Maître Shirley LETURCQ est titulaire d’un doctorat en droit et spécialiste en droit public.
Impliquée dans son Barreau, Me LETURCQ est Membre du Conseil de l'Ordre et co-responsable de la Commission Droit Public
Avocat associée fondatrice du cabinet Noûs Avocats, elle intervient dans tous les domaines du droit administratif.
Médiatrice référencée au Centre National de la Médiation des Avocats, Me Leturcq intervient auprès des juridictions administratives.
Cabinet : NOÛS AVOCATS
80 rue Grignan 13001 MARSEILLE
Site web : https://www.nous-avocats.fr
Aide juridictionnelle acceptée
Compétences
• Activité réglementaire et fonctionnement des assemblées (Collectivités, EPCI, SEM, …)
• Recours au fond : REP, plein contentieux, recours en interprétation
• Référés : référe-liberté, référé-suspension, référé-expertise, référé-provision, …
• Exceptions de procédures : QPC et questions préjudicielles
- Droit public économique : procédures mise en concurrence et passation marchés publics
• Passation/Exécution (marchés, contrats de partenariat, DSP)
• Référé précontractuel, référé contractuel
• Recours indemnitaires
- Droit de la fonction publique et problématiques de carrière des agents
• Contentieux disciplinaire/carrière
• Dialogue social
• Hygiène et sécurité
- Urbanisme : appui juridique à l’instruction des autorisations, opérations d’aménagements
- Droit électoral : assistance à organisation élections professionnelles, contentieux
- Droit Fiscal :
• Aides publiques, subventions et taxes
• Produits fiscaux : assujettissement et recouvrement des taxes
• Contentieux fiscal devant les juridictions administratives
- Intervention devant les Tribunaux administratifs et les cours administratives d'appel
- Permis d'aménager, lotissements
- Recours et défense en matière de PLU, SCOT, permis de construire, déclaration préalable
- Permis de construire et déclaration de travaux
- DUP, préemption et expropriation
- Contrats et autorisations d’occupation du domaine (BEA, AOT, COD, …
- Conseil en matière de temps de travail, droits syndicaux, harcèlement, retraites
- Contentieux disciplinaire, avancement, promotion, notation
- Assistance en matière de gestion des effectifs et de réglementation du travail
Disponibilités
HORAIRES | LUN | MAR | MER | JEU | VEN | SAM |
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08h - 10h | ||||||
10h - 12h | ||||||
12h - 14h | ||||||
14h - 16h | ||||||
16h - 18h | ||||||
18h - 20h |
HORAIRES | LUN | MAR | MER | JEU | VEN | SAM |
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