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Maître Philippe De Zolt

Maître Philippe DE ZOLT

Barreau de Metz

Maître Philippe DE ZOLT est avocat inscrit au Barreau de Metz. Ses domaines de compétences principaux sont en Droit immobilier, Droit public et Droit de l'environnement.

Maître DE ZOLT apporte à ses clients la compétence et la réactivité indispensables à leur information et à la défense de leurs intérêts, tant en conseil que lors d'une procédure judiciaire.

En confiant un dossier à Maître DE ZOLT, vous bénéficiez d'une confidentialité totale dans le traitement de votre dossier et des garanties qu'offre la profession d'avocat en matière d'expertise et de sécurité.

Cabinet : COSSALTER, DE ZOLT & COURONNE

2 rue Royal Canadian Air Force 57074 METZ

Compétences

- Accompagnement et mise en œuvre des normes européennes et nationales
- Construction et immobilier durable : normes HQE, baux verts
- Fiscal : établissement déclaration TGAP (taxe sur les activités polluantes)
- Déchets : CET, CSDU, CSDD, installations de recyclage…
- Risques naturels et technologiques
- Fonction publique : réglementation du travail, carrières des agents, contentieux, syndicats
- Collectivités locales : passation et rédaction de contrats, règlements internes
- Droit des élections professionnelles et politiques (organisation et litiges)
- Urbanisme : appui juridique à l’instruction des autorisations, opérations d’aménagements
- Droit public économique : procédures mise en concurrence et passation marchés publics
- Conseil et assistance en Droit public européen et communautaire 
- Droit de la construction et actions contentieuses en responsabilité et réparation
- Baux commerciaux : conseil lors de cession de fonds de commerce, droit au bail
- Conseil et contentieux en droit de l’urbanisme, permis de construire, autorisations de travaux
- Droit de l’expropriation, DIA, régularité du droit de préemption
- Bail d’habitation : conseil et rédaction de contrats, gestion des contentieux locatifs
- Assistance sur les contentieux en résiliation, renouvellement ou loyer du bail commercial
- Recours devant les juridictions compétentes et les tribunaux administratifs
- Droit de la copropriété, syndic, contentieux des AG, charges de copropriété
Langues