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Maître Frédéric Pascal

Maître Frédéric PASCAL

Barreau de Marseille (depuis 2000)

Maître Frédéric PASCAL exerce à Marseille en tant qu'avocat en Procédure d'appel, Procédure civile et Droit de la santé.

Le champ d'exercice de Maître PASCAL s'étend des prestations de conseil, comme les consultations juridiques, aux mandats de représentation lors d'une procédure, en passant par la prise en charge des démarches et formalités afférentes à chaque dossier.

En confiant un dossier à Maître PASCAL, vous bénéficiez d'une confidentialité totale dans le traitement de votre dossier et des garanties qu'offre la profession d'avocat en matière d'expertise et de sécurité.

Cabinet : PASCAL FREDERIC

46 rue Breteuil 13006 MARSEILLE

Site web : http://www.pascal-avocat-marseille.com/fr/

Aide juridictionnelle acceptée

Compétences

- Successions, donations, héritages, tutelles, curatelles
- Etat civil : mariage, pacs, procédures en changement de nom et prénom
- Conseil et assistance lors de procédures de divorce et séparation
- Procédures en responsabilité civile : indemnisation pour faute, dommages-intérêts
- Droit de garde et de visite des enfants lors d’une séparation, conciliation
- Droit des mineurs, contestation et reconnaissance de paternité, filiation, autorité parentale
- Calculs et demandes de pension alimentaire et de prestation compensatoire
- Droit des successions et des donations : héritages, testament, donations, legs
- Droit patrimonial et stratégie de protection et de transmission du patrimoine
- Accompagnement juridique : audit, tenue des PV d’AG, approbation des comptes
- Procédures collectives de sauvegarde, redressement et liquidation de sociétés
- Optimisation régime social du dirigeant, fiscalité, degré de participation, contrôle actionnariat
- Rédaction de statuts de sociétés et de pactes d’actionnaires
- Gestion des procédures contentieuses devant les tribunaux compétents
- Opérations en capital et négociation des actes de cessions de titres
- Fusions et acquisitions de sociétés, opérations de prise de participations, cessions de titres
- Conseil et prise en charge des formalités de création d’entreprises (SARL, SAS, SA, SCI…)
- Assistance pour des délits (vols, usage de stupéfiants, abus de faiblesse, faux…) et crimes
- Droit pénal des affaires : fraude fiscale, abs, prises illégales d’intérêts
- Assistance garde à vue, assistance devant le Juge d’instruction
- Actions en diffamation, Droit de la Presse et interdictions de diffusion
- Défense en matière de contraventions (infractions routières, menaces, violences légères…)
- Représentation devant tribunal de police, tribunal correctionnel, cour d’assises…
- Conseil et défense en Droit pénal général pour les auteurs et victimes
Langues