Maître Anthony SUTTER
Barreau de Mont-de-Marsan (depuis 2016)
Maître Anthony SUTTER est avocat inscrit au Barreau de Mont-de-Marsan. Il peut intervenir dans toute la France et les DOM-TOM lorsque la représentation par avocat n'est pas obligatoire. A défaut, Maître SUTTER peut intervenir devant l'ensemble des Tribunaux de Grande Instance relevant du ressort de la Cour d'appel de PAU (BAYONNE, DAX, MONT-DE-MARSAN, PAU et TARBES).
Ses domaines de compétences principaux sont en droit pénal, droit pénal routier, droit de la famille (divorce, pension alimentaire, assistance éducative…) droit de la santé (réparation préjudices corporels) et le droit des affaires (commercial, arbitrage, sociétés, social…).
Le champ d'exercice de Maître SUTTER s'étend des prestations de conseil, comme les consultations juridiques, aux mandats de représentation lors d'une procédure, en passant par la prise en charge des démarches et formalités afférentes à chaque dossier.
Enseignant à l'Université de BORDEAUX et à l'Ecole des Avocats de BORDEAUX, Maître SUTTER dispose de formations et de documentations complètes et actualisées.
Il s'efforce de créer une relation de confiance et de transparence avec ses clients pour mettre en oeuvre la meilleure stratégie possible, et lors de litiges, défendre leurs intérêts avec ténacité et efficacité.
Cabinet : CODE BARRE
326 CHEMIN DU BARADE 40000 MONT DE MARSAN
Site web : https://anthonysutter-avocat.fr/
Aide juridictionnelle acceptée
Compétences
- Assistance pour des délits (vols, usage de stupéfiants, abus de faiblesse, faux…) et crimes
- Actions en diffamation, Droit de la Presse et interdictions de diffusion
- Droit pénal général : défense des auteurs et victimes d'infractions pénales
- Défense en matière de contraventions (infractions routières, menaces, violences légères…)
- Défense devant les tribunaux (police, correctionnel, assises, juridictions spécialisées…)
- Assistance lors d’une garde à vue et devant le juge
- Conseils, défense et assistance devant le Conseil des Prud'hommes
- Représentation et négociation des intérêts des salariés avec l'employeur
- Conseil en matière de temps et de conditions de travail, sécurité ou hygiène, harcèlement
- Négociation des indemnités de départ lors d'un licenciement, d'une rupture conventionnelle
- Litiges sur l’exécution d’un contrat de travail ou sur ses modifications et sa rupture
- Actions pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, licenciement pour faute,…
- Mise en cause pénale du dirigeant lors d’accidents du travail et de maladies professionnelles
- Défense des salariés et sécurisation des employeurs lors de procédures disciplinaires
- Assistance relatives aux questions de congé maternité, congé parental
- Rédaction et analyse de contrats de travail (CDI, CDD …),
- Droit des marques et des brevets
- Négociation de partenariats privés et public-privé (laboratoires, hôpitaux, institutionnels)
- Structures d’exercices et contrats d’exercices en droit de la santé et droit médical
- Contentieux commerciaux, propriété intellectuelle, pénal
- Coopération et réseaux de santé (GCS, GIE, pôles de santé, accords public-privé)
- Responsabilité des établissements et des professionnels de santé
Disponibilités
HORAIRES | LUN | MAR | MER | JEU | VEN | SAM |
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08h - 10h | ||||||
10h - 12h | ||||||
12h - 14h | ||||||
14h - 16h | ||||||
16h - 18h | ||||||
18h - 20h |
HORAIRES | LUN | MAR | MER | JEU | VEN | SAM |
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