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Maître Pascal Herbaux

Maître Pascal HERBAUX

Barreau de Bordeaux (depuis 2011)

Mes missions me conduisent quotidiennement à assister la gouvernance d'organismes sans but lucratif et entreprises de l'économie sociale et solidaire -ESS- quelle que soit leur forme juridique (coopératives, mutuelles, associations, fondations, syndicats, organisations professionnelles, fonds de dotation, sociétés, et organismes publics) de toute taille et de tout secteur d'activité (organisations professionnelles, santé, environnement, action sociale, éducation, humanitaire, culture, patrimoine, sport, etc.), dans leurs projets quotidiens, opérationnels et stratégiques.

Au sein d'une équipe pluridisciplinaire, capable d'intervenir dans tous les domaines du droit et de la fiscalité, quelque que soit la localisation et le secteur d'activité, j'accompagne les acteurs dans tous leurs projets et mets à leur disposition mon expérience du conseil, du contentieux et des projets stratégiques, ma capacité à être force de proposition et à apporter des solutions pratiques et réalistes, sur la base d'une analyse préalable du degré de risque juridique.

Cabinet : FIDAL Aquitaine-Atlantique

17 Allée James Watt 33695 MERIGNAC

Rendez-vous cabinet
Durée : 60 min
300 € TTC
Consultation vidéo
Durée : 60 min
300 € TTC

Compétences

- Définition / redéfinition du projet associatif et refonte statutaire : rédaction/refonte des statuts et du règlement intérieur
- Audit et diagnostic des structures : stratégie de «mise en sécurité globale »
- Assistance à la mise en place des bonnes pratiques de l’ESS
- Restructuration du mode de gouvernance et accompagnement à la mise en place d’une gouvernance sécurisée sur le plan juridique et adaptée au fonctionnement de la structure
- Responsabilité des entités et de leurs dirigeants
- Contentieux général et contentieux de la gouvernance (civil et pénal)
- Sécurisation de la charnière dirigeants élus/dirigeants salariés : délégations de
pouvoirs
- Organisation et mise en oeuvre sur le plan juridique des partenariats et coopérations entre organismes
- Mutualisation entre organismes : aspects juridiques et pénaux
- Regroupement de structures : fusions, transmissions de patrimoine, mandat de
gestion, etc.
- Requêtes et injonctions
- Conseil et assistance devant les juridictions civiles (TGI, TI ….)
- Exécution des jugements
- Assignations en justice
- Référés et procédures d'urgence
- Voies de recours et appel
- Assistance devant le juge d’instruction
- Défense devant les juridictions correctionnelles
- Défense en cas de délits et infractions tels que fraude fiscale, ABS, abus de confiance…
Langues

Disponibilités

HORAIRES LUN MAR MER JEU VEN SAM
08h - 10h
10h - 12h
12h - 14h
14h - 16h
16h - 18h
18h - 20h
HORAIRES LUN MAR MER JEU VEN SAM
08h - 10h
10h - 12h
12h - 14h
14h - 16h
16h - 18h
18h - 20h
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08h - 10h
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12h - 14h
14h - 16h
16h - 18h
18h - 20h