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Maître Zoé Poncelet

Maître Zoé PONCELET

Barreau de Marseille (depuis 2016)

Avocat au Barreau de Marseille, Maître Zoé PONCELET met ses compétences au service de ses clients dans les domaines du Droit Public, Droit de l'environnement et Droit de la santé.

Le champ d'exercice de Maître PONCELET s'étend des prestations de conseil, comme les consultations juridiques, aux mandats de représentation lors d'une procédure, en passant par la prise en charge des démarches et formalités afférentes à chaque dossier.

Le Cabinet de Maître PONCELET intervient devant les tribunaux administratifs, les cours administratives d'appel mais également devant les juridictions administratives spécialisées (commissions de tarification sanitaire et sociale, ordres professionnels, conseils de discipline).

En prenant conseil ou en confiant la défense de vos intérêts à Me PONCELET, vous bénéficiez d'une écoute active, de compétences certifiées, et d'une totale confidentialité dans le traitement de votre dossier.

Cabinet : COMPAS AVOCATS

9 place Félix Baret 13006 MARSEILLE

Aide juridictionnelle acceptée

Rendez-vous cabinet
Durée : 60 min
120 € TTC
Consultation vidéo
Durée : 30 min
70 € TTC
Consultation téléphonique
Durée : 10 min
50 € TTC
Question simple
Réponse concise à votre question (moins de 1.000 caractères)
80 € TTC
Consultation écrite
Etude de votre dossier + possibilité d'ajout d'une pièce jointe
350 € TTC

Compétences

- Droit de l’urbanisme
Conseil et représentation en justice lors des contentieux (permis de construire, PLU, autorisation d'exploitation commerciale, droit de préemption urbain, expropriation...)

- Droit public économique 
Procédures mise en concurrence et passation marchés publics, délégation de service public, autorisations d'occupation temporaire, baux emphytéotiques administratifs, contrats de partenariat

- Domaine public et propriété publique
Occupation du domaine public, redevance, expulsion, permission de voirie, réparation des préjudices subis (travaux publics, retrait avant terme d'une occupation d'utilisation du domaine public), contentieux de voirie et des contraventions de grande voirie.

- Libertés publiques
Liberté d'expression, de réunion, liberté syndicale, droit de grève, liberté de culte et laïcité, droit électoral, lutte contre les discriminations

- Police administrative
Circulation et stationnement sur la voirie, édifice insalubres ou menaçant ruine, péril imminent ou péril ordinaire, interdiction de vente d'alcool, interdiction d'une manifestation ou d'un spectacle, autorisation de stationnement de taxe, sécurité des manifestations culturelle et sportives, défense extérieure contre l'incendie, animaux dangereux et errants, police de la chasse, ouverture et fermeture des débits de boissons, répression des rixes, publicités, enseignes, installations dangereuses, salubrité des aliments, accidents et pollution de toute nature, assainissement, collecte des déchets ménagers, ...

- Droit des collectivités locales et assistance juridique des entités territoriales

- Service public
Contestation des actes relatifs à l'organisation et au fonctionnement du service public, actes individuels à l'égard de l'usager

- Responsabilité de l'administration

- Fonction publique
Réglementation du travail, carrières des agents, contentieux, syndicats
Droit des élections professionnelles et politiques (organisation et litiges)

Droit social public
Décisions de l'inspection du travail, salarié protégé, agrément assistante maternelle, RSA, DALO, ordres professionnelles et professions réglementées

- Accompagnement et mise en œuvre des normes européennes et nationales
- Fiscal : établissement déclaration TGAP (taxe sur les activités polluantes)
- Risques naturels et technologiques
- Déchets : CET, CSDU, CSDD, installations de recyclage…
- Construction et immobilier durable : normes HQE, baux verts
- Installations classées pour la protection de l'environnement
- Gestion de la biodiversité : réglementation de la chasse et de la pêche, agriculture et baux ruraux, autorisation de tirs
- Responsabilité des établissements et des professionnels de santé
- Conseil et accompagnement sur les questions d’autorisations sanitaires
Langues

Disponibilités

HORAIRES LUN MAR MER JEU VEN SAM
08h - 10h
10h - 12h
12h - 14h
14h - 16h
16h - 18h
18h - 20h
HORAIRES LUN MAR MER JEU VEN SAM
08h - 10h
10h - 12h
12h - 14h
14h - 16h
16h - 18h
18h - 20h
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08h - 10h
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12h - 14h
14h - 16h
16h - 18h
18h - 20h