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Maître Rafaël Mattar

Maître Rafaël MATTAR

Barreau du Tarn-Garonne (depuis 2015)

Avocat généraliste à Moissac, membre de la SCP GERVAIS MATTAR CASSIGNOL, Maître Rafaël MATTAR intervient principalement matière de contentieux.

Le champ d'exercice de Maître MATTAR s'étend des prestations de conseil, comme les consultations juridiques, aux mandats de représentation lors d'une procédure, en passant par la prise en charge des démarches et formalités afférentes à chaque dossier.

Maître MATTAR s'efforce de créer une relation de confiance et de transparence avec ses clients pour mettre en œuvre la meilleure stratégie possible, et lors de litiges, défendre leurs intérêts avec ténacité et efficacité.

Cabinet : GERVAIS MATTAR CASSIGNOL

60 avenue Victor Hugo 82200 MOISSAC

Aide juridictionnelle acceptée

Compétences

- Gestion des successions, donations, legs
- Assistance dans la gestion des conflits de succession
- Contentieux successoral
- Héritages et droits des héritiers
- Testament et quotité disponible
- Recours devant les juridictions compétentes et les tribunaux administratifs
- Droit de la copropriété, litiges sur les AG, avec les copropriétaires, avec le syndic
- Bail d’habitation : conseil et rédaction de contrats, gestion des contentieux locatifs
- Droit de l’urbanisme et contentieux des permis de construire et déclaration de travaux
- Droit et contentieux de la construction (responsabilité, expertise, garantie d’achèvement)
- Baux commerciaux : conseil lors de cession de fonds de commerce, droit au bail
- Droit de l’expropriation, droit de préemption, déclaration d’intention d’aliéner
- Contentieux bail commercial : résiliation, fixation et révision loyer, renouvellement…
- Conseil en matière de législation sociale dans le secteur de l’agriculture
- Droit de la coopération agricole, contentieux exploitants, négociants, coopératives
- Baux ruraux, fermage, fiscalité de l’exploitation, contentieux tribunaux paritaires
- Rédaction statuts de sociétés agricoles : GAEC, SCEA, EARL, GFA, GFR, SARL agricole
- Droit des produits alimentaires, hygiène et sécurité, traçabilité, mise en marché
Langues