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Avocat au barreau de Marseille
Adresse du cabinet : 46 rue Breteuil 13006 MARSEILLE

Domaines de compétences

Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
- Successions, donations, héritages, tutelles, curatelles
- Etat civil : mariage, pacs, procédures en changement de nom et prénom
- Conseil et assistance lors de procédures de divorce et séparation
- Procédures en responsabilité civile : indemnisation pour faute, dommages-intérêts
- Droit de garde et de visite des enfants lors d’une séparation, conciliation
- Droit des mineurs, contestation et reconnaissance de paternité, filiation, autorité parentale
- Calculs et demandes de pension alimentaire et de prestation compensatoire
- Droit des successions et des donations : héritages, testament, donations, legs
- Droit patrimonial et stratégie de protection et de transmission du patrimoine
Droit des sociétés
- Accompagnement juridique : audit, tenue des PV d’AG, approbation des comptes
- Procédures collectives de sauvegarde, redressement et liquidation de sociétés
- Optimisation régime social du dirigeant, fiscalité, degré de participation, contrôle actionnariat
- Rédaction de statuts de sociétés et de pactes d’actionnaires
- Gestion des procédures contentieuses devant les tribunaux compétents
- Opérations en capital et négociation des actes de cessions de titres
- Fusions et acquisitions de sociétés, opérations de prise de participations, cessions de titres
- Conseil et prise en charge des formalités de création d’entreprises (SARL, SAS, SA, SCI…)
Droit pénal
- Assistance pour des délits (vols, usage de stupéfiants, abus de faiblesse, faux…) et crimes
- Droit pénal des affaires : fraude fiscale, abs, prises illégales d’intérêts
- Assistance garde à vue, assistance devant le Juge d’instruction
- Actions en diffamation, Droit de la Presse et interdictions de diffusion
- Défense en matière de contraventions (infractions routières, menaces, violences légères…)
- Représentation devant tribunal de police, tribunal correctionnel, cour d’assises…
- Conseil et défense en Droit pénal général pour les auteurs et victimes
Adresse : 46 rue Breteuil 13006 MARSEILLE
Langue parlée : Anglais (courant)
Année de serment : 2000
Aide Juridictionnelle : oui, sur confirmation

Présentation de Me Frédéric PASCAL

Maître Frédéric PASCAL exerce à Marseille en tant qu'avocat en Procédure d'appel, Procédure civile et Droit de la santé.

Le champ d'exercice de Maître PASCAL s'étend des prestations de conseil, comme les consultations juridiques, aux mandats de représentation lors d'une procédure, en passant par la prise en charge des démarches et formalités afférentes à chaque dossier.

En confiant un dossier à Maître PASCAL, vous bénéficiez d'une confidentialité totale dans le traitement de votre dossier et des garanties qu'offre la profession d'avocat en matière d'expertise et de sécurité.
 

Détails des compétences de Me Frédéric PASCAL, avocat au Barreau de Marseille

Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine

- Successions, donations, héritages, tutelles, curatelles
- Etat civil : mariage, pacs, procédures en changement de nom et prénom
- Conseil et assistance lors de procédures de divorce et séparation
- Procédures en responsabilité civile : indemnisation pour faute, dommages-intérêts
- Droit de garde et de visite des enfants lors d’une séparation, conciliation
- Droit des mineurs, contestation et reconnaissance de paternité, filiation, autorité parentale
- Calculs et demandes de pension alimentaire et de prestation compensatoire
- Droit des successions et des donations : héritages, testament, donations, legs
- Droit patrimonial et stratégie de protection et de transmission du patrimoine

Droit des sociétés

- Accompagnement juridique : audit, tenue des PV d’AG, approbation des comptes
- Procédures collectives de sauvegarde, redressement et liquidation de sociétés
- Optimisation régime social du dirigeant, fiscalité, degré de participation, contrôle actionnariat
- Rédaction de statuts de sociétés et de pactes d’actionnaires
- Gestion des procédures contentieuses devant les tribunaux compétents
- Opérations en capital et négociation des actes de cessions de titres
- Fusions et acquisitions de sociétés, opérations de prise de participations, cessions de titres
- Conseil et prise en charge des formalités de création d’entreprises (SARL, SAS, SA, SCI…)

Droit pénal

- Assistance pour des délits (vols, usage de stupéfiants, abus de faiblesse, faux…) et crimes
- Droit pénal des affaires : fraude fiscale, abs, prises illégales d’intérêts
- Assistance garde à vue, assistance devant le Juge d’instruction
- Actions en diffamation, Droit de la Presse et interdictions de diffusion
- Défense en matière de contraventions (infractions routières, menaces, violences légères…)
- Représentation devant tribunal de police, tribunal correctionnel, cour d’assises…
- Conseil et défense en Droit pénal général pour les auteurs et victimes

Droit immobilier

- Droit et contentieux de la construction (responsabilité, expertise, garantie d’achèvement)
- Droit de l’expropriation, DIA, régularité du droit de préemption
- Droit de la copropriété, litiges sur les AG, avec les copropriétaires, avec le syndic
- Baux commerciaux : conseil lors de cession de fonds de commerce, droit au bail
- Contentieux bail commercial : résiliation, fixation et révision loyer, renouvellement…
- Recours devant les juridictions compétentes et les tribunaux administratifs
- Droit de l’urbanisme et contentieux des permis de construire et déclaration de travaux
- Bail d’habitation : conseil et rédaction de contrats, gestion des contentieux locatifs

Droit du travail et social

- Litiges sur l’exécution d’un contrat de travail ou sur ses modifications et sa rupture
- Conseil en matière de temps et de conditions de travail, sécurité ou hygiène, harcèlement
- Négociation des indemnités de départ lors d'un licenciement, d'une rupture conventionnelle
- Actions pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, licenciement pour faute,…
- Procédures disciplinaires, avertissements, mises à pieds, absences, retards
- Congé maternité, congé parental ; Harcèlement moral et sexuel au travail
- Rédaction de contrats de travail (CDI, CDD …), gestion de ruptures conventionnelles
- Représentation et négociation des intérêts des salariés avec l'employeur
- Conseils, défense et assistance devant le Conseil des Prud'hommes
- Conseil aux employeurs et défense devant le Conseil des Prud'hommes (CPH)
- Accidents du travail, maladies professionnelles ; responsabilité pénale du chef d’entreprise

Droit de la propriété intellectuelle

- Propriété littéraire et artistique : protection et valorisation des droits d'auteur
- Conseil et assistance en Droit des marques : antériorité, dépôt INPI, cessions, licences
- Négociation et rédaction de contrats, défense des droits relatifs à la marque
- Droits d’auteur en littérature, musique, audiovisuel, art, numérique…
- Négociation et rédaction de contrats relatifs à l’exploitation des œuvres
- Actions en contrefaçon, actions en concurrence déloyale, parasitisme
- Droit des brevets : dépôts, accords de licence, contrefaçon
- Droit des dessins et modèles, dépôts INPI, OHMI, OMPI

Droit commercial, des affaires et de la concurrence

- Conseil et assistance en droit des affaires et droit des contrats
- Procédures collectives et entreprises en difficulté : sauvegarde, redressement liquidation
- Fonds de commerce et baux commerciaux
- Droit des réseaux de distribution et contrats spécifiques
- Droit de la distribution et contrats de distribution, d’approvisionnement, d’agent commercial
- Gestion des contentieux devant les tribunaux, le Tribunal de Commerce notamment
- Conseil et contentieux en concurrence déloyale et lors d’une rupture des relations commerciales
- Rédaction de contrats commerciaux, informatiques, distribution, agent commercial, CGU, CGV
- Litiges clients fournisseurs et recouvrement de créances et impayés

Droit du dommage corporel

- Assistance lors de l'expertise médicale d'indemnisation
- Défense des victimes d’un accident et réparation du préjudice corporel
- Demande d'indemnisation du préjudice corporel et du préjudice moral
- Optimisation du rapport évaluation du préjudice / indemnisation de l'accident
- Accident de la vie: agression, accident de la route, accident médical, sportif
- Conseil et prise en charge de la procédure d'indemnisation suite à un accident

Droit des étrangers et de la nationalité

- Droits des étrangers en France
- Regroupement familial
- Demandeurs d'asile
- Contentieux des visas
- Demandes de titres de séjour et recours en annulation d'un refus
- Demande de nationalité et naturalisation française
- Rétention administrative, contrôle d'identité, interpellation, garde à vue
- Travail des étrangers
- Recours pour des mesures d'éloignement (OQTF,IRTF…)

Droit des assurances

- Assurances dommages
- Résiliation de polices d'assurance
- Contrats d'assurance-vie et de capitalisation, retraite et prévoyance
- Conseil et contentieux des assurances auprès des particuliers
- Rédaction de notices d'information pour les assureurs

Droit de la sécurité sociale et de la protection sociale

- Conseil et assistance lors d'un redressement URSSAF / RSI
- Prévention des risques professionnels, établissement des documents (DUER,…)
- Accident du travail et maladie professionnelle, invalidité
- Assiette des cotisations sociales et assujettissement
- Retraite et prévoyance
- Tarifications des accidents du travail
- Accompagnement procédure judiciaire ou résolution amiable du conflit

Droit de la santé

- Droit des marques et des brevets
- Responsabilité des établissements et des professionnels de santé
- Structures d’exercices et contrats d’exercices en droit de la santé et droit médical
- Négociation de partenariats privés et public-privé (laboratoires, hôpitaux, institutionnels)
- Coopération et réseaux de santé (GCS, GIE, pôles de santé, accords public-privé)
- Contentieux commerciaux, propriété intellectuelle, pénal
- Conseil et accompagnement sur les questions d’autorisations sanitaires

Procédure civile

- Voies de recours et appel
- Exécution des jugements
- Référés et procédures d'urgence
- Assignations en justice
- Requêtes et injonctions
- Conseil et assistance devant les juridictions civiles (TGI, TI ….)

Procédure d'appel

- Postulation cours d’appel
- Requêtes à jour fixe, déférés, contredits de compétence, oppositions…
- Rédaction d'actes de procédures
- Consultation juridique en procédure d'appel
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