Maître Dominique DINTRANS
Barreau de Mont-de-Marsan
Avocat à Mont-de-Marsan, Maître Dominique DINTRANS intervient en matière de conseil principalement en Droit des sociétés, Droit commercial, des affaires et de la concurrence et Droit des nouvelles technologies, de l'informatique et de la communication.
En confiant un dossier à Maître DINTRANS, vous bénéficiez d'une confidentialité totale dans le traitement de votre dossier et des garanties qu'offre la profession d'avocat en matière d'expertise et de sécurité.
Cabinet : JL DEKENS CONSULTANTS - TJSO
4 allée Claude Mora 40000 MONT DE MARSAN
Compétences
- Contentieux : utilisation image d’un tiers, pratiques trompeuses, publicité comparative
- Rédaction CGV, CGU et mentions légales de sites web, logiciels, services IT
- Sécurité des systèmes d'information et protection des données personnelles
- Rédaction de règlement de jeux concours, mise en place contrats de régie publicitaire
- Assistance lors des contentieux en droit informatique et droit de la publicité
- Représentation devant tous tribunaux judiciaire ou arbitral, CNIL, ARCEP …
- Conseil et assistance à rédaction de contrats informatiques, logiciels, internet, télécom
- Assistance dans la mise en place de contrats de sponsoring et partenariats
- Elaboration contrats de conception, hébergement, maintenance, infogérance
- Droit de la concurrence : rupture des relations commerciales, concurrence déloyale
- Procédures collectives et entreprises en difficulté : sauvegarde, redressement liquidation
- Droit de la consommation : démarches de résiliation, rétractation, remboursement
- Rédaction de contrats commerciaux, informatiques, distribution, agent commercial, CGU, CGV
- Conseil et assistance en droit des affaires et droit des contrats
- Gestion des contentieux devant les tribunaux, le Tribunal de Commerce notamment
- Contentieux commerciaux, défauts de paiements, créances et impayés
- Intervention devant le Tribunal de Commerce et les juridictions compétences
- Optimisation régime social du dirigeant, fiscalité, degré de participation, contrôle actionnariat
- Conseil et prise en charge des formalités de création d’entreprises (SARL, SAS, SA, SCI…)
- Secrétariat juridique de sociétés : assemblées générales (AG), modifications statutaires…
- Opérations de fusions-acquisitions, restructurations, et missions de due diligence
- Gestion des procédures contentieuses devant les tribunaux compétents
- Cessions de parts sociales et d’action, augmentation de capital, négociation protocoles d’accord
- Conseil et stratégie de défense lors de procédures collectives (entreprises en difficulté)
Disponibilités
HORAIRES | LUN | MAR | MER | JEU | VEN | SAM |
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08h - 10h | ||||||
10h - 12h | ||||||
12h - 14h | ||||||
14h - 16h | ||||||
16h - 18h | ||||||
18h - 20h |
HORAIRES | LUN | MAR | MER | JEU | VEN | SAM |
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