Accompagnement des employeurs en droit social et défense devant le CPH
- Défense des salariés, négociation et transaction avec l'employeur
- Accidents du travail, maladies professionnelles ; responsabilité pénale du chef d’entreprise
- Rédaction de contrats de travail (CDI, CDD …), gestion de ruptures conventionnelles
- Contentieux relatifs à l’exécution ou aux modifications d’un contrat de travail, absences
- Assistance relatives aux questions de congé maternité, congé parental 
- Procédures disciplinaires, avertissements, mises à pieds, absences, retards
- Négociation des indemnités de départ lors d'un licenciement, d'une rupture conventionnelle
- Conseils, défense et assistance devant le Conseil des Prud'hommes

Droit international et de l'Union européenne

- Contentieux du commerce international et ruptures abusives, retards, malfaçons
- Droit européen de la concurrence et contentieux indemnitaires
- Droit public européen et communautaire
- Contentieux et recours devant les juridictions européennes : CJUE, CEDH
- Droits des étrangers : visas, titres de séjour, droit du travail
- Contrats internationaux  de distribution, d’agence, de franchise, licence, JV
- Procédures d’arbitrage et de médiation

Droit commercial, des affaires et de la concurrence

- Droit des réseaux de distribution et contrats spécifiques
- Droit de la distribution et contrats de distribution, d’approvisionnement, d’agent commercial
- Vente de fonds de commerce, cession de bail commercial
- Litiges clients fournisseurs et recouvrement de créances et impayés
- Intervention devant le Tribunal de Commerce et les juridictions compétences
- Droit de la concurrence : rupture des relations commerciales, concurrence déloyale
- Elaboration de contrats commerciaux, contrats informatiques, conditions de vente
- Entreprises en difficulté et procédures de sauvegarde, de redressement et de liquidation
- Conseil et assistance en droit des affaires et droit des contrats

Droit des associations et des fondations

- Fundraising, fonds de dotation et financement des associations et fondations
- Assistance à la création d'une association ou une fondation
- Conseil dans le choix de la structure juridique la plus adaptée
- Fondation d'utilité publique, fondation d'entreprise, fondation partenariale et universitaire
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