Maître Bertrand COUETTE
Barreau des Hauts-de-Seine - Nanterre (depuis 1990)
L’essentiel de l'activité de Me Bertrand COUETTE est consacrée au conseil opérationnel et à l’accompagnement des intervenants dans des opérations de construction et d’aménagement, publiques et privées.
Il dispose d’une connaissance approfondie et d'une grande pratique des différents aspects juridiques de ce type d’opérations depuis leur genèse (analyse de risques, faisabilité, évaluation, programme, concertation, enquête publique, étude d’impact, procédures administratives, urbanisme opérationnel…), la phase de maîtrise des sols, en passant par les études (études préalables, assistance à maîtrise d’ouvrage, maîtrise d’œuvre, ingénierie), les autorisations de construire, la réalisation (marchés de travaux, cotraitance et sous-traitance, garanties et responsabilité), la réception, les essais et la mise en service, l’exploitation et la maintenance.
Intervenant notamment en Droit immobilier et en Droit public, Me Bertrand COUETTE assure auprès de ses clients un rôle de conseil et de management contractuel ainsi que de représentation en justice en privilégiant la recherche de solutions amiables.
Maître COUETTE s'efforce de créer une relation de confiance et de transparence avec ses clients pour mettre en oeuvre la meilleure stratégie possible, et lors de litiges, défendre leurs intérêts avec ténacité et efficacité.
Cabinet : CBC AVOCATS
7 bis Sentier des Basses Pointes 92190 MEUDON
Site web : http://cbcavocats.com
Compétences
- Marchés publics et procédures de mise en concurrence en Droit Public Economique
- Droit de l’urbanisme : approche conseil et représentation en justice lors des contentieux
- Collectivités locales : passation et rédaction de contrats, règlements internes
- Fonction publique : réglementation du travail, carrières des agents, contentieux, syndicats
- Baux commerciaux : conseil lors de cession de fonds de commerce, droit au bail, assistance sur les contentieux en résiliation, renouvellement ou loyer du bail commercial
- Droit de la copropriété, syndic, contentieux des AG, charges de copropriété
- Bail d’habitation : conseil et rédaction de contrats, gestion des contentieux locatifs
- Conseil et contentieux en droit de l’urbanisme, permis de construire, autorisations de travaux
- Droit de l’expropriation, droit de préemption, déclaration d’intention d’aliéner, recours devant les juridictions compétentes et les tribunaux administratifs
Disponibilités
HORAIRES | LUN | MAR | MER | JEU | VEN | SAM |
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08h - 10h | ||||||
10h - 12h | ||||||
12h - 14h | ||||||
14h - 16h | ||||||
16h - 18h | ||||||
18h - 20h |
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