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Avocat au barreau de Montpellier
Adresse du cabinet : 5 rue des Chênes 34110 MIREVAL

Domaines de compétences

Droit de l'informatique et des télécommunications
RGPD & données à caractère personnel:

* Près de 20 ans d’expérience dans le domaine des traitements de données à caractère personnel.
* Un expert, Mention spéciale du prix de la CNIL 2009

- Mise en conformité
- DPO externe
- Gestion d'un contrôle CNIL
- Politique de traitement des données à caractère personnel
- Registre des activités de traitement,
- Etude d’impact
- e-Réputation & droit à l'oubli
- Marketing & prospection
- e-Santé
- IA, algorithmique, profilage & décisions automatisées
- Données sensibles

DROIT DE L'INFORMATIQUE
Des contrats informatiques bien rédigés sont des outils indispensables pour un développement rapide et serein :
- CGU, CGV, e-Commerce,
- Maintenance informatique, infogérance,
- Charte d'utilisation des moyens informatiques
- Audit juridique des sites & applications
- IOT
- Sécurité informatique


DROIT À L'IMAGE & VIE PRIVEE
- Conseil & contentieux
- Harcèlement


FORMATIONS :
- Sensibilisation RGPD
- Devenir DPO
- Gérer sa conformité RGPD
- Comprendre le droit de l'informatique et des réseaux
- Formation sur mesure
Droit de la propriété intellectuelle
DROIT DES MARQUES
- Recherche d'antériorité
- Dépôt de marques française & communautaires
- Procédure d'opposition devant l'Institut national de la Propriété Industrielle (INPI)
- Négociation d'accord de coexistence pacifique de marques
- Licences et cession de marques
- Contentieux : contrefaçon, nullité, déchéance de marques, revendication de marques

DROIT DES DESSINS & MODÈLES
- Dépôts
- Licence et cession
- Contentieux : mise en demeure, saisie-contrefaçon, contrefaçon, concurrence déloyale

DROIT D'AUTEUR
- Protection des créations & des bases de données
- Dépôts
- Contrats : concession de licence, cession des droits, contrat d 'édition, contrat de production

DROIT DES BREVETS
Droit commercial, des affaires et de la concurrence
CREATION DE SOCIETES
- Conseils stratégiques
- Optimisation régime social du dirigeant
- Rédaction des statuts et pactes d'actionnaires/associés

VIE DE LA SOCIETE
- Augmentation/réduction de capital
- BSA, BSPCE, sotck options...
- Cession de fonds de commerce
- Recouvrement de créance, injonction de payer
-
Maître Le Clainche vous rappelle pour répondre à vos questions juridiques. Cette consultation téléphonique de 30 min vous permet d'obtenir des éléments de réponse concrets et rapides à la question que vous vous posez.
Consultation téléphonique
(30 min)
70 ttc
Demander un rappel >
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Les prestations de Me Le Clainche

Rendez-vous cabinet
(60 min)
150 € ttc
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Réponse concise à votre question (moins de 1.000 caractères)
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Consultation juridique
Etude de votre dossier + possibilité d'ajout d'une pièce jointe
220 € ttc
Consulter par écrit >
Adresse : 5 rue des Chênes 34110 MIREVAL
Langue parlée : Anglais (courant)
Année de serment : 2013
Site web : droit-ntic.com

Présentation de Me Julien LE CLAINCHE

Me. Julien LE CLAINCHE, avocat, docteur en droit
Formateur déclaré sous le No : 76 34 09803 34

Julien est Major du DEA Informatique et droit de l’Université de Montpellier I, titulaire d’une maîtrise de droit des affaires et fiscalité ainsi que d’un diplôme de droit comparé obtenus à l’Université de Paris II Assas, Me Le Clainche est docteur en droit. Sa thèse sur l’adaptation du droit des données personnelles aux communications électroniques a reçu la mention spéciale du prix de la CNIL 2009.

Julien a travaillé plusieurs années en tant que chercheur pour le Centre national de la recherche scientifique... Voir plus (CNRS) et pour l’Institut National de Recherche en informatique et Automatique (INRIA).

Il publie de nombreux articles de recherche (Dalloz, Légipresse, Revue Lamy droit de l’immatériel, Légicom…) et d’actualité (Le Monde, Les Echos, la Tribune…). Il participe à de nombreux ouvrages (Bruylant, Springer, L’Harmatan…) (Publications).

Julien est régulièrement consulté par des journalistes et par le
Parlement français sur les questions touchant au droit des nouvelles
technologies.

Il dispense également depuis plus de 15 ans des formations professionnelles tant
auprès des entreprises que des administrations centrales (services du
Premier ministre, ministère de la culture…) que des collectivités
territoriales ou d’organismes de recherche.

Julien est chargé de cours dans de nombreuses Universités :

CSI – Sécurité, Audit, Forensics pour l’Entreprise, Université Joseph Fourier, Grenoble I ;
Institut d’administration des entreprises (IAE), Université de Montpellier ;
Polytech’ Montpellier ;
Faculté de droit, Université de Montpellier.

Julien travaille en coordination avec de nombreux avocats français et étrangers spécialisés notamment en droit des affaires, en droit fiscal, en droit du travail.

C’est un expert reconnu qui dispose d’une expérience pratique, mais aussi d’une expertise théorique et prospective grâce à plus de dix ans d’expérience dans le domaine de la recherche.
 

Détails des compétences de Me Julien LE CLAINCHE, avocat au Barreau de Montpellier

Droit de l'informatique et des télécommunications

RGPD & données à caractère personnel:

* Près de 20 ans d’expérience dans le domaine des traitements de données à caractère personnel.
* Un expert, Mention spéciale du prix de la CNIL 2009

- Mise en conformité
- DPO externe
- Gestion d'un contrôle CNIL
- Politique de traitement des données à caractère personnel
- Registre des activités de traitement,
- Etude d’impact
- e-Réputation & droit à l'oubli
- Marketing & prospection
- e-Santé
- IA, algorithmique, profilage & décisions automatisées
- Données sensibles

DROIT DE L'INFORMATIQUE
Des contrats informatiques bien rédigés sont des outils indispensables pour un développement rapide et serein :
- CGU, CGV, e-Commerce,
- Maintenance informatique, infogérance,
- Charte d'utilisation des moyens informatiques
- Audit juridique des sites & applications
- IOT
- Sécurité informatique


DROIT À L'IMAGE & VIE PRIVEE
- Conseil & contentieux
- Harcèlement


FORMATIONS :
- Sensibilisation RGPD
- Devenir DPO
- Gérer sa conformité RGPD
- Comprendre le droit de l'informatique et des réseaux
- Formation sur mesure

Droit de la propriété intellectuelle

DROIT DES MARQUES
- Recherche d'antériorité
- Dépôt de marques française & communautaires
- Procédure d'opposition devant l'Institut national de la Propriété Industrielle (INPI)
- Négociation d'accord de coexistence pacifique de marques
- Licences et cession de marques
- Contentieux : contrefaçon, nullité, déchéance de marques, revendication de marques

DROIT DES DESSINS & MODÈLES
- Dépôts
- Licence et cession
- Contentieux : mise en demeure, saisie-contrefaçon, contrefaçon, concurrence déloyale

DROIT D'AUTEUR
- Protection des créations & des bases de données
- Dépôts
- Contrats : concession de licence, cession des droits, contrat d 'édition, contrat de production

DROIT DES BREVETS

Droit commercial, des affaires et de la concurrence

CREATION DE SOCIETES
- Conseils stratégiques
- Optimisation régime social du dirigeant
- Rédaction des statuts et pactes d'actionnaires/associés

VIE DE LA SOCIETE
- Augmentation/réduction de capital
- BSA, BSPCE, sotck options...
- Cession de fonds de commerce
- Recouvrement de créance, injonction de payer
-

Droit du travail et social

- Contrats de travail,
- Contentieux
- Négociation
- Harcèlement
- Licenciement
- Transaction

Droit des garanties, des sûretés et des mesures d'exécution

- Recouvrement de créance : mise en demeure, injonction de payer, réponse à opposition
- Exécution forcée
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