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Avocat au barreau de Marseille
Adresse du cabinet : 80 rue grignan 13001 MARSEILLE

Domaines de compétences

Spécialiste CNB
Droit public
- Collectivités locales : passation et rédaction de contrats, règlements internes
• Activité réglementaire et fonctionnement des assemblées (Collectivités, EPCI, SEM, …)
• Recours au fond : REP, plein contentieux, recours en interprétation
• Référés : référe-liberté, référé-suspension, référé-expertise, référé-provision, …
• Exceptions de procédures : QPC et questions préjudicielles

- Droit public économique : procédures mise en concurrence et passation marchés publics
• Passation/Exécution (marchés, contrats de partenariat, DSP)
• Référé précontractuel, référé contractuel
• Recours indemnitaires

- Conseil et assistance en Droit public européen et communautaire 

- Droit de la fonction publique et problématiques de carrière des agents
• Contentieux disciplinaire/carrière
• Dialogue social
• Hygiène et sécurité

- Urbanisme : appui juridique à l’instruction des autorisations, opérations d’aménagements

- Droit électoral : assistance à organisation élections professionnelles, contentieux

- Droit Fiscal :
• Aides publiques, subventions et taxes
• Produits fiscaux : assujettissement et recouvrement des taxes
• Contentieux fiscal devant les juridictions administratives




Droit de l'environnement
- Construction et immobilier durable : normes HQE, baux verts
- Risques naturels et technologiques
- Fiscal : établissement déclaration TGAP (taxe sur les activités polluantes)
- Déchets : CET, CSDU, CSDD, installations de recyclage…
- Accompagnement et mise en œuvre des normes européennes et nationales
Droit des étrangers et de la nationalité
- Regroupement familial
- Demandeurs d'asile
- Demande de nationalité et naturalisation française
- Droits des étrangers en France
- Rétention administrative, contrôle d'identité, interpellation, garde à vue
- Demandes de titres de séjour et recours en annulation d'un refus
- Travail des étrangers
- Contentieux des visas
- Recours pour des mesures d'éloignement (OQTF,IRTF…)
Maître Leturcq vous reçoit à son cabinet pour un 1er rendez-vous. Ce premier rdv de 30 min, sans engagement, permet réciproquement de faire connaissance, de connaître vos droits et la manière de traiter la problématique à laquelle vous êtes confronté.
Rendez-vous cabinet
65 ttc
Prendre RDV >

Les prestations de Me Leturcq

Rendez-vous cabinet
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Consultation téléphonique
35 € ttc
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Question simple
Réponse concise à votre question (moins de 1.000 caractères)
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Consultation juridique
Etude de votre dossier + possibilité d'ajout d'une pièce jointe
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Adresse : 80 rue grignan 13001 MARSEILLE
Langues parlées : Allemand (basique), Anglais (intermédiaire)
Année de serment : 2006
Cet avocat accepte l'Aide Juridictionnelle

Présentation de Me Shirley LETURCQ

Maître Shirley LETURCQ est titulaire d’un doctorat en droit.
Elle a assuré dans ce cadre différentes charges d’enseignement en droit public à Aix, Avignon, Grenoble et Marseille. Elle a occupé la fonction d’assistants de justice en contrat post-doctoral au sein d’une Cour administrative d’appel.
Cette expertise lui a permis d’obtenir la spécialisation en droit public en 2010.
Le Cabinet de Maître LETURCQ détermine dès le premier rendez-vous les termes de sa rémunération en fonction des modalités ouvertes par les règles déontologiques de la profession d’avocat
En prenant conseil ou en confiant la défense de vos intérêts à Me LETURCQ, vous bénéficiez d'une écoute active, de compétences certifiées, et d'une totale confidentialité dans le traitement de votre dossier.
 

Détails des compétences de Me Shirley LETURCQ, avocat au Barreau de Marseille

Spécialiste CNB

Droit public

- Collectivités locales : passation et rédaction de contrats, règlements internes
• Activité réglementaire et fonctionnement des assemblées (Collectivités, EPCI, SEM, …)
• Recours au fond : REP, plein contentieux, recours en interprétation
• Référés : référe-liberté, référé-suspension, référé-expertise, référé-provision, …
• Exceptions de procédures : QPC et questions préjudicielles

- Droit public économique : procédures mise en concurrence et passation marchés publics
• Passation/Exécution (marchés, contrats de partenariat, DSP)
• Référé précontractuel, référé contractuel
• Recours indemnitaires

- Conseil et assistance en Droit public européen et communautaire 

- Droit de la fonction publique et problématiques de carrière des agents
• Contentieux disciplinaire/carrière
• Dialogue social
• Hygiène et sécurité

- Urbanisme : appui juridique à l’instruction des autorisations, opérations d’aménagements

- Droit électoral : assistance à organisation élections professionnelles, contentieux

- Droit Fiscal :
• Aides publiques, subventions et taxes
• Produits fiscaux : assujettissement et recouvrement des taxes
• Contentieux fiscal devant les juridictions administratives




Droit de l'environnement

- Construction et immobilier durable : normes HQE, baux verts
- Risques naturels et technologiques
- Fiscal : établissement déclaration TGAP (taxe sur les activités polluantes)
- Déchets : CET, CSDU, CSDD, installations de recyclage…
- Accompagnement et mise en œuvre des normes européennes et nationales

Droit des étrangers et de la nationalité

- Regroupement familial
- Demandeurs d'asile
- Demande de nationalité et naturalisation française
- Droits des étrangers en France
- Rétention administrative, contrôle d'identité, interpellation, garde à vue
- Demandes de titres de séjour et recours en annulation d'un refus
- Travail des étrangers
- Contentieux des visas
- Recours pour des mesures d'éloignement (OQTF,IRTF…)

Urbanisme

- Contentieux de l'urbanisme
- Intervention devant les Tribunaux administratifs et les cours administratives d'appel
- Permis d'aménager, lotissements
- Recours et défense en matière de PLU, SCOT, permis de construire, déclaration préalable
- Permis de construire et déclaration de travaux
- DUP, préemption et expropriation
- Contrats et autorisations d’occupation du domaine (BEA, AOT, COD, …

Droit fiscal et droit douanier

- Contentieux fiscaux : défense lors d’un contrôle ou d’un redressement
- Déclarations d'impôt sur le revenu, ISF, SCI, plus values immobilières…
- Conseil et optimisation fiscale de l'activité professionnelle
- Fiscalité immobilière et conseil fiscal sur les schémas d'acquisition et de détention des biens
- Gestion de patrimoine et optimisation fiscale
- Conseil et contentieux en fiscalité internationale 
- Audit, conseil et assistance en matière de Taxe sur la Valeur Ajoutée
- Régimes fiscaux spécifiques (LMP, LMNP, Duflot, Girardin, Malraux, monuments historiques)

Droit du travail et social

- Calcul et négociation d’indemnités de départ lors de la rupture du contrat de travail
- Assistance relatives aux questions de congé maternité, congé parental 
- Contentieux relatifs à l’exécution ou aux modifications d’un contrat de travail, absences
- Conditions de travail : convention collective, temps de travail, sécurité, hygiène, RI
- Conseil aux employeurs et défense devant le Conseil des Prud'hommes (CPH)
- Mise en cause pénale du dirigeant lors d’accidents du travail et de maladies professionnelles
- Conseils, défense et assistance devant le Conseil des Prud'hommes
- Actions pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, licenciement pour faute,…
- Défense des salariés, négociation et transaction avec l'employeur
- Rédaction de contrats de travail (CDI, CDD …), gestion de ruptures conventionnelles
- Défense des salariés et sécurisation des employeurs lors de procédures disciplinaires

Droit routier et de la circulation routière

- Contestation d’infractions au code de la route et radars mobiles ou fixes
- Contestation pv vitesse excessive, retrait de points, amende stationnement
- Procédures pour reconduire lors d’un retrait de permis et référé suspension
- Défense de vos droits lors d’un délit d’alcoolémie au volant
- Défense et recours retrait et annulation de permis de conduire

Droit de la santé

- Structures d’exercices et contrats d’exercices en droit de la santé et droit médical
- Conseil et accompagnement sur les questions d’autorisations sanitaires
- Droit des marques et des brevets
- Négociation de partenariats privés et public-privé (laboratoires, hôpitaux, institutionnels)
- Coopération et réseaux de santé (GCS, GIE, pôles de santé, accords public-privé)
- Contentieux commerciaux, propriété intellectuelle, pénal
- Responsabilité des établissements et des professionnels de santé

Droit commercial, des affaires et de la concurrence

- Gestion des contentieux devant les tribunaux, le Tribunal de Commerce notamment
- Droit de la distribution et contrats de distribution, d’approvisionnement, d’agent commercial
- Fonds de commerce et baux commerciaux
- Rédaction de contrats commerciaux, informatiques, distribution, agent commercial, CGU, CGV
- Conseil et assistance en droit des affaires et droit des contrats
- Entreprises en difficulté et procédures de sauvegarde, de redressement et de liquidation
- Droit de la consommation : démarches de résiliation, rétractation, remboursement
- Litiges clients fournisseurs et recouvrement de créances et impayés
- Droit de la concurrence : rupture des relations commerciales, concurrence déloyale

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