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Maître Shirley Leturcq

Maître Shirley LETURCQ Avocat spécialiste

Barreau de Marseille (depuis 2006)

Maître Shirley LETURCQ est titulaire d’un doctorat en droit et spécialiste en droit public.
Impliquée dans son Barreau, Me LETURCQ est Membre du Conseil de l'Ordre et co-responsable de la Commission Droit Public
Avocat associée fondatrice du cabinet Noûs Avocats, elle intervient dans tous les domaines du droit administratif.
Médiatrice référencée au Centre National de la Médiation des Avocats, Me Leturcq intervient auprès des juridictions administratives.


Cabinet : NOÛS AVOCATS

80 rue Grignan 13001 MARSEILLE

Site web : https://www.nous-avocats.fr

Aide juridictionnelle acceptée

Rendez-vous cabinet
Durée : 40 min
85€ TTC
Consultation vidéo
Durée : 30 min
65€ TTC
Consultation téléphonique
Durée : 20 min
45€ TTC

Compétences

- Collectivités locales : passation et rédaction de contrats, règlements internes
• Activité réglementaire et fonctionnement des assemblées (Collectivités, EPCI, SEM, …)
• Recours au fond : REP, plein contentieux, recours en interprétation
• Référés : référe-liberté, référé-suspension, référé-expertise, référé-provision, …
• Exceptions de procédures : QPC et questions préjudicielles

- Droit public économique : procédures mise en concurrence et passation marchés publics
• Passation/Exécution (marchés, contrats de partenariat, DSP)
• Référé précontractuel, référé contractuel
• Recours indemnitaires

- Droit de la fonction publique et problématiques de carrière des agents
• Contentieux disciplinaire/carrière
• Dialogue social
• Hygiène et sécurité

- Urbanisme : appui juridique à l’instruction des autorisations, opérations d’aménagements

- Droit électoral : assistance à organisation élections professionnelles, contentieux

- Droit Fiscal :
• Aides publiques, subventions et taxes
• Produits fiscaux : assujettissement et recouvrement des taxes
• Contentieux fiscal devant les juridictions administratives




- Construction et immobilier durable : normes HQE, baux verts
- Risques naturels et technologiques
- Fiscal : établissement déclaration TGAP (taxe sur les activités polluantes)
- Déchets : CET, CSDU, CSDD, installations de recyclage…
- Accompagnement et mise en œuvre des normes européennes et nationales
- Contentieux de l'urbanisme
- Intervention devant les Tribunaux administratifs et les cours administratives d'appel
- Permis d'aménager, lotissements
- Recours et défense en matière de PLU, SCOT, permis de construire, déclaration préalable
- Permis de construire et déclaration de travaux
- DUP, préemption et expropriation
- Contrats et autorisations d’occupation du domaine (BEA, AOT, COD, …

Langues

Disponibilités

HORAIRES LUN MAR MER JEU VEN SAM
08h - 10h
10h - 12h
12h - 14h
14h - 16h
16h - 18h
18h - 20h
HORAIRES LUN MAR MER JEU VEN SAM
08h - 10h
10h - 12h
12h - 14h
14h - 16h
16h - 18h
18h - 20h
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08h - 10h
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12h - 14h
14h - 16h
16h - 18h
18h - 20h